Construction d'un mur en agglos entre moi et le voisin
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identik
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Modifié par kasom le 14/04/2015 à 21:44
identik Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 20:44
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A voir également:
- Lettre de demande de construction d'un mur
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Lettre de candidature - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
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bern29
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14 avril 2015 à 21:34
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Bjr,
vous avez eu l'autorisation de la Mairie !
Eh bien,laissez donc le voisin vous faire un procès et perdre un ou deux milliers d'euros bêtement.
vous avez eu l'autorisation de la Mairie !
Eh bien,laissez donc le voisin vous faire un procès et perdre un ou deux milliers d'euros bêtement.
Josh Randall
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15 avril 2015 à 10:43
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Bonjour
Voir avec la commune la réglementation à ce sujet. Il y a cependant des chances pour que la construction de ce muir soit soumise à autorisation administrative.
Cependant, le mur étant de ton côté, tu le peins et le crépis à ta convenance, aux couleurs de ton choix. Ton voisin n'a rien à te demander.
Au pire, peut-il avertir la mairie que la construction s'est faite sans autorisation...
Ce mur mesure côté voisin 1.80m de hauteur (donc ne dépassant 2m je n'ai pas fait de demande à la mairie).
Voir avec la commune la réglementation à ce sujet. Il y a cependant des chances pour que la construction de ce muir soit soumise à autorisation administrative.
Cependant, le mur étant de ton côté, tu le peins et le crépis à ta convenance, aux couleurs de ton choix. Ton voisin n'a rien à te demander.
Au pire, peut-il avertir la mairie que la construction s'est faite sans autorisation...
ulyssesourd
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15 avril 2015 à 10:51
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Bonjour
Vous êtes en tort car vous n'avez pas fait une demande à la mairie. En effet une pose de TOUTE clôture est soumis à une demande d'autorisation.
Cordialement
Vous êtes en tort car vous n'avez pas fait une demande à la mairie. En effet une pose de TOUTE clôture est soumis à une demande d'autorisation.
Cordialement
Josh Randall
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15 avril 2015 à 11:01
15 avril 2015 à 11:01
Bonjour
Non Ulysse, la construction d'un mur n'est à la base pas soumise à autorisation (voir article R421-2 du code de l'urbanisme).
Font l'objet d'une autorisation au titre de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, les clôtures situées (entre autres) dans un commune dotée d'un PLU ou dans une commune ayant pris délibération pour que la pose d'une clôture soit soumise à autorisation.
A vérifier donc auprès de la commune en question.
Cordialement.
Non Ulysse, la construction d'un mur n'est à la base pas soumise à autorisation (voir article R421-2 du code de l'urbanisme).
Font l'objet d'une autorisation au titre de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, les clôtures situées (entre autres) dans un commune dotée d'un PLU ou dans une commune ayant pris délibération pour que la pose d'une clôture soit soumise à autorisation.
A vérifier donc auprès de la commune en question.
Cordialement.
identik
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Josh Randall
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15 mai 2024
15 avril 2015 à 13:16
15 avril 2015 à 13:16
Merci de votre réponse.
surtout de vos précisions, mon mur ne faisant que 1.80m (donc pas 2.00m) de hauteur, d'autant plus qu'il fait à peine la moitié du terrain. (cache son .... de l'autre côté). reste toutefois l'obligation de crépir de son côté, mais il ne veut plus que j'y touche, donc çà restera comme cela.
surtout de vos précisions, mon mur ne faisant que 1.80m (donc pas 2.00m) de hauteur, d'autant plus qu'il fait à peine la moitié du terrain. (cache son .... de l'autre côté). reste toutefois l'obligation de crépir de son côté, mais il ne veut plus que j'y touche, donc çà restera comme cela.
coyote3317
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15 avril 2015 à 15:57
15 avril 2015 à 15:57
Allez voir à la mairie si les clôtures sont soumises à autorisation. Si oui, regardez la hauteur à laquelle vous avez droit. Si vous rentrez dans les cordes déposez un dossier. Ensuite c'est votre mur, il est à vous, vous faites ce que "vous voulez", c'est à dire crépir ou non de l'autre côté.
identik
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15 avril 2015
15 avril 2015 à 20:44
15 avril 2015 à 20:44
Merci pour la réponse, pour une hauteur de 2m (Josh Randal m'a bien renseigné avec ses articles merci) effectivement je n'ai pas besoin de demande préalable. Pour la question de crépir ou pas de son côté, elle ne se pose pas pour l'instant, puisqu'il m'a interdit d'aller chez lui... à voir mes obligationd.
Merci de vos réponses à tous,
Merci de vos réponses à tous,
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15 avril 2015 à 13:01
sauf que je me demande si je peux laisser son côté dans l'état, je ne trouve aucune règlementation à ce sujet.