Problème de mobile home !
loîse11
-
SOU -
SOU -
Bonjour,
mon voisin a installé depuis plus de 5 ans un mobile home où il loge des employés agricoles plus de 10 mois par ans , il a branché le tout à l'égout sur le sien et a tiré une ligne électrique souterraine depuis sa maison;(le tout sans aucune autorisation ) de ce fait, il ne peut pas le déplacer comme la loi l'exige ! , rien n'est déclaré ,pas de demande d'autorisation, pas de charges !!!il assure que le vide juridique joue en sa faveur et par conséquent il a tous les droits . (le terrain est à coté du sien mais ce n'est pas la même parcelle au cadastre ? et n' a jamais eu de CU
Merci de répondre car nous avons vraiment un problème au village!
mon voisin a installé depuis plus de 5 ans un mobile home où il loge des employés agricoles plus de 10 mois par ans , il a branché le tout à l'égout sur le sien et a tiré une ligne électrique souterraine depuis sa maison;(le tout sans aucune autorisation ) de ce fait, il ne peut pas le déplacer comme la loi l'exige ! , rien n'est déclaré ,pas de demande d'autorisation, pas de charges !!!il assure que le vide juridique joue en sa faveur et par conséquent il a tous les droits . (le terrain est à coté du sien mais ce n'est pas la même parcelle au cadastre ? et n' a jamais eu de CU
Merci de répondre car nous avons vraiment un problème au village!
2 réponses
Bjr,
Savez vous si les roues sont toujours sur le mobile home ?
Savez vous si les roues sont toujours sur le mobile home ?
009311
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
merci de votre question ; il n'est pas possible de le voir car il y a été posé un enrobage en bois de toute la base pour simuler une maison
bern29
Messages postés
5288
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
2 385
>
009311
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Tout repose là dessus. Si les roues ont été enlevées,le "mobile home" n'est plus mobile,donc assimilé à une construction et à ce titre,bénéficie de la prescription au bout de 3 ans,donc plus de recours possible au niveau du T.A .
SOU
>
009311
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
en quoi sa VOUS Dérange qu'il est mis un mobile home.......?
La législation juridique et financière évolue en permanence...