Rejet Fosse Septique des voisins sur notre terrain
Résolu
ArnaudT1976
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 11 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2015
-
11 avril 2015 à 20:54
ArnaudT1976 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2015 - 12 avril 2015 à 21:35
ArnaudT1976 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2015 - 12 avril 2015 à 21:35
1 réponse
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 septembre 2024
9 943
11 avril 2015 à 22:07
11 avril 2015 à 22:07
Lettre recommandée avec avis de réception leur demandant de mettre aux normes leur installation pour ne plus que cela déborde chez vous et cela sous un délais de vous fixez un délais.
Si rien n'est fait, constat d'huissier et tribunal.
Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation elle peut prendre le dossier en main
Si rien n'est fait, constat d'huissier et tribunal.
Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation elle peut prendre le dossier en main
12 avril 2015 à 21:35
Nous allons donc procéder de cette manière.
Bien à vous.
A