Droit de passage
CP85
Messages postés
1
Statut
Membre
-
christian85 -
christian85 -
nous sommes deux propriétaires pour le chemin d’accès à notre maison, un autre terrain qui donne sur notre chemin a été vendu et ce propriétaire loue son terrain à une entreprise de transport taxi colis. Une trentaine de véhicule empreinte le chemin qui est plein de trous. Quels sont nos droits, le droit de passage est il obligatoire?
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Lettre demande droit de passage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Forcer le passage en seconde générale forum - Forum éducation
2 réponses
bonjour
un peu de lecture sur vos droits sur ce forum , puisque visiblement il n'y a que cela qui vous intéresse ....
un peu de lecture sur vos droits sur ce forum , puisque visiblement il n'y a que cela qui vous intéresse ....
Bonjour, dans l'acte de vente de notre maison, il n'est pas mentionné de droit de passage mais son terrain avait une sortie sur le chemin(pas d'autre passage possible pour lui). A l'origine le propriétaire du terrain était le même que ma maison. J'ai acheté la maison et quelques années plus tard il a vendu le terrain au propriétaire actuel qui le loue.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...