Boulodrome dans lotissement !!!
simulacre
-
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
la commune a decidé de construire a une dizaine de metres de ma maison un boulodrome , nous sommes dans un lotissement crée en 2007, bien sur la plupart des habitants de ce lotissement y sont oppoisé , que faire svp?
la commune a decidé de construire a une dizaine de metres de ma maison un boulodrome , nous sommes dans un lotissement crée en 2007, bien sur la plupart des habitants de ce lotissement y sont oppoisé , que faire svp?
2 réponses
-
Bonjour,
Dans un premier temps une pétition pour signifier votre désaccord... ou sinon de nouvelles boules ! -
Bonjour,
Faites une association, allez voir un avocat et saisissez le tribunal administratif si besoin.
Lien intéressant que j' ai trouvé.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_cnb_aires_sports_plein_air.pdf
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...