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Fossé a qui appartient il ?

doudounette2683 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 8 avril 2015 à 13:32
doudounette2683 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015 - 8 avril 2015 à 13:56
Bonjour,

Ma propriété est séparé d'un fossé, mais mon voisin dit que c'est à lui.
Pouvez vous m'aider.
A qui appartient le fossé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4942 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 2 294
8 avril 2015 à 13:39
Bjr,

cela dépend de plusieurs choses. Les usages locaux entre autre.
renseignez vous auprès d'un géomètre avec le plan du cadastre et votre N° de parcelle, il pourra vous dire si il existe des droits de douve ou de fossée. Sans quoi,seul un bornage pourra le confirmer.
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doudounette2683 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2015
8 avril 2015 à 13:56
le géomètre me dit que le fossé sur le plan est chez lui, ma limite de propriété est au bord du fossé, j'ai un drain qui se jette dans le fossé, mon voisin me dit que je n'ai pas le droit je suis chez lui. Il ne veut même pas que je prenne de l'eau pour jardin
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