Faire respecter une droit de passage
micpid49
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un différend, notre voisin, chez qui nous avons un droit de passage pour accéder à l'arrière du bâtiment de notre association , a décidé de fermer son portail avec chaine et cadenas. Après avoir pris contact avec ce dernier, il déclare vouloir maintenir son portail fermé et nous demande de l'aviser téléphoniquement la veille pour nous permettre d'avoir accès à l'Arrière de notre bâtiment
Je précise que ce droit de passage est acté chez le notaire de puis longtemps.
Quels sont nos droit est ce que l'on peut réclamer une clé ?
merci de votre aide
Suite à un différend, notre voisin, chez qui nous avons un droit de passage pour accéder à l'arrière du bâtiment de notre association , a décidé de fermer son portail avec chaine et cadenas. Après avoir pris contact avec ce dernier, il déclare vouloir maintenir son portail fermé et nous demande de l'aviser téléphoniquement la veille pour nous permettre d'avoir accès à l'Arrière de notre bâtiment
Je précise que ce droit de passage est acté chez le notaire de puis longtemps.
Quels sont nos droit est ce que l'on peut réclamer une clé ?
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