Nuisanse d'une meute de chats
jean claude
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16 avril 2015 à 17:46
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 avril 2015 à 18:05
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 16 avril 2015 à 18:05
Bonjour,
dans un lotissement ma voisine a 7 chats, impossible d'avoir un légume ou une fleur, tout est systématiquement gratté ,je n'ai que plaisir de ramasser les excréments . ai-je un recours.
merci
J.c;
dans un lotissement ma voisine a 7 chats, impossible d'avoir un légume ou une fleur, tout est systématiquement gratté ,je n'ai que plaisir de ramasser les excréments . ai-je un recours.
merci
J.c;
A voir également:
- Loi sur les chats et le voisinage
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
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Enka1
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16 avril 2015 à 18:05
16 avril 2015 à 18:05
Bonjour,
Voici une réponse d' avocate qui devrait vous intéresser et qui aurait pu être faite à votre voisine, justement ! :
https://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/7105-vos-droits--ma-voisine-peut-elle-memp%C3%AAcher-davoir-des-chats-.html
Voici une réponse d' avocate qui devrait vous intéresser et qui aurait pu être faite à votre voisine, justement ! :
https://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/7105-vos-droits--ma-voisine-peut-elle-memp%C3%AAcher-davoir-des-chats-.html