droit de passage

Question

bonjour 
j'ai construit une maison en 1984. Pour accèder il à fallu que je réalise un chemin à mes frais d'environs 120m de long et 5 mètres de larges et que je dois entretenir. maintenant mon voisin qui possède déjà plusieurs parcelles veut acheté un bout de terrain qui est le long de ce chemin,sur lequel il veut une sortie.Le règlement de la commune dit : que toutes parcelles ou ensemble de de parcelles attenantes à un mème propriétaire ne peut avoir plus d'un accès. que puis je faire,le maire de ma commune 
connais très bien mon voisin et veut lui autoriser ce droit de passage. de plus sur ce terrain que ce voisin veut acquérir. J'ai un acte notarié qui dit : La commune s'engage à ne planter aucun arbre et que ce voisin à déjà planter plusieurs arbres

dd · Answer

Le terrain ou est le chemin vous appartient bien?

"le maire de ma commune connais très bien mon voisin et veut lui autoriser ce droit de passage"

Non c'est uniquement vous qui peut donner le droit de passage, le maire n'a aucune autorité sur ce point. 

Donc vous pouvez refuser vous êtes sur votre propriété.

joyeux9068 · Answer

le terrain est communal mais le règlement de la commune dit :  que toutes parcelles ou ensemble de de parcelles attenantes à un mème propriétaire ne peut avoir plus d'un accès et ce voisin à déjà un accès sur la route cela lui ferait un 2 ieme accès

Droit de passage

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