Antenne sur pignon lorsque la maison est en bornage

cboulay Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 23 avril 2015 à 08:04
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 23 avril 2015 à 09:01
Bonjour,

Voilà plus de 10 ans que j'ai fais construire ma maison, celle-ci se trouve sur le coté droit en bornage . Or ce coté droit il 'y a rien à part un terrain qui peut juste servir de jardin car il n'est pas constructible car trop petit ( 375m2)
Donc j'ai installé mon antenne sur ce coté de pignon.
Le propriétaire de ce terrain peut il me la faire retirer ? sachant qu'il n'y aura jamais de construction dessus juste un jardin.
Je pose la question car c'est une personne que la commune à obligé a nettoyer régulièrement ce terrain et depuis peut il l'a louer a des personnes pour en faire un jardin et on l a vu prendre des photos .

Cordialement.

1 réponse

bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 2 339
23 avril 2015 à 09:01
Bjr,

on parle toujours en terme de propriété,bâtie ou non bâtie n'a aucune importance concernant le droit civil.
Le propriétaire du terrain peut donc vous faire retirer votre antenne.
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