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Construction d'un mur en agglos entre moi et le voisin

Résolu
identik Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - Modifié par kasom le 14/04/2015 à 21:44
identik Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 20:44
Bonsoir

J'ai construit un mur en agglos sur fondation béton sur mon terrain en pente entre moi et mon voisin (ne donnant pas sur la rue). Mon voisin était d'accord et durant tous les travaux à assister en acquiesant mon travail. Je lui ai proposé de le crépir aussi de son côté et le peindre selon son souhait de couleur (tout cela à ma charge). Ce mur mesure côté voisin 1.80m de hauteur (donc ne dépassant 2m je n'ai pas fait de demande à la mairie). Il vient de me demander d'arrêter les travaux, car il ne lui plaît pas et de rabaisser ce mur à 0.40m. J'ai donc arrêté de son côté (je vous rappelle que le mur est sur mon terrain et non pas mitoyen) je ne l'ai pas crépi encore moins peint. aujourd'hui il prétend l'inverse ne pas avoir été au courant et menace de me faire un procès.

merci par avance
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4 réponses

Réponse 1 / 4
bern29 Messages postés 5045 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 328
14 avril 2015 à 21:34
Bjr,

vous avez eu l'autorisation de la Mairie !
Eh bien,laissez donc le voisin vous faire un procès et perdre un ou deux milliers d'euros bêtement.
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identik
15 avril 2015 à 13:01
Merci à tous pour vos réponses,
sauf que je me demande si je peux laisser son côté dans l'état, je ne trouve aucune règlementation à ce sujet.
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
15 avril 2015 à 10:43
Bonjour 

Ce mur mesure côté voisin 1.80m de hauteur (donc ne dépassant 2m je n'ai pas fait de demande à la mairie).


Voir avec la commune la réglementation à ce sujet. Il y a cependant des chances pour que la construction de ce muir soit soumise à autorisation administrative.

Cependant, le mur étant de ton côté, tu le peins et le crépis à ta convenance, aux couleurs de ton choix. Ton voisin n'a rien à te demander.
Au pire, peut-il avertir la mairie que la construction s'est faite sans autorisation...
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Réponse 3 / 4
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
15 avril 2015 à 10:51
Bonjour
Vous êtes en tort car vous n'avez pas fait une demande à la mairie. En effet une pose de TOUTE clôture est soumis à une demande d'autorisation.
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
15 avril 2015 à 11:01
Bonjour

Non Ulysse, la construction d'un mur n'est à la base pas soumise à autorisation (voir article R421-2 du code de l'urbanisme).

Font l'objet d'une autorisation au titre de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, les clôtures situées (entre autres) dans un commune dotée d'un PLU ou dans une commune ayant pris délibération pour que la pose d'une clôture soit soumise à autorisation.

A vérifier donc auprès de la commune en question.

Cordialement.
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identik > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
15 avril 2015 à 13:16
Merci de votre réponse.
surtout de vos précisions, mon mur ne faisant que 1.80m (donc pas 2.00m) de hauteur, d'autant plus qu'il fait à peine la moitié du terrain. (cache son .... de l'autre côté). reste toutefois l'obligation de crépir de son côté, mais il ne veut plus que j'y touche, donc çà restera comme cela.
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Réponse 4 / 4
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
15 avril 2015 à 15:57
Allez voir à la mairie si les clôtures sont soumises à autorisation. Si oui, regardez la hauteur à laquelle vous avez droit. Si vous rentrez dans les cordes déposez un dossier. Ensuite c'est votre mur, il est à vous, vous faites ce que "vous voulez", c'est à dire crépir ou non de l'autre côté.
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identik Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015
15 avril 2015 à 20:44
Merci pour la réponse, pour une hauteur de 2m (Josh Randal m'a bien renseigné avec ses articles merci) effectivement je n'ai pas besoin de demande préalable. Pour la question de crépir ou pas de son côté, elle ne se pose pas pour l'instant, puisqu'il m'a interdit d'aller chez lui... à voir mes obligationd.
Merci de vos réponses à tous,
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