Annuler et créer un droit de passage
Résolu
Christophe57530
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moumoune -
moumoune -
Bonjour
Je possède un terrain de 100m de long X 16m de large
Le propriétaire en dessous de chez moi n'a pas d accès à son terrain qui se trouve au bout du mien, donc sur son acte notarial, il a écris qu il a un passage à pied sur ces 100m de long,
Or le bout de son terrain est murée avec des parpaing ou la mairie à fais poser une jolie fontaine,
Et a côté de cette fontaine, un voisin n'a que 2 m de peseuse qui sépare mon voisin a la commune
Donc le passage le plus court entre la commune et mon voisin devrais se situer la ou se trouve la fontaine, sur le terrain de la commune ou au pire il devrais traverser les 2m de large du terrain de son voisin
Actuellement il a donc 100m de chez lui a son terrain, en passant par la route puis le petit droit de passage , ça lui rallongerais de 50m
Donc ma question, comment faire annuler ( et surtout ai-je le droit) d annuler ce droit de passage qui représente 100m carré de mon terrain et lui faire créer un droit de passage à côté de la fontaine de la commune ou chez le voisin ou il ni aurais que 2m de passage
Merci
Merci beaucoup à ceux qui pourront m aider
Je possède un terrain de 100m de long X 16m de large
Le propriétaire en dessous de chez moi n'a pas d accès à son terrain qui se trouve au bout du mien, donc sur son acte notarial, il a écris qu il a un passage à pied sur ces 100m de long,
Or le bout de son terrain est murée avec des parpaing ou la mairie à fais poser une jolie fontaine,
Et a côté de cette fontaine, un voisin n'a que 2 m de peseuse qui sépare mon voisin a la commune
Donc le passage le plus court entre la commune et mon voisin devrais se situer la ou se trouve la fontaine, sur le terrain de la commune ou au pire il devrais traverser les 2m de large du terrain de son voisin
Actuellement il a donc 100m de chez lui a son terrain, en passant par la route puis le petit droit de passage , ça lui rallongerais de 50m
Donc ma question, comment faire annuler ( et surtout ai-je le droit) d annuler ce droit de passage qui représente 100m carré de mon terrain et lui faire créer un droit de passage à côté de la fontaine de la commune ou chez le voisin ou il ni aurais que 2m de passage
Merci
Merci beaucoup à ceux qui pourront m aider
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4 réponses
Bonjour,
Je pense qu'à une époque , ce terrain était en une seule partie
Mais je n en suis pas sur,
C est le numéro des parcelles qui me fais dire ça, la mienne porte le numéro 299a
Et mon voisin a la 299b
Je pense qu'à une époque , ce terrain était en une seule partie
Mais je n en suis pas sur,
C est le numéro des parcelles qui me fais dire ça, la mienne porte le numéro 299a
Et mon voisin a la 299b
bonsoir,
tout d'abord,savez vous si votre terrain et celui d'en dessous faisait partie d'une même parcelle autrefois et divisée par la suite ?
tout d'abord,savez vous si votre terrain et celui d'en dessous faisait partie d'une même parcelle autrefois et divisée par la suite ?
Effectivement,il s'agit d'une division antérieur, et dans ce cas il n'est pas possible de demander l'extinction de cette servitude au profit d'une autre car c'est celui qui crée l'enclave qui se doit de desservir celle ci, même si possibilité d'accès plus court par chez un autre voisin.
Sauf si toutes les parties acceptent votre demande ;votre,(ou vos) voisin et la mairie
Sauf si toutes les parties acceptent votre demande ;votre,(ou vos) voisin et la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...