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Droit de passage

CP85 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 17:28
 christian85 - 20 déc. 2015 à 10:22
nous sommes deux propriétaires pour le chemin d’accès à notre maison, un autre terrain qui donne sur notre chemin a été vendu et ce propriétaire loue son terrain à une entreprise de transport taxi colis. Une trentaine de véhicule empreinte le chemin qui est plein de trous. Quels sont nos droits, le droit de passage est il obligatoire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
19 déc. 2015 à 19:53
bonjour

un peu de lecture sur vos droits sur ce forum , puisque visiblement il n'y a que cela qui vous intéresse ....
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5043 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 2 326
19 déc. 2015 à 19:55
Bonsoir,

le propriétaire de ce terrain,avait il avant un droit de passage par votre chemin ?
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christian85
20 déc. 2015 à 10:22
Bonjour, dans l'acte de vente de notre maison, il n'est pas mentionné de droit de passage mais son terrain avait une sortie sur le chemin(pas d'autre passage possible pour lui). A l'origine le propriétaire du terrain était le même que ma maison. J'ai acheté la maison et quelques années plus tard il a vendu le terrain au propriétaire actuel qui le loue.
Cordialement
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