Bornage

bonsoir
merci de votre réponse, mais le géomètre va mesurer uniquement le terrain pour lequel il a été missionné, pas les autres. Donc s'il manque des m² à ce terrain lors du bornage, comment le géomètre peut il dire qui en a en trop ? je suis bien d'accord pour que chacun ait les m² qu'il doit avoir mais le bornage dont il est question va mesurer un seul terrain c'est ce que je trouve illogique

Si tout propriétaire peut demander à ce qu'un bornage soit effectué, vous pouvez vous-même en demander un. Mettons que le géomètre vous disent qu'il manque des m2 sur le terrain de votre voisin A (qui a demandé le bornage). Cela ne prouve pas que c'est vous qui en avez pris. Les m2 qu'il pourra manquer à votre voisin peuvent provenir du mauvais bornage sur une autre parcelle adjacente à son terrain.

Mais sachez que selon une jurisprudence constante, les haies, clôtures, etc. existantes délimitent en eux-mêmes le terrain et prime sur les actes de propriété (à voir pour votre cas s'il y en a). Mais si l'acte de propriété de votre voisin avait une clause ne garantissant pas la surface, il me semble que c'est tant pis pour lui.

Pour info :
Une fois que le géomètre s'est rendu sur le terrain, il rédige un procès-verbal fixant définitivement les limites séparatives de chaque terrain. Le procès-verbal doit être signé par les 2 parties.

Une fois signé par les parties, le procès-verbal vaut titre définitif, tant pour les contenances des parcelles que pour les limites qu'il leur assigne. Ce bornage s'impose au juge et n'autorise plus le recours à un bornage par la voie judiciaire.

Enfin, on ne pourra pas vous prendre des m2 sur votre propriété dès lors que vous refuserez de signer le PV de bornage. Votre voisin pourra saisir le juge s'il estime que vous lui prenez des m2, à charge pour lui d'apporter des preuves, etc.

ben oui ça paraîtrait logique qu'il mesure les 5 terrains concernés mais moi ils m'ont dit qu'il ne mesurait que le terrain pour lequel ils sont missionnés. c'est ce qui me fait me poser la question, au cas où la surface ne correspondrait pas comment savoir où sont les m² manquants. Mais bon, je vais attendre de voir ce qui va se passer, ce qui est bon à savoir c'est que je peux refuser de signer si je ne suis pas d'accord

Si vous n'êtes pas d'accord, la situation finira par être tranchée par un juge (à moins que votre voisin abandonne ses prétentions s'il pense que vous lui avez pris des m2). Mais comme je l'ai écrit, si le contrat par lequel il a acquis sa propriété contient une clause "sans garantie de contenance) (avec la limite des 1/20 comme l'écrit bern29), il ne pourra pas avoir beaucoup d'arguments pour aller contre.

Bonjour
Si vous avez acheté une propriété qui n'a pas bénéficier d'un bornage, la contenance énoncée dans votre acte est cadastrale et donc non garantie. De même pour le voisin. Il ne faut donc pas se focaliser sur les m² puisque vous ne savez pas combien de m² réels fait votre terrain, mais plutôt sur les positions des limites actuellement en place. Si vous reconnaissez que les clôtures existent depuis longtemps, les limites sont sur celles-là, en l'absence de plans anciens établis par un Géomètre-expert (le plan cadastral ne peut pas servir à délimiter, il n'a pas cette valeur juridique).
Les limites étant claires et clôturées, le bornage amiable fait par un Géomètre-Expert ne fera que les officialiser pour que plus personne ne se pose la question de leur position au centimètre près.