Mitoyenneté
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tierrama
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Mon voisin a fait construire un garage avec un mur en MITOYENNETE (Je lui avais signé une autorisation!)
Je suppose que dans ce cas, j'ai le droit de planter quelques clous, ou de faire de petit trous afin d'y fixer un treillis pour y faire grimper quelque fleurs!
Je vous remercie
Mon voisin a fait construire un garage avec un mur en MITOYENNETE (Je lui avais signé une autorisation!)
Je suppose que dans ce cas, j'ai le droit de planter quelques clous, ou de faire de petit trous afin d'y fixer un treillis pour y faire grimper quelque fleurs!
Je vous remercie
5 réponses
Bonjour bern29,
un mur en MITOYENNETE (Je lui avais signé une autorisation!)
Je ne vois pas d'ambiguïté puisqu'une autorisation a été signée......Si le mur avait été érigé en limite de propriété, aucune demande n'était nécessaire.
Cordialement.
un mur en MITOYENNETE (Je lui avais signé une autorisation!)
Je ne vois pas d'ambiguïté puisqu'une autorisation a été signée......Si le mur avait été érigé en limite de propriété, aucune demande n'était nécessaire.
Cordialement.
Bonjour,
Vous avez le droit, puisque vous êtes propriétaire de la moitié de l'épaisseur du mur.
Cdlt.
Vous avez le droit, puisque vous êtes propriétaire de la moitié de l'épaisseur du mur.
Cdlt.
Bjr,
Un mur de bâtiment en limite est toujours sensé être privatif.
expliquez mieux, vous lui avez donné un accord pour qu'il le fasse "à cheval" sur vos limites ?
ou par mitoyen,vous entendez "contigü ?
Un mur de bâtiment en limite est toujours sensé être privatif.
expliquez mieux, vous lui avez donné un accord pour qu'il le fasse "à cheval" sur vos limites ?
ou par mitoyen,vous entendez "contigü ?
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Bonjour,
Il est inutile d'ouvrir plusieurs posts pour le même sujet.
Merci de rester sur votre post initial
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