Servitude,tuyaux du voisin qui traverse mur mitoyent...

Question

Bonjour, 

Je me permet de relancer le sujet...Ayant mon épouse et moi-même achetés une maison en 2006 celle-ci découle d'une indivision ce qui explique que nous disposons de cervitudes droit de puisage avec pompe manuelle et d'un droit de passage pour accéder a notre propriété. 
Servitudes figurant sur notre acte de propriété au moment de l'achat devant notaire acte signé part la partie vendeuses et aquéreuse. 
Nous avons depuis notre amménagement entretenu de trés bonnes relations avec notre voisine(petit mamie veuve super cool avec une trés petite retraite de reversion 470€/Mois ) mais depuis sa disparition le climat c'est dégradé avec ses ayants droits.. 
Auparavant nous pouvions stationner devant notre portail sans que celà puisse déranger qui que ce soit,mais dorénavant ils nous aient demander de ne plus stationner devant celui-ci. Effectivement "c'est un droit de passage et non un droit de stationnement" Chose que nous respectons depuis ...(Les ayants droits souhaitent vendre le bien et nous devinons un souhait de leurs part de faire respecter les cervitudes,"j'en conviens"). A notre arrivée dans les lieux nous avions constatés que dans notre mur mitoyen apparaissez quatre tuyaux (alimentation en eau,évacuation des eaux usées,évacuation de la fosse septique et le tuyau de la prise d'aire de la fosse septique décompression). 
C'est tuyaux traversent notre mur et notre sol pour rejoindre la fosse toutes eaux et la canalisation en alimentation en eau potable en traversant une partie de notre propriété y compris la cloture qui délimite notre propriété. 
Aprés de multiples interpélations verbales de notre part pour demander avec courtoisies que ces tuyaux réintégrent leurs limites,nous avons essuyés que des reffus de leurs parts. (Avec menaces de fermeture du passage...)
Nous avons donc décidés de faire appel a un huissier de justice (250€) pour faire constater celà... 
Le huissier a donc fait quelques photos pour démontrer la présence des tuyaux. 
Il constitut un dossier en y joignant les pbhotos ainsi que notre acte de propriété... (Plan cadastre) 
Voici ma question. 
-Comment devons nous nous y prendre par la suite?? 
Le Huissier nous a laissé entendre que nous devions les mettre en demeure... 
-Que celà signifie?? 
-Devons sous faire appel a un avocat?? 
Autre petite question. 
Le chemin accedant a notre propriété ne nous appartient pas ,mais nous avons un droit de passage... 
-Question. A qui incombe l'entretien de celui-ci ?? 
J'espére avoir était assez explicite et je vous remercie d'avoir pris soins de lire mon message. 
Remerciant d'avance toute la communauté pour les éventuelles réponses... 
Cordialement 
Tobien 
Merci a tous et bon week end.

Xavvier · Answer

Si je comprends bien, des tuyaux traversant un mur mitoyen entre votre propriété et celle de vos voisins dépassent et empiètent sur votre propriété. Il s'agit d'un cas d'empiétement. Le constat d'huissier est une preuve. 

Les mettre en demeure signifie envoyer une lettre RAR leur demandant d'effectuer les travaux nécessaires afin que leurs tuyaux ne débordent plus sur votre terrain. Mais ceci dit, si les tuyaux traversent le mur mitoyen, ne sont-ils pas eux-mêmes mitoyens ? Et donc ne serait pas, dans ce cas précis, au deux propriétaires de débourser ? A voir car je n'ai pas la réponse sur ce point (voir si quelqu'un d'autre peut répondre).

"Faire appel à un avocat" : pour le moment non. Voyez déjà ce que disent vos voisins sur l'empiétement. Si ça vire aux injures, rixes verbales et que la situation est bloquée, alors il sera temps de penser à aller voir un juge et de se constituer avocat.

Pour ce qui est du droit de passage : l'entretien appartient à celui qui profite de la servitude, donc à vous, à moins que les dégradations ne soient la cause du propriété du fonds servant. Si le propriétaire du fonds (le voisin) utilise également le passage, l'entretien est fractionnée entre votre voisin & vous. Voyez dans votre acte d'acquisition s'il n'y a pas mention particulière quant à cette servitude (bien que s'il y en a une, c'est probablement pour dire que vous devrez prendre l'entretien à votre charge, sous réserve de ce que j'ai déjà écrit plus haut).

Cordialement

bern29 · Answer

Bjr,

nous sommes là dans le cas d'un terrain qui a été divisé. Il s'agit donc d'une division par destination du père de famille.
Elle engendre donc des servitudes de fait,même si ceci n'est pas acté.
Cependant cela ne concerne pas les servitudes discontinues tel celles des conduites d'eau usées. Voir l'art.691

> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430383/1804-02-10/

tobien333 · Answer

Re-bonjour,
Merci pour cette réponse qui me réconforte consernant ces fameux tuyaux.
Si je peux me permettre une seconde question .
- Pour que la vente puisse se faire l'ancienne propriétaire (vendeuse) a fait appel a un géométre pour redécouper la propriétè .
La découpe a était faite de maniére a ce qu'une bande de terre donnant accés a une route communale puisse le cas échéant me permettre dans faire mon entrée principale...
Voulant jouir de notre droit de passage (servitude inscrite sur notre acte de propriété) j'ai transformé cette dite parcelle en potager et jardin d'agrément.
J'ai donc cloturé l'ensemble de notre terrain toute en gardant l'usage de notre droit de passage qui est notre entrée principale utilisé tous les jours que Dieu fait...
 - Question: Malgrés l'inscription du droit de passage sur notre acte "Est ce qu'il serait envisageable de perdre celui-ci étant donné que le terrain n'est plus considéré comme enclavé??.
Merci pour vos réponses.
Cordialement 
Tobien.

tobien333 · Answer

Merci Bern pour votre réponse...
Je me permet de pousser le bouchon un peu plus loint!!!
Cette parcelle est distante de 57m de notre séchoir a tabac qui fait office de garage voiture et atelier.
Ce qui nous demanderais de terrasser cette distance et sur une largeur de 3m...
En étant vissieux,puis-je décider dans céder ou de vendre d'une façon fictif au fils de m'on épouse (qui  porte le non de son pére et qui est majeur).
Celà deviendrait sa propriétè donc mon terrain ne donnerais plus accés a la voirie..
Me suivez-vous??
Cordialement 
Tobien

Servitude,tuyaux du voisin qui traverse mur mitoyent...

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