Droit de passage
CP85
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19 déc. 2015 à 17:28
christian85 - 20 déc. 2015 à 10:22
christian85 - 20 déc. 2015 à 10:22
A voir également:
- Droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
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kasom
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19 déc. 2015 à 19:53
19 déc. 2015 à 19:53
bonjour
un peu de lecture sur vos droits sur ce forum , puisque visiblement il n'y a que cela qui vous intéresse ....
un peu de lecture sur vos droits sur ce forum , puisque visiblement il n'y a que cela qui vous intéresse ....
bern29
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19 déc. 2015 à 19:55
19 déc. 2015 à 19:55
Bonsoir,
le propriétaire de ce terrain,avait il avant un droit de passage par votre chemin ?
le propriétaire de ce terrain,avait il avant un droit de passage par votre chemin ?
Bonjour, dans l'acte de vente de notre maison, il n'est pas mentionné de droit de passage mais son terrain avait une sortie sur le chemin(pas d'autre passage possible pour lui). A l'origine le propriétaire du terrain était le même que ma maison. J'ai acheté la maison et quelques années plus tard il a vendu le terrain au propriétaire actuel qui le loue.
Cordialement
Cordialement
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