Servitude altius tollendi
Bonjour a tous et bonne Année....
Ma question est un peu complexe, ma mère a vendu un terrain a coté de chez elle, suite a une extension de cuisine de mon ancien voisin ,il me semble que la servitude de non altius tollendi a été non respecter, je parle bien sur de la hauteur...
Ma question est la suivante:
Comment savoir si la hauteur est bonne, étant donner qu' il a décaisser son terrain pour rattraper la platinité de sa cuisine suite a son extension ,on mesure par rapport au décaissement ou plus loin a sa pelouse niveau du terrain de ma mère...
Merci a vous !!!
Ma question est un peu complexe, ma mère a vendu un terrain a coté de chez elle, suite a une extension de cuisine de mon ancien voisin ,il me semble que la servitude de non altius tollendi a été non respecter, je parle bien sur de la hauteur...
Ma question est la suivante:
Comment savoir si la hauteur est bonne, étant donner qu' il a décaisser son terrain pour rattraper la platinité de sa cuisine suite a son extension ,on mesure par rapport au décaissement ou plus loin a sa pelouse niveau du terrain de ma mère...
Merci a vous !!!
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bern29
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3 janv. 2016 à 11:01
3 janv. 2016 à 11:01
Bjr,
Pour cela il faut se référer à l'altimètrie qui doit être indiquée sur le plan du géomètre.
Vous ne pourrez pas définir vous même la hauteur exacte sans les instruments adéquats. Cependant, la référence se fait toujours à partir du sol naturel
Pour cela il faut se référer à l'altimètrie qui doit être indiquée sur le plan du géomètre.
Vous ne pourrez pas définir vous même la hauteur exacte sans les instruments adéquats. Cependant, la référence se fait toujours à partir du sol naturel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2016 à 14:29
Mais il y a jamais eu de plan de géomètre et ma mère est certaine de mes dires!
La référence se fait a partir du sol naturel, mais il on décaisser ,donc la mesure ne se fait pas au sol décaisser si j ai bien compris !!
merci a vous
3 janv. 2016 à 14:32
3 janv. 2016 à 22:33