Construction d un mur de souténement

yaya1408 Messages postés 9 Statut Membre -  
yaya1408 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonsoir, je demande votre aide car j ai quelques soucis de voisinage. Il y a dix ans nous avons fait bâtir une maison en lotissement. Mon voisin est arrivé un an avant nous. Pour réaliser sa descente de sous sol il a décaissé sa terre. Aujourd ' hui il affirme que c est à nous de réaliser le mur de souténement.notre maison étant en limite de propriété il y a une porte fenêtre que je ne peux plus utilisé car la terre est descendue .Quand nous recevons des amis ,nous avons peur que les enfants tombent( environ 2 mètres a certains endroits).Pouvez m 'aider s il vous plait car la situation devient ingérable.Merci

1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,
c'est bien sur à lui de remédier au problème puisque que c'est lui qui est à l'origine de ce fait.

Faite lui un courrier en LRAR dans un premier temps.
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yaya1408 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonjour,
Merci de votre aide. Pouvez vous me donner un exemple de courrier pour ce type de problème.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384 > yaya1408 Messages postés 9 Statut Membre
 
Faite simple;
Mr suite au décaissement de votre terrain, la terre de mon terrain s'écroule. Je vous demande donc de bien vouloir y remédier sous X jours,conformément à l'article 1382 du code civil. A défaut,je me verrai contraint de faire valoir mes droits auprès de la justice.
(pour plus de porté,vous pouvez la faire rédiger par un avocat)
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yaya1408 Messages postés 9 Statut Membre > bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
je vous demande encore de l aide Mon cher voisin me dit que nous avons rehaussé notre terrain de 50 cm et que par conséquent c est à nous de faire le mur .Qu' en pensez vous?
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384 > yaya1408 Messages postés 9 Statut Membre
 
dans ce cas,un partage des frais s'impose
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yaya1408 Messages postés 9 Statut Membre > bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de votre aide
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