Branches en surplomb

nohane03 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 - 10 avril 2015 à 18:18
nohane03 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 - 11 avril 2015 à 09:25
Bonjour,
après une tentative de discussion avec le voisin concerné restée sans effet, nous avons contacté le conciliateur de notre commune. Ce dernier a fait les démarches nécessaires auprès du voisin et nous étions arrivés à un accord amiable confirmé par un constat d'accord.
Ce constat prévoyait un élagage des arbres avant le 30 avril 2014 et leur entretien régulier par la suite.
A l'automne 2014, un seul arbre sur les 5 en litige a été élagué...Depuis, plus rien.
Le conciliateur nous a conseillé de contacter un huissier, mais quel en sera le résultat concret et le coût, sans décision de justice préalable ?
Merci de nous faire part de vos conseils.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
10 avril 2015 à 19:07
Pour avoir une décision de justice il vous faut ce constat d'huissier.Pour le prix il faut leur demander, mais si vous gagnez en justice, votre voisin devra vous rembourser.

Peut être avez vous une assistance juridique avec votre assurance habitation qui pourra vous aider
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nohane03 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015
11 avril 2015 à 09:25
Merci pour votre réponse !
Je vais voir avec mon assurance : je n'y avais pas pensé !
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