Droit de passage
CP85
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christian85 -
christian85 -
nous sommes deux propriétaires pour le chemin d’accès à notre maison, un autre terrain qui donne sur notre chemin a été vendu et ce propriétaire loue son terrain à une entreprise de transport taxi colis. Une trentaine de véhicule empreinte le chemin qui est plein de trous. Quels sont nos droits, le droit de passage est il obligatoire?
2 réponses
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bonjour
un peu de lecture sur vos droits sur ce forum , puisque visiblement il n'y a que cela qui vous intéresse ....
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Bonsoir,
le propriétaire de ce terrain,avait il avant un droit de passage par votre chemin ?-
Bonjour, dans l'acte de vente de notre maison, il n'est pas mentionné de droit de passage mais son terrain avait une sortie sur le chemin(pas d'autre passage possible pour lui). A l'origine le propriétaire du terrain était le même que ma maison. J'ai acheté la maison et quelques années plus tard il a vendu le terrain au propriétaire actuel qui le loue.
Cordialement
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