1 réponse
Bjr,
cela dépend de plusieurs choses. Les usages locaux entre autre.
renseignez vous auprès d'un géomètre avec le plan du cadastre et votre N° de parcelle, il pourra vous dire si il existe des droits de douve ou de fossée. Sans quoi,seul un bornage pourra le confirmer.
cela dépend de plusieurs choses. Les usages locaux entre autre.
renseignez vous auprès d'un géomètre avec le plan du cadastre et votre N° de parcelle, il pourra vous dire si il existe des droits de douve ou de fossée. Sans quoi,seul un bornage pourra le confirmer.
doudounette2683
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le géomètre me dit que le fossé sur le plan est chez lui, ma limite de propriété est au bord du fossé, j'ai un drain qui se jette dans le fossé, mon voisin me dit que je n'ai pas le droit je suis chez lui. Il ne veut même pas que je prenne de l'eau pour jardin
La législation juridique et financière évolue en permanence...