Trottoir Résolu

Question

Bonjour ,dans mon village un citoyen gare ses vehicules sur le trottoir,pretextant que faute d une largeur 1,40m minimome ce n est pas un trottoir ,donc aux vues de la loi c est son plein droit.les pietons sont obliger de passer sur la route ,de plus il n y a qu un trottoir dans la traversee du village et la route est une departementale. Ce monsieur a de la place sur son terrain et a  lui aussi des enfants. Le maire ne veut intervenir pour cause relationnelle.  que faire ?

merci  bonne journée.

BmV · Answer

" faute d une largeur 1,40m minimome ce n est pas un trottoir " : totalement faux, bien évidemment, puisque un trottoir est "un espace réservé aux piétons de chaque côté des rues", sans aucune discrimination de forme ou de dimensions ou de hauteur  etc.

"Le maire ne veut intervenir pour cause relationnelle" : il est en tort.
"Relationnel" ou pas, en tant que magistrat et OPJ, il est obligé de faire appliquer la réglementation.

Il reste la solution de le rendre attentif à cette situation par un courrier, peut-être même recommandé, photo à l'appui, lui demandant, dans le cadre de ses fonctions et compétences de faire intervenir sans délai les forces de l'ordre compétentes  placées sous son autorité pour verbaliser et faire cesser cette infraction, qui met en outre la vie d'autrui en danger.

En cas d'absence de réaction, déposer plainte directement par écrit auprès du procureur.

Trottoir

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