Droit de la construction / suisse
Bonjour, une question concernant le droit de la construction. Nos voisins ont construit des drainages sur notre parcelle, ceci avec l’appui d’un notai...
Bonjour, une question concernant le droit de la construction. Nos voisins ont construit des drainages sur notre parcelle, ceci avec l’appui d’un notai...
Bonjour, Des pins immenses (+20m) et d'autres arbres qui grandissent à vue d'oeil, dans la propriété de mon voisin, obstruent de plus en plus la vue...
Bonjour, Voilà une semaine que nous sommes dans un appartement Airb&b, c’est notre 32 eme transaction de ce genre en 5 ans. Nous arrivons mercre...
Bonjour, j’ai emménagé il y a maintenant 6 mois dans mon nouvel appartement, au début le chat de la voisine passait juste de temps en temps mais depui...
Bonjour, Un arbre le long du chemin de fer(sncf) est tombé dans mon jardin et a tout détruit (piscine tobbogan..)Que faire?
Bonjour, depuis que ce grillage est installé il est envahi par des plantes grimpantes sauvages genre liserons. le voisin exige que nous les arrachi...
Bonjour, J(ai un problème avec la maison de notre voisin qui est collée à la notre, et avons un gène de vis à vis important quand ils ouvrent leurs v...
Bonjour, pour acceder a sa maison, le proprietaire doit taverser la cour du voisin (droit de passage). Hors avec sa camera il voit donc toutes ses a...
Bonjour, J'habite j'habite dans un hlm depui 1 an aujourdui jentend, depuis se matin des bruit de, marteau depui 9h30 jusqu'à maintenant. Les gendar...
Bonjour, Nous avions l'habitude d'utiliser le composte collectif installé dans une residence privée voisine, collée à notre immeuble. Nous ramenons ...
les démarches à faire auprès d'un propriétaire lorsque j'ai entretenu un terrain jouxtant mon terrain pendant 35 ans sans que le propriétaire ne se ma...
Bonjour, J'aimerais avoir l'avis d'une personne sûre au sujet d'un droit de passage qui n'est pas sûr d'exister. Sur mes actes, rien n'est spécifié...
Bonjour, Je suis locataire et suite à un litige avec mon voisin j'ai demandé au propriétaire et à l'agence immobilière qui gère la maison de procéd...
Bonjour, mon voisin a fait une demande à l'assemblée générale de la copropriété pour une pose d'un climatiseur dans sa maison. La où cela me gêne, c'e...
Bonjour, J’habite dans une résidence étudiante dans laquelle se trouve une laverie. Il y a quelques jours on m’a volé du linge. La résidence décli...
Bonjour, Comment faire arrêter la fille de la voisine de taper des talons jusqu'a plus d'heure. Sachant que j'ai déjà étais les trouver et que je le...
Bonjour, je souhaiterai savoir a qui appartient cette parcelle citée ci dessus pour la commune de manicamp 02300. Je suis la voisine habitant au 35 r...
Bonjour, ma.parcelle voisine de la.mienne a été racheté il.ya 2 ans environ, depuis des travaux sont entrepris pour la.construction d une.maison.indi...
Bonjour, J'ai un voisin avec qui la relation est bonne Ce dernier a fait installer un velux donnant directement sur une partie de ma propriété...
Bonjour, Nous venons de recevoir un courrier avec un devis de notre voisine qui possède le chemin de servitude où nous avons un droit de passage. S...
Bonjour, je possède une parcelle non constructible et inondable où j'ai commencé un élevage de chevaux (enregistré en entreprise individuelle agri...
Bonjour, J'j'ai appris il y a quelques jours par un voisin qu'un autre voisin avez tué mon chat parce qu'il allait chez lui et il en as même tué un ...
Bonjour, nous habitons en logement hlm des petits bâtiments de 2 étages très sympa malheureusement nous rencontrons des problèmes avec la locataire du...
Bonjour, mon propriétaire a loue sa maison qui est colle a la mienne que je loue depuis 4 ans . Et qui avait une fenêtre qui donner dans ma cour et q...
Bonjour, Je me pose la question suivante au sujet des servitudes qui peuvent se créer par prescription trentenaire (surplomb gouttière, servitud...
Bonjour, puis je installer un brise vu devant le mur du garage de mon voisin qui et a moitié fait et qui donne directement dans ma cour .merci
Bonjour, Je repose une question qui a été effacée aussitôt sans qu'on m'en communique la raison. J'ai juste reçu un lien pointant vers une page qui...
Bonjour, J'ai un soucis avec un de mes voisins. Le chemin que j'emprunte pour accéder chez moi est sur le cadastre considéré comme chemin ne formant ...
Bonjour, J'avais un talus qui joint la propriété de mon voisin à la mienne, j'ai décidé de graté le talus pour agrandir le devant de ma maison donc...
Bonjour, Une partie de mur extérieur de garage fait partie d'une copropriété. Ma voisine a t'elle le droit de déposer sacs de terraux et escabeau ?...
Bonjour, Ma maison est adossée à un rempart médiéval dans un vieux village comme la plupart des autres maisons au centre de ce village. Le rempart ...
Bonjour, la locataire B . a une caravane depuis plus d'un an et y habite sauf en hiver . La mairie , la DDPP de Melun sont prévenues par mail et ,di...
Bonjour, J'ai appris qu'une personne mal intentionnée parlait de moi derrière mon dos à une tierce personne afin de me nuire. En effet celle-ci se s...
Bonjour, Mon voisin indélicat s'est pris pour un architecte et a cassé tous les murs de chez lui. Mon plancher est descendu de 2, voir 3 cm à ce...
Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 3 ans, et rien dans l'acte notarié indique un droit de passage pour notre voisin, cependant notre voisi...
Bonjour, je stationne ma voiture quelques minutes, sur le chemin agricole, devant le pré que loue une amie pour m'occuper de ses chevaux et pour l...
Bonjour, j'habite à moins de 60 m d'une bergerie. Je suis envahie de mouches et vis enfermée, sans pouvoir ni ouvrir les portes et fenêtres ni mange...
Bonjour, Mon voisin a mit un poulailler qu’il a construit en le consolidant sur notre mur arrière de maison donc le poulailler est collé à notre mur...
Bonjour, Le proprio précédent a permis à la mairie d'élargir un chemin piéton pour en faire une route en empiétant sur son terrain, afin d'accéder ...
Bonjour, Suite à un heritage, le mur de clôture separative ne se trouve pas au bon endroit cela représente 33 m2. Le muret a été construit il y a pl...
bonjour ,nous avons une servitude de passage stipulée dans l acte de vente peut on nous le supprimer ? a savoir que nous avons un garage sous la ...
Bonjour, J'habite en lotissement et mon voisin le plus proche à eu la bonne idée d'installer un poulailler en limite de ma propriété. Depuis peu, i...
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain qui se trouve en hauteur par rapport à un autre terrain. La différence de hauteur est comprise entre ...
Bonjour, La situation: Je possède une maison implantée sur un terrain pour une surface totale de 320 m2, dont j'exploite en tant que jardin, 120 m2....
Bonjour, Je souhaite savoir quels sont mes droits, je vous explique la situation. Nous avons fait des travaux (piscine + jardin). Donc on a dû ouv...
Bonjour, mon voisin vide le contenu des ses poubelles dans la benne, bien entendu odeurs, mouches et autres accompagne ce geste, puis bien entendu il ...
Bonjour, Voilà, il y a 25 ans mes parents ont fait construire leur maison. Autour, ils se sont protégés de la vue par des arbres, ceci ne posant auc...
Bonjour, j aimerais savoir quelle est la distance de construction d une terrasse véranda.sachant que le mur de mitoyenneté est de 0,70.a quelle distan...
Bonjour, Alors voilà j'ai un voisin qui vie seul qui a enménager l'été dernier. Je vous explique cher moi il y a une trappe pour aller dans les c...
Bonjour, Depuis de nombreuses années, la cour commune est utilisée par un copropriétaire (Commerce) comme parking pour ses employés. Ces derniers ...
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