Mauvais emplacement d'un mur de soutènement

ghpiguet Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015 - 16 avril 2015 à 15:55
ghpiguet Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015 - 22 avril 2015 à 14:45
Bonjour,
Ma question concerne la gestion des suites d'une erreur d'emplacement d'un mur de soutènement que notre voisin vient de faire construire avec notre accord oral. Je précise que nous entretenons de bonnes relations et que nous cherchons une solution à l'amiable. Le hic c'est que mon voisin a plutôt tendance à s'appuyer sur les dires de son maître d'oeuvre (qui l'a d'ailleurs mis dans cette situation..) plutôt que sur des articles de lois. Ma démarche a donc uniquement pour but d'obtenir des bases juridiques à faire valoir lors de nos discussions.

Nous avons donc donné notre accord oral pour la construction d'un mur de soutènement à notre voisin, mur qui touche également la parcelle d'un autre de nos voisins, à conditions qu'il soit totalement sur sa propriété (pied du mur à 10cm de la limite). Nous l'avons informé oralement que les bornes n'étant pas visibles, il était possible que les repères actuels (piquets, massifs, etc..) ne soient pas représentatif des limites réels du terrain car des travaux de terrassement ont été effectué lors de la construction de notre maison et également lors de la construction de la sienne.
Nous avons également donné ces informations oralement au maître d'oeuvre rencontré par hasard lors d'une visite du chantier, alors déjà largement entamé. Ce dernier nous a assuré que les mesures avait été faite et que le mur se trouvait totalement sur terrain de nos voisins.
Suite à la demande de l'autre voisin concerné par ce mur, le propriétaire du mur a décidé, sans nous consulter, de faire re-borner son terrain sur la partie concernée par le mur.
Nous avons donc découvert il y a 2 jours, ainsi que toutes les parties concernées, que le pied du mur empiète de 5 cm sur notre terrain. Les ouvriers n'ont donc manifestement pas recherché les bornes et se sont fié aux repères visuels et le maître d'oeuvre n'a pas fait ou fait faire de vérification.
Sur le fond, ces 5cm ne nous gênent pas. Par contre, nous nous doutons que si le mur se trouve sur notre terrain, cela risque d'avoir des conséquences à plus moins long terme en cas de soucis liées à son emplacement actuel (responsabilité en cas de besoin en réfection, changement d'attitude en cas de changement de propriétaire, etc...).
Aujourd'hui, le propriétaire du mur cherche des solutions et nous envisageons de procéder à un échange de surface de terrain. D'après le maître d'oeuvre de mon voisin, il semble qu'il y ai une solution consistant à modifier les limites via un plan de cadastre réalisé par un géomètre officiel puis de faire valider ce document par un notaire.
Quelqu'un connaît-il se procédé? Existe-t-il des textes de loi, de réglementation qui garantisse cela?

Merci d'avance de tous vos bons conseils et compétences!

Cordialement.

1 réponse

bern29 Messages postés 5070 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 2 339
17 avril 2015 à 09:36
Bjr,

tout à fait, la solution consiste à ce que le voisin vous rachète la bande qui empiète. Les frais seront à la charge du voisin.
pour les modalités,contactez votre notaire.
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ghpiguet Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015
22 avril 2015 à 14:45
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Après accord, notre voisin va racheter l'équivalent de l'emprise de son mur.
Encore merci et meilleures salutations.
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