Construction nuisible
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adelies
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici 10 mois, notre voisin nous a informés qu'il allait construire un abri pour son camping-car en limite de propriété. Notre maison et notre terrasse sont à 3 mètres de cette limite.
Nous n'y avons vu aucun inconvénient car il nous a fait défaire la clôture de panneaux bois que nous avions posée il y a une quinzaine d'années, en nous disant que cet abri serait fermé sur toute la longueur et donc, la remplacerait.
Or en juin dernier, après obtention du permis de construire, le bâtiment est limité à quelques poteaux et une couverture en tôle, le tout à plus de 4 mètres de hauteur. Notre voisin nous a remis un rouleau de grillage pour reclôturer ! Il nous a dit que cela resterait comme cela car fermer coûtait trop cher, cet abri s'il était fermé serait alors considéré comme une pièce de plus (taxes, assurances...).
Désormais, allumer la lumière dans la salle d'eau et les toilettes (les fenêtres donnent sur ce côté) est nécessaire jusqu'à 13 heures à cause de l'ombre importante due à la hauteur de l'abri.
Nous avons maintenant l'impression, lorsque nous sommes sur la terrasse, d'être sur un camping, le camping-car étant stationné à 3 mètres !
De plus, cet abri ne sert pas qu'au camping-car (régulièrement utilisé lui-même), mais également à un autre véhicule et le bruit des moteurs résonne bruyamment sur la terrasse.
Le moral est très bas et nous envisageons de vendre notre maison puisque nous ne pouvons plus profiter de notre jardin si discret et si calme auparavant.
Nous lui avons demandé de fermer au moins sur notre côté. Il nous a répondu que eux, n'étaient pas dérangés par ce bruit mais qu'il allait y réfléchir.
Nous souhaitons savoir à qui s'adresser pour trouver une solution, un médiateur qui pourrait nous conseiller sur un éventuel recours amiable (le maire de la commune ?).
D'avance, un grand merci pour vos conseils.
Voici 10 mois, notre voisin nous a informés qu'il allait construire un abri pour son camping-car en limite de propriété. Notre maison et notre terrasse sont à 3 mètres de cette limite.
Nous n'y avons vu aucun inconvénient car il nous a fait défaire la clôture de panneaux bois que nous avions posée il y a une quinzaine d'années, en nous disant que cet abri serait fermé sur toute la longueur et donc, la remplacerait.
Or en juin dernier, après obtention du permis de construire, le bâtiment est limité à quelques poteaux et une couverture en tôle, le tout à plus de 4 mètres de hauteur. Notre voisin nous a remis un rouleau de grillage pour reclôturer ! Il nous a dit que cela resterait comme cela car fermer coûtait trop cher, cet abri s'il était fermé serait alors considéré comme une pièce de plus (taxes, assurances...).
Désormais, allumer la lumière dans la salle d'eau et les toilettes (les fenêtres donnent sur ce côté) est nécessaire jusqu'à 13 heures à cause de l'ombre importante due à la hauteur de l'abri.
Nous avons maintenant l'impression, lorsque nous sommes sur la terrasse, d'être sur un camping, le camping-car étant stationné à 3 mètres !
De plus, cet abri ne sert pas qu'au camping-car (régulièrement utilisé lui-même), mais également à un autre véhicule et le bruit des moteurs résonne bruyamment sur la terrasse.
Le moral est très bas et nous envisageons de vendre notre maison puisque nous ne pouvons plus profiter de notre jardin si discret et si calme auparavant.
Nous lui avons demandé de fermer au moins sur notre côté. Il nous a répondu que eux, n'étaient pas dérangés par ce bruit mais qu'il allait y réfléchir.
Nous souhaitons savoir à qui s'adresser pour trouver une solution, un médiateur qui pourrait nous conseiller sur un éventuel recours amiable (le maire de la commune ?).
D'avance, un grand merci pour vos conseils.
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2 réponses
Bjr,
vous êtes parfaitement en droit d'exiger cette fermeture. Non pas auprès de la mairie car c'est du civil . En laissant une ouverture en limite de propriété cet abri constitue une vue illégale chez vous.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/1968-01-03/
Donc vous lui expliquez cela dans un premier temps,puis si pas de changement LRAR avec mise en demeure de règler ce problème sous x jours.
De plus,vous êtes en droit de remettre vos panneaux devant son abri.
vous êtes parfaitement en droit d'exiger cette fermeture. Non pas auprès de la mairie car c'est du civil . En laissant une ouverture en limite de propriété cet abri constitue une vue illégale chez vous.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/1968-01-03/
Donc vous lui expliquez cela dans un premier temps,puis si pas de changement LRAR avec mise en demeure de règler ce problème sous x jours.
De plus,vous êtes en droit de remettre vos panneaux devant son abri.
Notre voisin, au vu de votre argumentaire, a fini par fermer son hangar tout en refusant de peindre ce côté en blanc pour restituer la lumière dans les pièces d'eau.
Je vais donc le faire au printemps mais le plus important est réalisé !
Avec tous mes remerciements, je vous souhaite de belles fêtes de fin d'année.
Bien cordialement.