Construction d un mur de souténement
yaya1408
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yaya1408 Messages postés 9 Date d'inscription mardi 10 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2015 - 9 avril 2015 à 20:03
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1 réponse
bern29
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9 avril 2015 à 08:49
9 avril 2015 à 08:49
Bjr,
c'est bien sur à lui de remédier au problème puisque que c'est lui qui est à l'origine de ce fait.
Faite lui un courrier en LRAR dans un premier temps.
c'est bien sur à lui de remédier au problème puisque que c'est lui qui est à l'origine de ce fait.
Faite lui un courrier en LRAR dans un premier temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2015 à 11:05
Merci de votre aide. Pouvez vous me donner un exemple de courrier pour ce type de problème.
9 avril 2015 à 12:10
Mr suite au décaissement de votre terrain, la terre de mon terrain s'écroule. Je vous demande donc de bien vouloir y remédier sous X jours,conformément à l'article 1382 du code civil. A défaut,je me verrai contraint de faire valoir mes droits auprès de la justice.
(pour plus de porté,vous pouvez la faire rédiger par un avocat)
9 avril 2015 à 14:59
9 avril 2015 à 18:41
9 avril 2015 à 20:03