Mon voisin a t'il le droit de rentrer chez moi couper mes arbres

Prescillia13 -  
Bonjour,

J'ai un voisin qui se permet de couper mes arbres et de plus, rentrer dans mon jardin de force de manière à entreposer les branches qu'il a coupé. Sans demander avant. Ce n'est pas la première fois qu'il le fait, et il faut voir l'état des arbres après..

Est-il en règle ? Si je renvoi les branches de son côté, est-ce que je risque quelque chose ?

Merci d'avance.

1 réponse

  1.  BmV Modérateur
    Porter plainte pour :

    1 - violation de propriété
    2 - détérioration de bien d'autrui

    Il n'a en effet pas le droit de pénétrer chez son voisin sans autorisation ni non plus de couper ses arbres, même en admettant qu'il ne soient pas implantés réglementairement ou dépasseraient la hauteur légale.

    0
    1. Prescillia13
      C'est bien ce que je pensais alors, merci beaucoup d'avoir répondu aussi rapidement !
      0
    2. BmV Modérateur
      @Prescillia13Cela dit : lui renvoyer les branches par dessus la clôture n'est pas admis non plus ...
      0

Discussions similaires

arbres trop hauts et prescription trentenaire
cook93

10 réponses
Abattage d'arbres sous conditions
Goh

2 réponses
subvention pour abattre un arbre
cla2145

2 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra

3 réponses
Arbres du voisin et perte d'ensoleillement
redbul

11 réponses