Les discussions
Droit de propriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un garage ce situant au bout du jardin de mon voisin, mais construit sur ma propriété. Mon voisin se sert de mon mur ...
Arbre dangereux sur ma propriété?
RésoluBonjour, J'ai avertit verbalement mon voisin depuis au moins Quatre mois ,de la dangerosité de son noyé. Le tronc de son arbre est complètement fend...
Bourdonnement du tableau electrique
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement. dès que les heures creuses arrivent mon tableau fait du bruit (vrombissement) jusqu'à la fin des heure...
Leger empietement chez notre voisine
Bonjour, nous venons d agrandir notre maison en limite separative et pas de bol ,le mur du garage empiete chez la voisine de quelques millimetres s...
Qui doit régler les frais de servitudes ignorées??
Bonjour à tous. J'ai 2 problèmes et serait très heureuse si je pouvais avoir enfin des réponses me permettant de répondre au notaire. J'ai acheté ...
Voisin dérangeant
Bonjour, Nous allons emménager dans un appartement prochainement. Les locataires actuels nous ont prévenu que le voisin du dessous pouvait être un p...
Chat interdit dans la cours
Bonjour, Je vis depuis 2 ans dans un appartement en RDC. J'ai récemment adopté un chat et il sort depuis 2 mois dans la cour de l'immeuble, à cie...
Mur non mitoyen
quand un mur non mitoyen s'écroule dans mon jardin et qu'il appartient à la mairie. Doit elle reconstruire un mur?
Grue dépliee
Bonjour Je me permet de vous écrire car je ne trouve aucun texte de loi sur le fait que mon voisin laisse sa grue dépliée en permanence depuis pres...
Conflit avec voisins
Bonjour, Je suis en conflit depuis 5 ans avec mes voisins. Elle garde des enfants et les parents (trois voire quatre) se garent le matin et le soir d...
Compteur erdf et droit de passage
Bonjour, Je viens de faire installer mon compteur erdf sur mon terrain. Le compteur se trouve au bord d'un chemin où mon voisin a un droit de pass...
Arbre litige
Nos voisins nous demandent de couper un arbre situé sur nos parcelles en litige, il est en parti déraciné et sur le point de tomber il prend appui sur...
Construction garage en limite de propriété
Bonjour, Je souhaiterai avoir des éclairements sur un sujet qui nous tracasse en ce moment. Nous avons commencé à construire un garage sur notre ...
Sapins envahissants
Résolubonjour, j'habite une appartement, locataire dans une résidence de copropriétaires. L'appartement est au 1er étage. Je paie mon loyer à une agence qu...
Eaux pluviales
Bonjour, Je voudrais connaître le numéro de loi qui dit qu'une collectivité locale ne doit pas dirigée (par une buse) les eaux pluviales sur le terra...
Conflit
Bonjour, Locataire d'un logement dans une maison en comprenant 4, ma voisine du dessus ne cesse de taper des pieds ce qui engendre des nuisances son...
Échange terrain
Bonjour, nous envisageons avec mon voisin d'échanger un chemin de servitude (qui est tombée du fait du rachat par mon voisin de la parcelle concernée ...
Servitude de passage et droit de passage
Bonjour, nous avons un droit de passage sur une servitude y compris nos voisins d'en face Nous avons signé un acte notarié qui précise que c'est ...
Hauteur d'une haie naturelle
Bonjour, Qu'elle est la signification d'une haie trentenaire ? Merci pour votre réponse.
Mur privatif
RésoluBonjour, Je suis propriétaire depuis1985 d une maison 4 faces sur un terrain de 350 m2 hors lotissement. En 1998 une maison 3 faces a été édifiée c...
Conflit de voisinage + harcèlement + menaces de mort réitérées +
Bonjour, Cela fait + de 6 ans que nous sommes, mon mari, mon fils et moi même, harcelés par une famille de 5 individus(père, mère et 3 garçons) que ...
Construction d'immeuble
Bonjour, Voila, je vis en maison de ville sur Marseille depuis presque 4 ans. Le terrain qui se trouve à côté de ma maison vient de recevoir un ...
Tapage voiture du voisin
Bonsoir, j'explique mon cas. Aujourd'hui samedi 6 Février 2016, je subit un tapage nuit et jours depuis hier après midi soit plus de 24 heure. Un voi...
Mise en demeure pour poulets bruyants
Bonjour, Nous avons un problème avec notre propriétaire,nous avons reçu par courrier avec accuse de réception une lettre de mise-en-demeure par not...
Mur de cloture
Bonjour j ai construit un mur de cloture sur ma propriete en 1988 , la commune a modifie les regles d urbanisme en 2012 en demandant que les murs ...
Travaux sur mon chemin sans autorisation
Bonjour, j'habite une maison accessible par un chemin privé qui m'appartient et j'ai cédé droit de passage à certains de mes voisins qui l'utilisent ...
Plus d'eau dans mon puit
Bonjour, mon voisin avait un puit dans sa propriété, au milieu de son jardin. Le trop plein de celui-ci allait dans la nature. Il a fait des travaux p...
Entretien des jardins d'une copropriété
Bonjour, dans une copropriété avec des charges spéciales Bâtiment A et B, est ce que l'entretien des arbres anciens plantés dans les parties commune...
Bornage déplacé après compromis de vente
Bonjour à tous, Voici la situation. J'ai signé un compromis de vente devant notaire pour l'achat d'un terrain pour construire, avec plan de bornage i...
Fenetre voisin donnant sur mon toit qui empeche surelevation
Bonjour, Ma maison est mitoyenne d'une autre maison plus haute qui a un étage alors que je n'en ai pas. Mon voisin a une fenêtre sur son mur qui d...
Chemin borné contestable?
Bonjour, Mon père avait crée un chemin (avec une simple autorisation écrite des propriétaire des terrain) traversant un terrain vague de 3 proprié...
Haie mitoyenne à un herbage
RésoluBonjour, Mon jardin est bordé d'une haie mitoyenne à un herbage. Cette haie est composé d'arbre (sureaux, houx, frênes tétards...) Quels sont mes ...
Portail et droit d échelle
Bonjour, je suis en train de faire construire une maison et je possède une allée qui longe une maison voisine .Celui ci a un droit d échelle d 1,5m l...
Impasse privée
Bonjour une impasse privée et cadastrée telle que pour moitié déssert l'accés à ma propriété et l'autre moitié pour mon voisin. Ces 3 m(large) x30m(lo...
Abris de jardin
Bonjour, J'ai 2 terrains dont un au fond du jardin droit de servitude de 3 m de large , qui donne sur une servitude de 3 m de large privé aussi...
Façade d'en face très délabrée
Bonjour, J'habite dans un immeuble avec vue sur cour. Tous les immeubles sont en bon état sauf celui juste en face qui est extrèmement délabré. La...
Haie synthétique et distance : limite de propriété ou de clôture
Bonjour, Je crois avoir compris des différentes info trouvées que synthétique ou naturelle une haie "végétale" doit respecter les distances/hauteu...
L'obligation de rehaussement de la cheminée du voisin.
Si le voisin, victime de l'élévation d'un immeuble en cours de construction veut être maître d'œuvre du rehaussement (sans supporter le coût) alors qu...
Eaux pluviales de mon voisin sur ma toiture
Une partie des eaux pluviales de la toiture de mon voisin se déverse sur mon garage, suite à des travaux de rénovation engagés sur sa maison. Mon vois...
Activité de garagiste en mileu résidentiel
Bonjour, Mon voisin pratique une activité de garagiste dans son jardin au milieu des habitations ; il est locataire visiblement son propriétaire l...
Problème de clôture
Bonjour, Je me permets de vous contacter car j’ai un différend avec mon voisin et je voudrai savoir si cela vaut le coup d’aller en justice ou pas....
A qui incombe l'entretien du mur
RésoluLe mur du garage de la maison de ma mère est en limite de propriété avec le voisin. A qui incombe l'entretien du mur et du bord du toit (planche de ri...
Domofrance et chats du voisin
Bonjour à tous, Je me permets de venir soliciter vos lumières au regard d'une situation qui est devenue complètement intolérable pour moi. Mes voisi...
Litige arbres non entretenues
Bonjour à tous, j'ai acquis une maison en 2013, (construite en 2008) sur un champs bordant la propriété de mon voisin. Ce voisin dispose de deux vieu...
Pose de cloture en limite de propriété
RésoluBonjour, Mon voisin a posé un grillage en limite de propriété ; souhaitant mon intimité, je voudrais poser une clôture occultante . Quelle distanc...
Ouverture su mur en limite de terrain classé nd
Bonjour, Je souhaite créer des ouvertures sur un mur en limite de propriété. La aison est sur une zone UA et le terrain voisin est un terrain agrico...
Bacs jardinière non loin de ma clôture
Bonjour, Mon voisin à déposé dans sa propriété de gros bacs jardinière non loin de ma clôture ( environ 50 cm ) . Ces bacs ont une hauteur d'enviro...
Bornage gratuit ou payant
Bonjour, J'ai une maison dont une parcelle de jardin est bordée par une jalle. Un organisme privé souhaite que je leur céde pour un euro symboliqu...
Taille d'un laurier plus de 5 m
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement avec un petit jardin de 30 m² environ sur lequel il y a un laurier sauce qui atteind une hauteur de p...
Conteur d'eau
Bonjour, Le conteur d'eau de mon voisin est sur ma borne, que faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...