Destruction mur en limite de proprieté
olr.s
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Situé dans un village de 500 habitants, une partie de mon jardin est délimitée par un mur d'une ancienne grange en pierre appartenant à mon voisin (avocat de profession). J'ai l'été dernier réalisé une terrasse accolée à ce mur (dalle béton + carrelage).
Aujourd'hui mon voisin a décidé de détruire sa grange et j'aimerai savoir s'il est tenu de prendre des précautions concernant ma terrasse, d'autant plus que la destruction de ce mur entrainera un dénivelé de 40cm avec d'éventuels glissements de terrain. De même, j'aimerai savoir s'il est tenu de mettre en place une clôture en remplacement.
Situé dans un village de 500 habitants, une partie de mon jardin est délimitée par un mur d'une ancienne grange en pierre appartenant à mon voisin (avocat de profession). J'ai l'été dernier réalisé une terrasse accolée à ce mur (dalle béton + carrelage).
Aujourd'hui mon voisin a décidé de détruire sa grange et j'aimerai savoir s'il est tenu de prendre des précautions concernant ma terrasse, d'autant plus que la destruction de ce mur entrainera un dénivelé de 40cm avec d'éventuels glissements de terrain. De même, j'aimerai savoir s'il est tenu de mettre en place une clôture en remplacement.
A voir également:
- Permis de démolir mur de clôture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Retrait mur d'argent crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour
La démolition doit être faire l'objet d'une autorisation administrative (permis de démolir). Et il n'est pas tenu de faire une clôture en remplacement.
Vérifie en mairie si un dossier a bien été déposé.
Pour ce qui est du dénivelé, il te faudra peut-être fair un muret pour retenir les terres
La démolition doit être faire l'objet d'une autorisation administrative (permis de démolir). Et il n'est pas tenu de faire une clôture en remplacement.
Vérifie en mairie si un dossier a bien été déposé.
Pour ce qui est du dénivelé, il te faudra peut-être fair un muret pour retenir les terres
La législation juridique et financière évolue en permanence...