Nuisanse d'une meute de chats
jean claude
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
dans un lotissement ma voisine a 7 chats, impossible d'avoir un légume ou une fleur, tout est systématiquement gratté ,je n'ai que plaisir de ramasser les excréments . ai-je un recours.
merci
J.c;
dans un lotissement ma voisine a 7 chats, impossible d'avoir un légume ou une fleur, tout est systématiquement gratté ,je n'ai que plaisir de ramasser les excréments . ai-je un recours.
merci
J.c;
1 réponse
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Bonjour,
Voici une réponse d' avocate qui devrait vous intéresser et qui aurait pu être faite à votre voisine, justement ! :
https://www.ici-c-nancy.fr/vos-droits-vie-pratique/item/7105-vos-droits--ma-voisine-peut-elle-memp%C3%AAcher-davoir-des-chats-.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...