Droit de passage
CP85
Messages postés
1
Statut
Membre
-
christian85 -
christian85 -
nous sommes deux propriétaires pour le chemin d’accès à notre maison, un autre terrain qui donne sur notre chemin a été vendu et ce propriétaire loue son terrain à une entreprise de transport taxi colis. Une trentaine de véhicule empreinte le chemin qui est plein de trous. Quels sont nos droits, le droit de passage est il obligatoire?
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
bonjour
un peu de lecture sur vos droits sur ce forum , puisque visiblement il n'y a que cela qui vous intéresse ....
un peu de lecture sur vos droits sur ce forum , puisque visiblement il n'y a que cela qui vous intéresse ....
Bonsoir,
le propriétaire de ce terrain,avait il avant un droit de passage par votre chemin ?
le propriétaire de ce terrain,avait il avant un droit de passage par votre chemin ?
Bonjour, dans l'acte de vente de notre maison, il n'est pas mentionné de droit de passage mais son terrain avait une sortie sur le chemin(pas d'autre passage possible pour lui). A l'origine le propriétaire du terrain était le même que ma maison. J'ai acheté la maison et quelques années plus tard il a vendu le terrain au propriétaire actuel qui le loue.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...