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Cloturer mitoyenne

cricri35550 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2015 - 18 avril 2015 à 12:59
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 avril 2015 à 14:07
bonjour
nous avons une cloture mitoyenne (ligne de bornes) paye avec les voisins
elle n'était pas on ne s'entend plus avec eux ils ont fini la cloture sans notre accord
ont ils le droit????

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
18 avril 2015 à 13:03
Bjr,

elle n'était pas

Elle n'était pas quoi ?

Merci de développer votre question !
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Réponse 2 / 2
cricri35550 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2015
18 avril 2015 à 13:08
excusez moi elle n était pas fini
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bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
18 avril 2015 à 14:07
C'est un peu tard,si vous aviez un accord,même si le voisin à fini tout seul,la clôture reste bien mitoyenne.
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