Les discussions
La mairie droit de fixer des guirlandes de noël sur ma facade ?
Bonjour, je viens de m apercevoir que la mairie a créé un point d ancrage sur la façade toute neuve pour y installer des guirlandes lumineuses de fête...
Annulation de droit de passage non fondé
RésoluBonjour, nous avons acquis un terrain avec une servitude de droit de passage ...pour un accès potentiel futur à une partie immobilière actuellement a...
Infiltration mur semi enterrer
Bonjour, jai des infiltration d,eau sur une mur semi enterré . Il fait 20m de long (dont 15m comme mur pignon puis 5m de mur qui clos une cour ) et es...
Une crèche au dessus de chez ma mère
Ma mère habite au dessus d'une crèche, que devrait elle faire ?!
Voisin bruyant
Bonjour, Mon voisin fait des travaux très bruyant. Travaillant de nuit, je dors la matin. Je lui est donc demander une 1iére fois de limiter son va...
Exhaussement de terrain
Bonjour, Je viens d'acheter et je souhaiterais réhausser l'ensemble de mon terrain (terrain qui s'innonde avec les fortes pluies) Le terrain fait ...
Terrasse en hauteur
RésoluBonjour, Mon voisin est en train de construire (sans permis ni autorisation de notre part) une terrasse sur pilotis en limite de propriété. Habitan...
Courier
Bonjour, je vous es déjà écris comme quoi je suis handicapè et notre mairi ne fais rien qui appel rien du tout débrouillé vous on peu rien fa...
Harcèlement
Bonjour, Nous sommes un couple de 25 ans. Je vous explique la situation , nous venons d'emménager dans un très joli appartement, le logement rêver p...
Annuler un droit de passage
Bonjour, je souhaite avoir des renseignement sur la possibilité d'annuler une servitude de passage, et la procédure à suivre. En effet j'ai un chemin...
Haie debordante
bonsoir la haie de ma voisine ( lauriers) déborde sur mon chemin ou je suis en pleine propriété (devenu difficile d'accès pour rentrer avec ma voitur...
Arbre encombrant
Bonjour, Ma voisine a un arbre qui est très près de mon mur (moins des 2 mètres règlementaires) et qui est très haut (plus de 2 mètres donc non règl...
Menaces des voisins
Bonjour, je vous écris pour vous dire qu'il a des menasse pour nous faire partir de chez nous Notre voisin a dit je ferais tout mais tout pour v...
Mur de soutènement
Bonjour Nous avons acheté un terrain en division pour construire notre maison, ce terrain était plat et en 3 lots. Nous n'avons pas modifié le ter...
Tapage nocturne & diurne
Bonjour, nous habitons une résidence entre Chartrons & Bassin à flot sur Bordeaux ,nous constatons que trop souvent les soirées festives se répètes de...
Législation caméra de surveillance
Bonjour à tous ! Je tiens d'abord à m'excuser si ce sujet n'a rien a faire dans ce forum. Je viens aujourd'hui ici car j'ai un problème. En effe...
Caution retenue par la mairie
Bonjour, j'ai organisé une fête samedi soir dans une salle communale en plein centre du village à côté des habitations, la soirée s'est déroulé sans...
Convention régularisée mur cloture
Bonjour, Nous avons acquérit notre maison il y a 21mois, dans l'acte notarié il y a dans "dispositions diverses" une convention régularisée sur l'...
Dégradation du mur due aux racines
Bonjour, Voilà mon soucis, un matin on a retrouvé une partie du mur mitoyen écroulé. En regardant de plus près il s'avère que les grosses racines ve...
Mur de souténement
Bonjour, je suis propriétaire d ' une maison en lotissement depuis douze ans. Mon voisin dont le terrain est à peu prés égal au mien (à 0 cm prés) a...
Stationnement abusif devant mon domicile
Bonjour, Voici mon problème depuis quelques années. Mon voisin a stationné ses véhicules (et ce 4-5 voitures) devant chez moi, sur un parking le ...
Haie non taillée
Bonjour, nous sommes proprietaires tous les deux, ais-je le droit de tailler les trohenes de mon vosin qui depassent chez moi et qui deforme ma clotur...
Brise vue plus haut que le mur mitoyen
Bonjour, Je souhaite poser un brise vue contre un mur mitoyen avec le jardin de mon voisin car mon terrain est environ 4 mètres en dessous de celui d...
Est - ce du harcélémént que me conseiller -vous
Bonjour, etre epier contament.injurier.menace physique envers mon fils jet de bouteille d alcool dans le jardin cigarettes,enfouissage de bouteille d ...
Vol de colis dans ma boite aux lettres
Bonjour à tous ! Il y a quelques semaines j'ai passé plusieurs commandes chez plusieurs vendeurs de divers sites... Sur une dizaine de commande je ...
Litige arbre de plus de 30 ans
Bonjour, Il y a-t-il prescription pour la hauteur d'un arbre de plus de 30 ans ou doit il être à 2 mètres aussi merci pour votre réponse
Problème de bornage
Bonjour, Notre voisine nous demande un bornage pour un mur qui pour nous nous appartient et qui nous sépare nous n'avons pas de bornage qui doit pay...
Stationnement
Bonjour, Ma voisine ne veut pas que je me gare devant c'est fenêtre à telle le droit. Pour accédé à ma maison nous avons une servitude qui n'a rien ...
Harcelement de mon voisin pour mon chien
Bonjour, je suis harceler par mon voisin depuis 2 ans pour mon chien nous avons fait tout ce qui etait necessaire pour notre chien et il continu a nou...
Fenêtre pavé verre existante limite séparative voisin l'obstrue
Ma fenêtre en pavé de verre à hauteur de 1.90m de mon garage en limite séparative avec permis de 1981 donnant aussi sur ma salle de Bain. (je vais me...
Comment savoir à qui appartient un trottoir ?/belgique
Bonjour, Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir. D'après ce que je ...
Barbecue en dur (construit)
Bonsoir, en bas de chez moi il y a un bar et tous les jours été comme hiver le âtron fait un barbecue , je crois savoir que pour avoir un barbecue con...
Prescription acquisitive
bjr Nous avons acquis notre maison en 2003 et venons de découvrir l'existence d'une parcelle de terrain contiguë et intégrée au jardin dépendant de l...
Logement infernal
Bonsoir, J'ai emménagé depuis quelques mois dans un vieil immeuble de quatre logements. Le mien est au premier étage en face de la montée d'escalier...
Harcèlement
Bonjour mon histoire a commencer le 14 août de cette année avec des inscriptions sur ma boîte aux lettres. L'inscription pote le mot KSOS et depuis sa...
Distance d'une piscine de la mitoyenneté
Bonjour, Mon problème n'est pas résolu - Je suis en Zone Naturelle. Une piscine ( mon voisin ) à construit sa piscine tout le long et au dos de ma ...
Propriété acquisitive valable ou non ?
Bonjour, Je viens d'être propriétaire d'un charmant appartement avec 15m2 de terrasse en jouissance exclusive, cependant en arrivant dans mon appa...
Cour commune
A l'achat d'une maison a laquelle est rataché une cour commune,le notaire peut-il ajouter sur l'acte d'achat que la dite cour appartient au nonvel ach...
Terrasse mitoyenne
Bonjour.je suis nouveau sur le site et j'ai une question.On a acheté une maison mitoyenne de deux côtés avec une terrasse avec accès que par l'extérie...
Piscine
Bonjour, Mon voisin à construit à l'arrière et tout le long de ma maison une piscine, volontairement pour me priver de l'accès qui me permettait d...
Mur du voisin tombe de mon côté: recours
Bonjour, Le mur du voisin qui sépare nos deux terrain tombe de mon côté. Mais il ne veut pas le remonter... Que dois-je faire car sa abîme ma clôtu...
Si rénovation de maison, il y a t-il obligation d'affichage
Bonjour, Je voudrais savoir si mon voisin se doit d'afficher un panneau concernant la rénovation de la maison qu'il vient d'acquérir (grosses tr...
Droit de passage sur chemin communal
Bonjour, existe-t'il une règle de droit de passage sur chemin communal pour une maison ancienne bâtie en limite de ce chemin, avec une porte existan...
Litiges entre voisins sur vis-à-vis
Bonjour, Je viens de faire des travaux pour réhausser ma maison et construire un étage avec 2 chambres. j'ai donc créé de nouvelles vues vis-à-vis de...
Local commercial dans la maison
Bonjour, Nous louons une maison communale depuis plus de 2 ans et 20m2 de la maison est loué comme local commercial à pizzas depuis plusieurs mois. ...
Construction de logements sociaux avec vis à vis
Bonjour, Peut on porter plainte contre un maire qui je pense autorise les permis de construire suite à la construction de logements sociaux sur 2 éta...
Moutons à 2 mètres de ma porte d'entrée
RésoluBonjour, mon voisin a prêté son terrain qui est désormais grillagé pour mettre des moutons . Si près des maisons au coeur d'un village en a t'il le...
Arbres mitoyens ou ne respectant pas les distances légales
Bonsoir, Je vous sollicite a propos d'un problème avant la construction de ma maison a 3m de la ligne séparative Des arbres mitoyens (chênes),...
Entretien d'un mur de soutènement
Bonjour, Mon jardin surplombe celui de mon voisin de 1,80. Un mur de soutènement, surplombé d'une clôture, nous sépare. Ce mur est ancien, monté e...
Voisins bruyants
RésoluBonjour, nous sommes gênés par le bruit de pas de notre voisine et en particulier de sa fille âgée d'une dizaine d'années. Nous sommes locataires en ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...