Rejet Fosse Septique des voisins sur notre terrain
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ArnaudT1976
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ArnaudT1976 Messages postés 4 Statut Membre -
ArnaudT1976 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Notre maison est située en contrebas avec un terrain de 4000 m2.
Les voisins du dessus ont une grande maison de plus de 200 m2 avec fosse septique.
Les rejets des eaux usées arrivent sur notre terrain ce qui bien évidemment, apportent de nombreuses contraintes surtout l'été (odeurs, moustiques, herbe qui repousse plus vite, ...).
J'ai rencontré par hasard un entrepreneur qui leur a fait leur clôture et il avait constaté ce débordement de lui-même.
Les voisins sont parfaitement au courant de cette situation mais ils ne viennent pas nous en parler.
Nous habitons cette maison depuis bientôt 3 ans.
Quelle démarche est à conseiller dans ce cadre sachant que nous n'avons aucune relation avec ces voisins ?
Par avance merci pour vos conseils.
Arnaud
Notre maison est située en contrebas avec un terrain de 4000 m2.
Les voisins du dessus ont une grande maison de plus de 200 m2 avec fosse septique.
Les rejets des eaux usées arrivent sur notre terrain ce qui bien évidemment, apportent de nombreuses contraintes surtout l'été (odeurs, moustiques, herbe qui repousse plus vite, ...).
J'ai rencontré par hasard un entrepreneur qui leur a fait leur clôture et il avait constaté ce débordement de lui-même.
Les voisins sont parfaitement au courant de cette situation mais ils ne viennent pas nous en parler.
Nous habitons cette maison depuis bientôt 3 ans.
Quelle démarche est à conseiller dans ce cadre sachant que nous n'avons aucune relation avec ces voisins ?
Par avance merci pour vos conseils.
Arnaud
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1 réponse
Lettre recommandée avec avis de réception leur demandant de mettre aux normes leur installation pour ne plus que cela déborde chez vous et cela sous un délais de vous fixez un délais.
Si rien n'est fait, constat d'huissier et tribunal.
Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation elle peut prendre le dossier en main
Si rien n'est fait, constat d'huissier et tribunal.
Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation elle peut prendre le dossier en main
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons donc procéder de cette manière.
Bien à vous.
A