Faire respecter une droit de passage

micpid49 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 9 avril 2015 à 22:10
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 avril 2015 à 23:51
Bonjour,
Suite à un différend, notre voisin, chez qui nous avons un droit de passage pour accéder à l'arrière du bâtiment de notre association , a décidé de fermer son portail avec chaine et cadenas. Après avoir pris contact avec ce dernier, il déclare vouloir maintenir son portail fermé et nous demande de l'aviser téléphoniquement la veille pour nous permettre d'avoir accès à l'Arrière de notre bâtiment
Je précise que ce droit de passage est acté chez le notaire de puis longtemps.
Quels sont nos droit est ce que l'on peut réclamer une clé ?
merci de votre aide

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 avril 2015 à 23:51
bonsoir

OUI vous pouvez réclamer une clé

http://www.jurisprudentes.net/Droit-de-clore-son-terrain-greve-d.html
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