Façade

fredericBN Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 7 avril 2015 à 14:25
 Paris... - 9 avril 2015 à 10:42
Bonjour,

La moitié de la façade de maison se trouve dans la cour de voisins et nous avons dût mettre nos fenêtres de façon réglementaire, ce que nous avons trouvé normal.

Ce qui l'est moins, c'est que notre voisin se sert du bas de cette façade pour y appuyer tout un tas de bric à brac, vieilles poutres etc, sur lesquelles il fait grimper des arbustes,qui montent sur la façade, passent sur les pavés de verre qui nous amenaient un peu de lumière.

Depuis plus de 4 ans nous lui demandons d'enlever ce qui est contre notre façade, mais il en rajoute d'année en année.

Nous n'avons pas accès à cette façade hormis pour de gros travaux avec sa permission « le droit du tour d'échelle », mais pas pour nettoyer ce qu'il entrepose contre.

La discussion est impossible, il est persuadé d' avoir raison, bien que le notaire lui ai confirmé que cette partie de façade nous appartient bien et qu'elle n'est pas mitoyenne.

Même si nous ne profitons pas de cette partie de la maison, l'apercevoir dans cet état, alors que nous avons rénové tout le reste, ne nous fait pas plaisir, nous ne voulions rien qui grimpe sur cette façade pour éviter certains risques.

Nous avons rencontré un conciliateur, mais cela n'a rien changé .
Nous n'envisageons pas des frais de tribunal, mais il est difficile devant sa mauvaise foi d'obtenir gain de cause.

Peut être pourriez vous nous donner des idées afin de nous aider à régler ce litige.
Avec tous nos remerciements.
Cordialement
Frédéric

2 réponses

bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 2 294
7 avril 2015 à 18:24
Bjr,

le mieux serait dans un premier temps de lui envoyer une lettre recommandé A.R rédigée par un avocat (ça a de suite plus de poids)
le fait d'appuyer des choses sur votre mur contitue une atteinte a votre propriété
- Art. 545 du code civil voir également le 1382.
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Bonjour,

Peut-être serait-il bien d'envisager de faire établir un constat par un Huissier.

Cordialement.
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