Branches en surplomb
nohane03
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nohane03 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
après une tentative de discussion avec le voisin concerné restée sans effet, nous avons contacté le conciliateur de notre commune. Ce dernier a fait les démarches nécessaires auprès du voisin et nous étions arrivés à un accord amiable confirmé par un constat d'accord.
Ce constat prévoyait un élagage des arbres avant le 30 avril 2014 et leur entretien régulier par la suite.
A l'automne 2014, un seul arbre sur les 5 en litige a été élagué...Depuis, plus rien.
Le conciliateur nous a conseillé de contacter un huissier, mais quel en sera le résultat concret et le coût, sans décision de justice préalable ?
Merci de nous faire part de vos conseils.
après une tentative de discussion avec le voisin concerné restée sans effet, nous avons contacté le conciliateur de notre commune. Ce dernier a fait les démarches nécessaires auprès du voisin et nous étions arrivés à un accord amiable confirmé par un constat d'accord.
Ce constat prévoyait un élagage des arbres avant le 30 avril 2014 et leur entretien régulier par la suite.
A l'automne 2014, un seul arbre sur les 5 en litige a été élagué...Depuis, plus rien.
Le conciliateur nous a conseillé de contacter un huissier, mais quel en sera le résultat concret et le coût, sans décision de justice préalable ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais voir avec mon assurance : je n'y avais pas pensé !