Mitoyenneté

Fermé
tierrama - 23 avril 2015 à 07:07
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 23 avril 2015 à 13:35
Bonjour,
Mon voisin a fait construire un garage avec un mur en MITOYENNETE (Je lui avais signé une autorisation!)
Je suppose que dans ce cas, j'ai le droit de planter quelques clous, ou de faire de petit trous afin d'y fixer un treillis pour y faire grimper quelque fleurs!
Je vous remercie

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 5 978
23 avril 2015 à 12:56
Bonjour bern29,

un mur en MITOYENNETE (Je lui avais signé une autorisation!)

Je ne vois pas d'ambiguïté puisqu'une autorisation a été signée......Si le mur avait été érigé en limite de propriété, aucune demande n'était nécessaire.

Cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 5 978
23 avril 2015 à 09:32
Bonjour,

Vous avez le droit, puisque vous êtes propriétaire de la moitié de l'épaisseur du mur.

Cdlt.
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bern29 Messages postés 5086 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 2 345
23 avril 2015 à 11:11
Bjr,

Un mur de bâtiment en limite est toujours sensé être privatif.
expliquez mieux, vous lui avez donné un accord pour qu'il le fasse "à cheval" sur vos limites ?
ou par mitoyen,vous entendez "contigü ?
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Tierrama Messages postés 7 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015
23 avril 2015 à 13:25
Oui, le mur est bien "à cheval" entre les deux propriétés c'est à dire MITOYEN!
Alors que je le croyais en limite de propriété!
Je vous remercie
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 367
23 avril 2015 à 13:35
Bonjour,

Il est inutile d'ouvrir plusieurs posts pour le même sujet.
Merci de rester sur votre post initial
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6682698-mur-du-voisin
Cordialement
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