Stationnement d'un inconnu devant mon garage
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Adelaide38000
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonsoir,
Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée où il est mentionné que celle-ci est réservée aux locataires/propriétaires de l'immeuble.
Depuis plusieurs mois, de nombreux individus, dont un récurent, se gare systématiquement devant mon garage, m’empêchant de sortir.
J'ai à de nombreuses reprises laissé des mots sur les pare-brises et j'ai aussi placé un mot manuscrit sur la porte de mon garage précisant qu'il était interdit de se garer devant, de jour comme de nuit.
J'utilise malheureusement ma voiture que la nuit, heure à laquelle la fourrière n'est plus en service.
Par gêne de déranger la Police municipale, je laisse faire et laisse couler.
J'aurai aimé savoir si il était possible de porter plainte contre ce véhicule régulièrement garé devant mon garage, où, a contrario, si je devais obligatoirement avoir un panneau "stationnement interdit" aux normes pour pouvoir exercer une quelconque action.
A défaut, de quelles solutions contraignantes puis-je me prévaloir pour qu'on arrête de m'importuner ?
Bien cordialement
Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée où il est mentionné que celle-ci est réservée aux locataires/propriétaires de l'immeuble.
Depuis plusieurs mois, de nombreux individus, dont un récurent, se gare systématiquement devant mon garage, m’empêchant de sortir.
J'ai à de nombreuses reprises laissé des mots sur les pare-brises et j'ai aussi placé un mot manuscrit sur la porte de mon garage précisant qu'il était interdit de se garer devant, de jour comme de nuit.
J'utilise malheureusement ma voiture que la nuit, heure à laquelle la fourrière n'est plus en service.
Par gêne de déranger la Police municipale, je laisse faire et laisse couler.
J'aurai aimé savoir si il était possible de porter plainte contre ce véhicule régulièrement garé devant mon garage, où, a contrario, si je devais obligatoirement avoir un panneau "stationnement interdit" aux normes pour pouvoir exercer une quelconque action.
A défaut, de quelles solutions contraignantes puis-je me prévaloir pour qu'on arrête de m'importuner ?
Bien cordialement
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- Merci de ne pas stationner devant le garage
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2 réponses
"obligatoirement avoir un panneau "stationnement interdit"" : non seulement illégal, en effet, mais en plus totalement inutile dans le principe puisque le code de la route, que chaque conducteur est censé connaître, stipule clairement qu'il est interdit de stationner devant une entrée carrossable, donc un garage.
C'est considéré comme stationnement très gênant et passible d'un PV à 35 € et éventuellement même d'une mise en fourrière
Article R417-10 III
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2015-12-16/
C'est considéré comme stationnement très gênant et passible d'un PV à 35 € et éventuellement même d'une mise en fourrière
Article R417-10 III
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2015-12-16/
Bonjour,
Vous devez faire intervenir la police municipale ou les gendarmes, afin qu'ils verbalisent l'individu.
Et autant de fois que nécessaire.
" si je devais obligatoirement avoir un panneau "stationnement interdit" aux normes pour pouvoir exercer une quelconque action."
Seuls les panneaux de signalisation posés par la ville sont autorisés.
Vous devez faire intervenir la police municipale ou les gendarmes, afin qu'ils verbalisent l'individu.
Et autant de fois que nécessaire.
" si je devais obligatoirement avoir un panneau "stationnement interdit" aux normes pour pouvoir exercer une quelconque action."
Seuls les panneaux de signalisation posés par la ville sont autorisés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...