Antenne sur pignon lorsque la maison est en bornage
cboulay
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bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 23 avril 2015 à 09:01
bern29 Messages postés 5072 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 23 avril 2015 à 09:01
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bern29
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23 avril 2015 à 09:01
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Bjr,
on parle toujours en terme de propriété,bâtie ou non bâtie n'a aucune importance concernant le droit civil.
Le propriétaire du terrain peut donc vous faire retirer votre antenne.
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Le propriétaire du terrain peut donc vous faire retirer votre antenne.