Destruction mur en limite de proprieté
olr.s
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 14 avril 2015 à 18:18
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 14 avril 2015 à 18:18
Bonjour,
Situé dans un village de 500 habitants, une partie de mon jardin est délimitée par un mur d'une ancienne grange en pierre appartenant à mon voisin (avocat de profession). J'ai l'été dernier réalisé une terrasse accolée à ce mur (dalle béton + carrelage).
Aujourd'hui mon voisin a décidé de détruire sa grange et j'aimerai savoir s'il est tenu de prendre des précautions concernant ma terrasse, d'autant plus que la destruction de ce mur entrainera un dénivelé de 40cm avec d'éventuels glissements de terrain. De même, j'aimerai savoir s'il est tenu de mettre en place une clôture en remplacement.
Situé dans un village de 500 habitants, une partie de mon jardin est délimitée par un mur d'une ancienne grange en pierre appartenant à mon voisin (avocat de profession). J'ai l'été dernier réalisé une terrasse accolée à ce mur (dalle béton + carrelage).
Aujourd'hui mon voisin a décidé de détruire sa grange et j'aimerai savoir s'il est tenu de prendre des précautions concernant ma terrasse, d'autant plus que la destruction de ce mur entrainera un dénivelé de 40cm avec d'éventuels glissements de terrain. De même, j'aimerai savoir s'il est tenu de mettre en place une clôture en remplacement.
A voir également:
- Destruction mur en limite de propriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
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- Ma descente de gouttière est fixée sur mon mur, mais ... - Forum Voisinage
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Josh Randall
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14 avril 2015 à 12:23
14 avril 2015 à 12:23
Bonjour
La démolition doit être faire l'objet d'une autorisation administrative (permis de démolir). Et il n'est pas tenu de faire une clôture en remplacement.
Vérifie en mairie si un dossier a bien été déposé.
Pour ce qui est du dénivelé, il te faudra peut-être fair un muret pour retenir les terres
La démolition doit être faire l'objet d'une autorisation administrative (permis de démolir). Et il n'est pas tenu de faire une clôture en remplacement.
Vérifie en mairie si un dossier a bien été déposé.
Pour ce qui est du dénivelé, il te faudra peut-être fair un muret pour retenir les terres
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