Construction nuisible
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adelies
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 16 déc. 2015 à 20:34
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bern29
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Modifié par bern29 le 20/08/2015 à 17:30
Modifié par bern29 le 20/08/2015 à 17:30
Bjr,
vous êtes parfaitement en droit d'exiger cette fermeture. Non pas auprès de la mairie car c'est du civil . En laissant une ouverture en limite de propriété cet abri constitue une vue illégale chez vous.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/1968-01-03/
Donc vous lui expliquez cela dans un premier temps,puis si pas de changement LRAR avec mise en demeure de règler ce problème sous x jours.
De plus,vous êtes en droit de remettre vos panneaux devant son abri.
vous êtes parfaitement en droit d'exiger cette fermeture. Non pas auprès de la mairie car c'est du civil . En laissant une ouverture en limite de propriété cet abri constitue une vue illégale chez vous.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430226/1968-01-03/
Donc vous lui expliquez cela dans un premier temps,puis si pas de changement LRAR avec mise en demeure de règler ce problème sous x jours.
De plus,vous êtes en droit de remettre vos panneaux devant son abri.
16 déc. 2015 à 20:27
Notre voisin, au vu de votre argumentaire, a fini par fermer son hangar tout en refusant de peindre ce côté en blanc pour restituer la lumière dans les pièces d'eau.
Je vais donc le faire au printemps mais le plus important est réalisé !
Avec tous mes remerciements, je vous souhaite de belles fêtes de fin d'année.
Bien cordialement.
16 déc. 2015 à 20:34