Problème de mobile home !
Bonjour,
mon voisin a installé depuis plus de 5 ans un mobile home où il loge des employés agricoles plus de 10 mois par ans , il a branché le tout à l'égout sur le sien et a tiré une ligne électrique souterraine depuis sa maison;(le tout sans aucune autorisation ) de ce fait, il ne peut pas le déplacer comme la loi l'exige ! , rien n'est déclaré ,pas de demande d'autorisation, pas de charges !!!il assure que le vide juridique joue en sa faveur et par conséquent il a tous les droits . (le terrain est à coté du sien mais ce n'est pas la même parcelle au cadastre ? et n' a jamais eu de CU
Merci de répondre car nous avons vraiment un problème au village!
mon voisin a installé depuis plus de 5 ans un mobile home où il loge des employés agricoles plus de 10 mois par ans , il a branché le tout à l'égout sur le sien et a tiré une ligne électrique souterraine depuis sa maison;(le tout sans aucune autorisation ) de ce fait, il ne peut pas le déplacer comme la loi l'exige ! , rien n'est déclaré ,pas de demande d'autorisation, pas de charges !!!il assure que le vide juridique joue en sa faveur et par conséquent il a tous les droits . (le terrain est à coté du sien mais ce n'est pas la même parcelle au cadastre ? et n' a jamais eu de CU
Merci de répondre car nous avons vraiment un problème au village!
A voir également:
- Problème de mobile home !
- Expulsion mobil-home terrain privé - Forum Immobilier
- Menace d'expulsion du camping avec mon mobil'home ✓ - Forum Immobilier
- Témoignage vivre en mobil home à l'année - Forum Louer un logement
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Prix démolition mobil home ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
bern29
Messages postés
5085
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2025
2 345
21 mars 2015 à 16:38
21 mars 2015 à 16:38
Bjr,
Savez vous si les roues sont toujours sur le mobile home ?
Savez vous si les roues sont toujours sur le mobile home ?
009311
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 21 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2015
22 mars 2015 à 11:33
22 mars 2015 à 11:33
la LOI de 2015 peut elle s'y appliquer?
22 mars 2015 à 11:29
22 mars 2015 à 14:44
16 avril 2015 à 00:31