Fossé a qui appartient il ?
doudounette2683
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doudounette2683 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 8 avril 2015 à 13:56
doudounette2683 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 8 avril 2015 à 13:56
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bern29
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8 avril 2015 à 13:39
8 avril 2015 à 13:39
Bjr,
cela dépend de plusieurs choses. Les usages locaux entre autre.
renseignez vous auprès d'un géomètre avec le plan du cadastre et votre N° de parcelle, il pourra vous dire si il existe des droits de douve ou de fossée. Sans quoi,seul un bornage pourra le confirmer.
cela dépend de plusieurs choses. Les usages locaux entre autre.
renseignez vous auprès d'un géomètre avec le plan du cadastre et votre N° de parcelle, il pourra vous dire si il existe des droits de douve ou de fossée. Sans quoi,seul un bornage pourra le confirmer.
8 avril 2015 à 13:56