Antenne sur pignon lorsque la maison est en bornage
cboulay
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 23 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2015
-
23 avril 2015 à 08:04
bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 23 avril 2015 à 09:01
bern29 Messages postés 5085 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2025 - 23 avril 2015 à 09:01
Bonjour,
Voilà plus de 10 ans que j'ai fais construire ma maison, celle-ci se trouve sur le coté droit en bornage . Or ce coté droit il 'y a rien à part un terrain qui peut juste servir de jardin car il n'est pas constructible car trop petit ( 375m2)
Donc j'ai installé mon antenne sur ce coté de pignon.
Le propriétaire de ce terrain peut il me la faire retirer ? sachant qu'il n'y aura jamais de construction dessus juste un jardin.
Je pose la question car c'est une personne que la commune à obligé a nettoyer régulièrement ce terrain et depuis peut il l'a louer a des personnes pour en faire un jardin et on l a vu prendre des photos .
Cordialement.
Voilà plus de 10 ans que j'ai fais construire ma maison, celle-ci se trouve sur le coté droit en bornage . Or ce coté droit il 'y a rien à part un terrain qui peut juste servir de jardin car il n'est pas constructible car trop petit ( 375m2)
Donc j'ai installé mon antenne sur ce coté de pignon.
Le propriétaire de ce terrain peut il me la faire retirer ? sachant qu'il n'y aura jamais de construction dessus juste un jardin.
Je pose la question car c'est une personne que la commune à obligé a nettoyer régulièrement ce terrain et depuis peut il l'a louer a des personnes pour en faire un jardin et on l a vu prendre des photos .
Cordialement.
A voir également:
- Antenne sur pignon lorsque la maison est en bornage
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Nyx la maison lyovel - Forum carte bancaire
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- École à la maison et caf - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
1 réponse
bern29
Messages postés
5085
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2025
2 343
23 avril 2015 à 09:01
23 avril 2015 à 09:01
Bjr,
on parle toujours en terme de propriété,bâtie ou non bâtie n'a aucune importance concernant le droit civil.
Le propriétaire du terrain peut donc vous faire retirer votre antenne.
on parle toujours en terme de propriété,bâtie ou non bâtie n'a aucune importance concernant le droit civil.
Le propriétaire du terrain peut donc vous faire retirer votre antenne.