Nuisanse d'une meute de chats

jean claude -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre - 16 avr. 2015 à 18:05

Bonjour,

dans un lotissement ma voisine a 7 chats, impossible d'avoir un légume ou une fleur, tout est systématiquement gratté ,je n'ai que plaisir de ramasser les excréments . ai-je un recours.

merci
J.c;

A voir également:

Loi sur les chats et le voisinage
La loi elan pour les nuls - Guide
Télétravail loi nombre de jours - Guide
Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
Loi sur les ifm - Accueil - Rémunération et paye
Loi alur - Guide

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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685

Bonjour,

Voici une réponse d' avocate qui devrait vous intéresser et qui aurait pu être faite à votre voisine, justement ! :
https://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/7105-vos-droits--ma-voisine-peut-elle-memp%C3%AAcher-davoir-des-chats-.html

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