Destruction mur en limite de proprieté
olr.s
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 avril 2015 à 18:18
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2 réponses
Josh Randall
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14 avril 2015 à 12:23
14 avril 2015 à 12:23
Bonjour
La démolition doit être faire l'objet d'une autorisation administrative (permis de démolir). Et il n'est pas tenu de faire une clôture en remplacement.
Vérifie en mairie si un dossier a bien été déposé.
Pour ce qui est du dénivelé, il te faudra peut-être fair un muret pour retenir les terres
La démolition doit être faire l'objet d'une autorisation administrative (permis de démolir). Et il n'est pas tenu de faire une clôture en remplacement.
Vérifie en mairie si un dossier a bien été déposé.
Pour ce qui est du dénivelé, il te faudra peut-être fair un muret pour retenir les terres