Mon voisin a t'il le droit de rentrer chez moi couper mes arbres

Prescillia13 -
BmV Messages postés 43690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 déc. 2015 à 16:22

Bonjour,

J'ai un voisin qui se permet de couper mes arbres et de plus, rentrer dans mon jardin de force de manière à entreposer les branches qu'il a coupé. Sans demander avant. Ce n'est pas la première fois qu'il le fait, et il faut voir l'état des arbres après..

Est-il en règle ? Si je renvoi les branches de son côté, est-ce que je risque quelque chose ?

Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 634

Porter plainte pour :

1 - violation de propriété
2 - détérioration de bien d'autrui

Il n'a en effet pas le droit de pénétrer chez son voisin sans autorisation ni non plus de couper ses arbres, même en admettant qu'il ne soient pas implantés réglementairement ou dépasseraient la hauteur légale.
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1. Prescillia13
  
  C'est bien ce que je pensais alors, merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement !
  
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  1. BmV Messages postés 43690 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 634 > Prescillia13
    
    Cela dit : lui renvoyer les branches par dessus la clôture n'est pas admis non plus ...
    
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Mon voisin a t'il le droit de rentrer chez moi couper mes arbres

1 réponse

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