Stationnement d'un inconnu devant mon garage [Résolu]

Adelaide38000 2 Messages postés lundi 28 juillet 2014Date d'inscription 15 décembre 2015 Dernière intervention - 15 déc. 2015 à 23:55 - Dernière réponse : Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention
- 16 déc. 2015 à 11:33
Bonsoir,

Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée où il est mentionné que celle-ci est réservée aux locataires/propriétaires de l'immeuble.

Depuis plusieurs mois, de nombreux individus, dont un récurent, se gare systématiquement devant mon garage, m’empêchant de sortir.

J'ai à de nombreuses reprises laissé des mots sur les pare-brises et j'ai aussi placé un mot manuscrit sur la porte de mon garage précisant qu'il était interdit de se garer devant, de jour comme de nuit.

J'utilise malheureusement ma voiture que la nuit, heure à laquelle la fourrière n'est plus en service.

Par gêne de déranger la Police municipale, je laisse faire et laisse couler.

J'aurai aimé savoir si il était possible de porter plainte contre ce véhicule régulièrement garé devant mon garage, où, a contrario, si je devais obligatoirement avoir un panneau "stationnement interdit" aux normes pour pouvoir exercer une quelconque action.

A défaut, de quelles solutions contraignantes puis-je me prévaloir pour qu'on arrête de m'importuner ?

Bien cordialement
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9 réponses

BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention - 16 déc. 2015 à 11:13
0
Merci
"obligatoirement avoir un panneau "stationnement interdit"" : non seulement illégal, en effet, mais en plus totalement inutile dans le principe puisque le code de la route, que chaque conducteur est censé connaître, stipule clairement qu'il est interdit de stationner devant une entrée carrossable, donc un garage.

C'est considéré comme stationnement très gênant et passible d'un PV à 35 € et éventuellement même d'une mise en fourrière

Article R417-10 III
http://legifrance.gouv.fr/...

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Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 16 déc. 2015 à 11:04
-1
Merci
Bonjour,

Vous devez faire intervenir la police municipale ou les gendarmes, afin qu'ils verbalisent l'individu.
Et autant de fois que nécessaire.

" si je devais obligatoirement avoir un panneau "stationnement interdit" aux normes pour pouvoir exercer une quelconque action."

Seuls les panneaux de signalisation posés par la ville sont autorisés.
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 16 déc. 2015 à 11:20
Bonjour cristali,

Quelle idée lumineuse !!
C'est interdit même pour son propre véhicule, donc verbalisable.
cristali 13049 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 16 déc. 2015 à 11:24
c'est dans une cours privée et je vois mal le proprio du garage appeler la police pour se faire verbaliser.
BmV 70414 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 8 août 2018 Dernière intervention > cristali 13049 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 16 déc. 2015 à 11:27
"je vois mal le proprio du garage appeler la police " : tous les PV ne sont pas forcément réalisés suite à un appel à la police...
djivi38 19516 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention > cristali 13049 Messages postés samedi 1 septembre 2007Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 16 déc. 2015 à 11:30
Bonjour,
oui, et de plus, la police n'interviendra pas puisque cour privée (c'est énoncé effectivement à la 1° ligne : "Je suis propriétaire d'un appartement et d'un garage situé dans une cours privée").
Cdlt.
Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 16 déc. 2015 à 11:33
À moins que Adélaïde soit belges, il est clair cette propriétaire n'appellera pas pour se faire verbalisé.
Par contre n'importe quel farfelu pour un effet de zèle peu le faire.
La jalousie et les coups bas sont monnaie courante...
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