Pose d'un zinc sur mur privatif
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zinoc
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour, mon voisin a fait construire sa maison a environ 15 cm de mon mur privatif. afin d'éviter l'écoulement d'eau pluviale entre son pignon et mon mur l'entreprise a érigée en érasant les poteaux en ciment m'appartenant un zinc chevauchant et dépassant d'au moins 10 cm mon mur privatif, ce qui lors des pluies forme une rigole à mon terrain. malgrès mes réclamations dès la pose, appel téléphonique, lettre simple, il m'ait répondu qu'il va prendre contact avec un juridique spécialisé en urbanisme, puis silence. Que faire, merci de votre réponse.
A voir également:
- Pose d'un zinc sur mur privatif
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Jurisprudence lierre sur mur privatif - Forum Voisinage
- Plantation le long d'un mur privatif - Forum Voisinage
3 réponses
Bjr,
bonjour, mon voisin a fait construire sa maison a environ 15 cm de mon mur privatif.
de plus dans ce cas,la maison de votre voisin n'est pas conforme au P.C puisqu'elle aurait du se trouver en limite de propriété.(tolérance de 2cm maxi)
bonjour, mon voisin a fait construire sa maison a environ 15 cm de mon mur privatif.
de plus dans ce cas,la maison de votre voisin n'est pas conforme au P.C puisqu'elle aurait du se trouver en limite de propriété.(tolérance de 2cm maxi)
Bonjour
Votre voisin n'a absolument pas le droit de toucher à votre mur et encore moins de faire tomber ses eaux de pluis chez vous , ni même endommager votre installation
Un petit recommandé avec ar au voisin et signalez le également à la mairie par courrier
Votre voisin n'a absolument pas le droit de toucher à votre mur et encore moins de faire tomber ses eaux de pluis chez vous , ni même endommager votre installation
Un petit recommandé avec ar au voisin et signalez le également à la mairie par courrier
Peut-être que le mur privatif est en retrait? et que la maison est en limite? j'en doute mais bon, on voit de tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
les 2 cm ne sont absolument pas systématiques ...en effet comment gérer les gouttières par exemple dans le cas de toitures à pans ? la limite de la construction doit être en limite du terrain, ça peut être les avants toits ...
Ce que je voulais dire,c'est que si il ne dépasse pas les 2 cm,il est en règle. Après,le reste relève de la partie "technique" Mais là, 15 cm .......