Construction d'un mur en agglos entre moi et le voisin
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identik
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Bonsoir
J'ai construit un mur en agglos sur fondation béton sur mon terrain en pente entre moi et mon voisin (ne donnant pas sur la rue). Mon voisin était d'accord et durant tous les travaux à assister en acquiesant mon travail. Je lui ai proposé de le crépir aussi de son côté et le peindre selon son souhait de couleur (tout cela à ma charge). Ce mur mesure côté voisin 1.80m de hauteur (donc ne dépassant 2m je n'ai pas fait de demande à la mairie). Il vient de me demander d'arrêter les travaux, car il ne lui plaît pas et de rabaisser ce mur à 0.40m. J'ai donc arrêté de son côté (je vous rappelle que le mur est sur mon terrain et non pas mitoyen) je ne l'ai pas crépi encore moins peint. aujourd'hui il prétend l'inverse ne pas avoir été au courant et menace de me faire un procès.
merci par avance
J'ai construit un mur en agglos sur fondation béton sur mon terrain en pente entre moi et mon voisin (ne donnant pas sur la rue). Mon voisin était d'accord et durant tous les travaux à assister en acquiesant mon travail. Je lui ai proposé de le crépir aussi de son côté et le peindre selon son souhait de couleur (tout cela à ma charge). Ce mur mesure côté voisin 1.80m de hauteur (donc ne dépassant 2m je n'ai pas fait de demande à la mairie). Il vient de me demander d'arrêter les travaux, car il ne lui plaît pas et de rabaisser ce mur à 0.40m. J'ai donc arrêté de son côté (je vous rappelle que le mur est sur mon terrain et non pas mitoyen) je ne l'ai pas crépi encore moins peint. aujourd'hui il prétend l'inverse ne pas avoir été au courant et menace de me faire un procès.
merci par avance
A voir également:
- Lettre de demande de construction d'un mur
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
4 réponses
Bjr,
vous avez eu l'autorisation de la Mairie !
Eh bien,laissez donc le voisin vous faire un procès et perdre un ou deux milliers d'euros bêtement.
vous avez eu l'autorisation de la Mairie !
Eh bien,laissez donc le voisin vous faire un procès et perdre un ou deux milliers d'euros bêtement.
Bonjour
Voir avec la commune la réglementation à ce sujet. Il y a cependant des chances pour que la construction de ce muir soit soumise à autorisation administrative.
Cependant, le mur étant de ton côté, tu le peins et le crépis à ta convenance, aux couleurs de ton choix. Ton voisin n'a rien à te demander.
Au pire, peut-il avertir la mairie que la construction s'est faite sans autorisation...
Ce mur mesure côté voisin 1.80m de hauteur (donc ne dépassant 2m je n'ai pas fait de demande à la mairie).
Voir avec la commune la réglementation à ce sujet. Il y a cependant des chances pour que la construction de ce muir soit soumise à autorisation administrative.
Cependant, le mur étant de ton côté, tu le peins et le crépis à ta convenance, aux couleurs de ton choix. Ton voisin n'a rien à te demander.
Au pire, peut-il avertir la mairie que la construction s'est faite sans autorisation...
Bonjour
Vous êtes en tort car vous n'avez pas fait une demande à la mairie. En effet une pose de TOUTE clôture est soumis à une demande d'autorisation.
Cordialement
Vous êtes en tort car vous n'avez pas fait une demande à la mairie. En effet une pose de TOUTE clôture est soumis à une demande d'autorisation.
Cordialement
Bonjour
Non Ulysse, la construction d'un mur n'est à la base pas soumise à autorisation (voir article R421-2 du code de l'urbanisme).
Font l'objet d'une autorisation au titre de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, les clôtures situées (entre autres) dans un commune dotée d'un PLU ou dans une commune ayant pris délibération pour que la pose d'une clôture soit soumise à autorisation.
A vérifier donc auprès de la commune en question.
Cordialement.
Non Ulysse, la construction d'un mur n'est à la base pas soumise à autorisation (voir article R421-2 du code de l'urbanisme).
Font l'objet d'une autorisation au titre de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, les clôtures situées (entre autres) dans un commune dotée d'un PLU ou dans une commune ayant pris délibération pour que la pose d'une clôture soit soumise à autorisation.
A vérifier donc auprès de la commune en question.
Cordialement.
Merci de votre réponse.
surtout de vos précisions, mon mur ne faisant que 1.80m (donc pas 2.00m) de hauteur, d'autant plus qu'il fait à peine la moitié du terrain. (cache son .... de l'autre côté). reste toutefois l'obligation de crépir de son côté, mais il ne veut plus que j'y touche, donc çà restera comme cela.
surtout de vos précisions, mon mur ne faisant que 1.80m (donc pas 2.00m) de hauteur, d'autant plus qu'il fait à peine la moitié du terrain. (cache son .... de l'autre côté). reste toutefois l'obligation de crépir de son côté, mais il ne veut plus que j'y touche, donc çà restera comme cela.
Allez voir à la mairie si les clôtures sont soumises à autorisation. Si oui, regardez la hauteur à laquelle vous avez droit. Si vous rentrez dans les cordes déposez un dossier. Ensuite c'est votre mur, il est à vous, vous faites ce que "vous voulez", c'est à dire crépir ou non de l'autre côté.
Merci pour la réponse, pour une hauteur de 2m (Josh Randal m'a bien renseigné avec ses articles merci) effectivement je n'ai pas besoin de demande préalable. Pour la question de crépir ou pas de son côté, elle ne se pose pas pour l'instant, puisqu'il m'a interdit d'aller chez lui... à voir mes obligationd.
Merci de vos réponses à tous,
Merci de vos réponses à tous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sauf que je me demande si je peux laisser son côté dans l'état, je ne trouve aucune règlementation à ce sujet.