Faire respecter une droit de passage
micpid49
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kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 9 avril 2015 à 23:51
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 9 avril 2015 à 23:51
Bonjour,
Suite à un différend, notre voisin, chez qui nous avons un droit de passage pour accéder à l'arrière du bâtiment de notre association , a décidé de fermer son portail avec chaine et cadenas. Après avoir pris contact avec ce dernier, il déclare vouloir maintenir son portail fermé et nous demande de l'aviser téléphoniquement la veille pour nous permettre d'avoir accès à l'Arrière de notre bâtiment
Je précise que ce droit de passage est acté chez le notaire de puis longtemps.
Quels sont nos droit est ce que l'on peut réclamer une clé ?
merci de votre aide
Suite à un différend, notre voisin, chez qui nous avons un droit de passage pour accéder à l'arrière du bâtiment de notre association , a décidé de fermer son portail avec chaine et cadenas. Après avoir pris contact avec ce dernier, il déclare vouloir maintenir son portail fermé et nous demande de l'aviser téléphoniquement la veille pour nous permettre d'avoir accès à l'Arrière de notre bâtiment
Je précise que ce droit de passage est acté chez le notaire de puis longtemps.
Quels sont nos droit est ce que l'on peut réclamer une clé ?
merci de votre aide
A voir également:
- Faire respecter une droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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kasom
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9 avril 2015 à 23:51
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bonsoir
OUI vous pouvez réclamer une clé
http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-clore-son-terrain-greve-d.html
OUI vous pouvez réclamer une clé
http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-clore-son-terrain-greve-d.html