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Mon voisin a t'il le droit de rentrer chez moi couper mes arbres

Prescillia13 - 22 déc. 2015 à 15:18
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 22 déc. 2015 à 16:22
Bonjour,

J'ai un voisin qui se permet de couper mes arbres et de plus, rentrer dans mon jardin de force de manière à entreposer les branches qu'il a coupé. Sans demander avant. Ce n'est pas la première fois qu'il le fait, et il faut voir l'état des arbres après..

Est-il en règle ? Si je renvoi les branches de son côté, est-ce que je risque quelque chose ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 496
22 déc. 2015 à 15:29
Porter plainte pour :

1 - violation de propriété
2 - détérioration de bien d'autrui

Il n'a en effet pas le droit de pénétrer chez son voisin sans autorisation ni non plus de couper ses arbres, même en admettant qu'il ne soient pas implantés réglementairement ou dépasseraient la hauteur légale.

0
Prescillia13
22 déc. 2015 à 16:07
C'est bien ce que je pensais alors, merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement !
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BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 496 > Prescillia13
22 déc. 2015 à 16:22
Cela dit : lui renvoyer les branches par dessus la clôture n'est pas admis non plus ...
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