Les discussions
Prescription trentenaire servitude signalement
Bonjour, Je me pose la question suivante au sujet des servitudes qui peuvent se créer par prescription trentenaire (surplomb gouttière, servitud...
Puis je installer un brise vu
Bonjour, puis je installer un brise vu devant le mur du garage de mon voisin qui et a moitié fait et qui donne directement dans ma cour .merci
Investigation requise dans le cadre d'un bornage
FerméBonjour, Je repose une question qui a été effacée aussitôt sans qu'on m'en communique la raison. J'ai juste reçu un lien pointant vers une page qui...
Chemin ne formant pas parcelle mitoyen
Bonjour, J'ai un soucis avec un de mes voisins. Le chemin que j'emprunte pour accéder chez moi est sur le cadastre considéré comme chemin ne formant ...
Probleme talus
Bonjour, J'avais un talus qui joint la propriété de mon voisin à la mienne, j'ai décidé de graté le talus pour agrandir le devant de ma maison donc...
Le droit de déposer sacs et escabeau ?
Bonjour, Une partie de mur extérieur de garage fait partie d'une copropriété. Ma voisine a t'elle le droit de déposer sacs de terraux et escabeau ?...
Maison adossée contre rempart médiéval
Bonjour, Ma maison est adossée à un rempart médiéval dans un vieux village comme la plupart des autres maisons au centre de ce village. Le rempart ...
Caravane sur un terrain agricole loué pour des animaux.
Bonjour, la locataire B . a une caravane depuis plus d'un an et y habite sauf en hiver . La mairie , la DDPP de Melun sont prévenues par mail et ,di...
Delation
Bonjour, J'ai appris qu'une personne mal intentionnée parlait de moi derrière mon dos à une tierce personne afin de me nuire. En effet celle-ci se s...
Mon plancher est descendu de 3 cm
Bonjour, Mon voisin indélicat s'est pris pour un architecte et a cassé tous les murs de chez lui. Mon plancher est descendu de 2, voir 3 cm à ce...
Passage sur notre terrain par commodité
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 3 ans, et rien dans l'acte notarié indique un droit de passage pour notre voisin, cependant notre voisi...
Stationnement sur un chemin agricole
Bonjour, je stationne ma voiture quelques minutes, sur le chemin agricole, devant le pré que loue une amie pour m'occuper de ses chevaux et pour l...
Obligation d'un éleveur de mouton de traiter contre les mouches
Bonjour, j'habite à moins de 60 m d'une bergerie. Je suis envahie de mouches et vis enfermée, sans pouvoir ni ouvrir les portes et fenêtres ni mange...
Poulailler mur habitation
Bonjour, Mon voisin a mit un poulailler qu’il a construit en le consolidant sur notre mur arrière de maison donc le poulailler est collé à notre mur...
Route sur terrain privė
Bonjour, Le proprio précédent a permis à la mairie d'élargir un chemin piéton pour en faire une route en empiétant sur son terrain, afin d'accéder ...
Clôture non conforme
Bonjour, Suite à un heritage, le mur de clôture separative ne se trouve pas au bon endroit cela représente 33 m2. Le muret a été construit il y a pl...
Servitude de passage
Résolubonjour ,nous avons une servitude de passage stipulée dans l acte de vente peut on nous le supprimer ? a savoir que nous avons un garage sous la ...
Chant du coq
Bonjour, J'habite en lotissement et mon voisin le plus proche à eu la bonne idée d'installer un poulailler en limite de ma propriété. Depuis peu, i...
Mur de soutènement en mauvais état
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain qui se trouve en hauteur par rapport à un autre terrain. La différence de hauteur est comprise entre ...
Partage d'un puit entre moi et mon voisin.
Bonjour, La situation: Je possède une maison implantée sur un terrain pour une surface totale de 320 m2, dont j'exploite en tant que jardin, 120 m2....
Voisins envahissants
Bonjour, Je souhaite savoir quels sont mes droits, je vous explique la situation. Nous avons fait des travaux (piscine + jardin). Donc on a dû ouv...
Voisin benne
Bonjour, mon voisin vide le contenu des ses poubelles dans la benne, bien entendu odeurs, mouches et autres accompagne ce geste, puis bien entendu il ...
Litige voisinage pour cause de bambous qui poussent chez lui.
Résolu/FerméBonjour, Voilà, il y a 25 ans mes parents ont fait construire leur maison. Autour, ils se sont protégés de la vue par des arbres, ceci ne posant auc...
Quelques distance respecter ?
Bonjour, j aimerais savoir quelle est la distance de construction d une terrasse véranda.sachant que le mur de mitoyenneté est de 0,70.a quelle distan...
Je crois que mon voisin m'espionne...
Bonjour, Alors voilà j'ai un voisin qui vie seul qui a enménager l'été dernier. Je vous explique cher moi il y a une trappe pour aller dans les c...
Utilisation de la cour commune en parking
Bonjour, Depuis de nombreuses années, la cour commune est utilisée par un copropriétaire (Commerce) comme parking pour ses employés. Ces derniers ...
Privation de lumiere causée par le voisin
bonjour je suis privée de lumiere dans la maison par la tres grande hauteur des arbres de ma voisine qui ne le entretiens pas je lui en a parlée mais ...
Maison mitoyenne des deux coté
Bonjour, je pose la question pour mon amie qui n'ose pas demander elle habite dans une maison mitoyenne et le terrain sur le quelle sont les maison ne...
Plus de puits de lumiere
Bonjour, propriétaire d'un petit immeuble Parisien, suis embêtée par le propriétaire de la maison voisine qui a fait une terrasse sur son toit et mon...
Propriétaire de clôture
Bonjour, Nous avons acheté une maison dont la clôture fait le tour complet de notre terrain. Sur le plan cadastral, il n'y a qu'un seul trait ce ...
Chantier non sécurisé
Bonjour, J'ai des travaux de démolition et construction à côté de chez moi. Ils ont déjà créé une fuite au toit. Des débris en tombe et aujourd'hui ...
Droit de passage chez moi.
Bonjour, mon voisin me dit quil a un droit de passage sur mon terrain alors que sur mon contrat de vente cela nest pas ecrit, est il possible que se s...
Dois-je réparer la canalisation du voisin
Bonjour. Ce matin, j'ai eu la surprise d'un propriétaire avec une entreprise de débouchage. Sa canalisation EU, qui est dans sa cave est bouchée puis...
Stationnement gênant et répétitif m’empêchant de rentrer chez moi
Bonjour, Nous avons un pb avec les voisins surtout ceux qui viennent leur rendre visite. Pour vous expliquer il y a un seul et unique chemin pour ac...
Déplacement de nos poubelles par nos voisins
Bonjour, Bonjour à tous, Nous habitons une maison composée de 4 appartements et nous avons un emplacement poubelle spécifique depuis maintenant 4 ...
Mes voisins illuminent une partie de notre maison
Bonjour, nos voisins nous balancent des lumières qui tombe chez nous ,intrusion dans nos pièces sur notre balcon notre terrain , leurs lumières porte ...
Construction résidence en limite de propriété
Bonjour, Nous venons d'apprendre qu'un projet est en cours d'étude ( permis de construire pas encore déposé) pour la construction d'un immeuble R+6 ...
Place de parking privé
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison avec au bout de mon jardin un double garage, Je souhaiterai aménager mon garage en logement dans un 1er...
Mineur resté seul pendant le week-end
Bonjour, Mes voisins sont partis tout un week-end en laissant leur fille seule avec une amie. Bien sûr elle en a profitée pour inviter des garçons à...
Voisin construit mur mitoyen qui bouche la vue
Bonjour, mon voisin est en train de construire un mur entre nos 2 terrains qui nous bouche la vue. Il nous a averti hier, on avait convenu de la hau...
Combien coûte une annulation de droit de passage
Bonjour, je souhaite annuler un ancien droit de passage qui date de 1890, car l'immeuble qui possédait ce droit de passage n'est plus enclavé. A co...
Clôture
bonjour, nous avons une clôture depuis 12 ans sur notre terrain. nos voisins ont décidé de faire une clôture le long de leur chemin d'accès qui longe ...
Non respect délai expert judiciaire
L'expert judiciaire, un acousticien, devait rendre son rapport le mois de décembre 2020. Or, aucune nouvelle de sa part jusqu'à aujourd'hui, le 22 jui...
Finition d'un mur de séparation
Bonsoir à tous Voici maintenant bientôt deux ans que mon voisin à érigé un mur de séparation entre nos deux propriétés, mais celui-ci reste désespéré...
Morceau de terrain à récupéré
Bonjour à tous. Je souhaite récupéré un morceau de terrain qui m appartient mais que j ai laisser à mon voisin il y a maintenant 8 ans.. Une clôtur...
Mon voisin souhaite vendre une partie de son terrain
Bonjour, Mon voisin envisage de vendre une partie de son terrain. Est-il possible en tant que voisinage d’avoir son mot à dire concernant la vente...
Droit de passage dans mon allée et compensation
Bonjour, je possède une maison en 2éme position depuis 2009, le propriétaire du terrain d'à coté a un droit de passage pour accéder à un garage, ors d...
Voisine qui harcèle
Bonjour, Voila ,depuis maintenant 5 ans ,j ai eu accident de la route et ma voisine n arrete pas de me traiter de folle dingue,que je dois allez ...
Entreposage de véhicules sur terrain privé
Bonjour à tous, Le propriétaire d'un terrain de 450 m² à côté de ma maison m'a informé hier qu'il allait y entreposer des véhicules d'un ami à un ...
Mur de soutènement: construction d'un mur perpendiculaire accolé?
RésoluBonjour, J’ai un mur de soutènement qui borde ma propriété. Il fait jusqu’à 3 m de haut à un endroit et plus de 20 m de long. De par son importanc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...