Servitude altius tollendi

pepe -
pepe - 3 janv. 2016 à 22:33

Bonjour a tous et bonne Année....
Ma question est un peu complexe, ma mère a vendu un terrain a coté de chez elle, suite a une extension de cuisine de mon ancien voisin ,il me semble que la servitude de non altius tollendi a été non respecter, je parle bien sur de la hauteur...
Ma question est la suivante:

Comment savoir si la hauteur est bonne, étant donner qu' il a décaisser son terrain pour rattraper la platinité de sa cuisine suite a son extension ,on mesure par rapport au décaissement ou plus loin a sa pelouse niveau du terrain de ma mère...
Merci a vous !!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 398

Bjr,

Pour cela il faut se référer à l'altimètrie qui doit être indiquée sur le plan du géomètre.
Vous ne pourrez pas définir vous même la hauteur exacte sans les instruments adéquats. Cependant, la référence se fait toujours à partir du sol naturel
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1. pepe
  
  Bonjour et merci a vous....
  
  Mais il y a jamais eu de plan de géomètre et ma mère est certaine de mes dires!
  La référence se fait a partir du sol naturel, mais il on décaisser ,donc la mesure ne se fait pas au sol décaisser si j ai bien compris !!
  merci a vous
  
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  1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 398 > pepe
    
    oui,tout à fait. C'est la hauteur du sol naturel qui compte (c'est à dire avant décaissement ou exhaussement des terres .
    
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  2. pepe > bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    merci je reviendrais vers vous plus tard
    
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Servitude altius tollendi

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