Sujet Précédent Sujet Suivant

Antenne sur pignon lorsque la maison est en bornage

cboulay Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voilà plus de 10 ans que j'ai fais construire ma maison, celle-ci se trouve sur le coté droit en bornage . Or ce coté droit il 'y a rien à part un terrain qui peut juste servir de jardin car il n'est pas constructible car trop petit ( 375m2)
Donc j'ai installé mon antenne sur ce coté de pignon.
Le propriétaire de ce terrain peut il me la faire retirer ? sachant qu'il n'y aura jamais de construction dessus juste un jardin.
Je pose la question car c'est une personne que la commune à obligé a nettoyer régulièrement ce terrain et depuis peut il l'a louer a des personnes pour en faire un jardin et on l a vu prendre des photos .

Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Bjr,

on parle toujours en terme de propriété,bâtie ou non bâtie n'a aucune importance concernant le droit civil.
Le propriétaire du terrain peut donc vous faire retirer votre antenne.
2

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Réparation antenne tv en copropriété
Sophie -
Sophie -

8 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
Retrait NYX ... Sur compte bancaire
MissK -
Ac -

1 réponse
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses