Fossé a qui appartient il ?

doudounette2683 Messages postés 2 Statut Membre -  
doudounette2683 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Ma propriété est séparé d'un fossé, mais mon voisin dit que c'est à lui.
Pouvez vous m'aider.
A qui appartient le fossé.

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    cela dépend de plusieurs choses. Les usages locaux entre autre.
    renseignez vous auprès d'un géomètre avec le plan du cadastre et votre N° de parcelle, il pourra vous dire si il existe des droits de douve ou de fossée. Sans quoi,seul un bornage pourra le confirmer.
    2
    1. doudounette2683 Messages postés 2 Statut Membre
       
      le géomètre me dit que le fossé sur le plan est chez lui, ma limite de propriété est au bord du fossé, j'ai un drain qui se jette dans le fossé, mon voisin me dit que je n'ai pas le droit je suis chez lui. Il ne veut même pas que je prenne de l'eau pour jardin
      0

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