Les discussions
Squattage de place de parking... quelles solutions ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement et je possède deux places de parking dans une résidence privée. Je n'ai plus de voiture depuis quelques ...
Probleme de prêt de parking.
Bonjour, Voila presque un an que mon voisin est venue me voir me proposant d'occuper son box le temps qu'il récupère sa voiture en panne. Il se t...
Tailler la haie
Bonjour, Dans un petit lotissement, la haie qui me sépare de mon voisin (qui se trouve sur ma propriété) est taillée tous les ans, ou deux fois p...
Cloture en france
bonjour, lors de la construction de ma maison j'ai cloturé mon terrain en prenant soin de la faire sur mon terrain et maintenant le voisin veux que je...
Création d'un terrain enclavé et droit de passage
Bonsoir, Je vais vendre 500 m² du terrain sur lequel est ma maison, à ma mère, pour lui construire une maison. Ma maison et le terrain qui me rest...
Achat d'un jardin potager
Bonjour, voilà, une voisine me propose d'acheter son jardin potager, qui se trouve dans une lignée de plusieurs jardins, pouvons nous faire cela entre...
Voisinage difficile en belgique
Bonjour, Comment faire comprendre à une voisine qui m'espionne sans cesse, qui écoute mes conversations, attaque mes plantations, m'insulte chaque f...
Construire un mur
Bonjour Nous avons acheté une maison sans mur de clôture. Nos 4 voisins on chacun monté un mur pour séparer leur terrain. Donc au su des mur est à no...
Distance ouverture si pas mitoyen
Bonjour, je voudrais savoir si les article 675 à 680 du code civil (vues sur la propriété de son voisin) s'appliquent dans mon cas. Ma maison se ...
M'on voisin
Bonjour, mon voisin a des tolles rouiller qui donne dans ma cours y a t'il une lois pour l'obliger a faire le nécessaire
Quart indivis
FerméBonjour, Cher Maître, Je suis propriétaire d'une maison dans les Bouches du Rhône. A proximité il y a 3 autres maisons et nous sommes en indiv...
Tapage nocturne
Bonjour, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, mes voisins directs (leur terrasse donne directement, sur ma villa et sur mes chambres en particu...
Haies plantees a mins de 50cm de la limite separative
Bonjour Mon voisin a une haie de cyprès plantée a moins de 50cm de la limite separative de nos propriétés. Je ne sais pas si ces cyprès ont plus de 3...
Pizza cuite aux palettes en bois est ce legal ?
Bonjour, Je me suis mal exprimé sur mon dernier post. Le pizzaiolo en face de chez mois fait cuire ses pizzas aux palettes en bois. Sa cheminée me p...
Limites de propriétés
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 13 ans. Un muret + grillage me sépare d'un voisin. Celui-ci m' avait dit quand je suis arrivé qu'il avait c...
Servitude à pieds
Bonjour, Peut on faire modifier au niveau du cadastre une servitude de passage à pieds en passage avec véhicule ? J'ai lu qu'après 30 ans les servi...
Voisin se gare dans le chemin avec droit de passage
Bonjour, Je viens vous soumettre mon problème avec mon nouveau voisin Celui ci gare son camion devant mon portail ,m obligeant à effectuer une ...
Mur de clôture en mitoyen
Bonjour, On a acquis notre maison en 2014 et on a fait construction d'un mur de clôture en mitoyen avec le terrain voisin, qui était encore en vente...
Vue droite sur ma propriété
Bonjour a tous. voila mon souci je possède un petit pavillon en banlieue parisienne depuis 24 ans. Jusqu'à présent j'avais un arbre assez touffu sur...
Servitude. acte constitutif, acte recognitif
Bonjour, J'ai un problème de qualification de servitude de passage. Un passage très ancien, plus de 180 ans existant sur notre fonds. Ce passage lég...
Bambou
bonjour ma voisine me pose souci pour des bambou que j ai planter chez moi en sachant qu ils ne sont pas sur son mur ils sont sur le devant de ma mais...
Mon voisin a un comportement inquiétant...
Bonjour, Pour situer, je suis une femme de 33 ans, propriétaire depuis cinq ans d'un appartement à la disposition un peu spécial : j'habite en eff...
Interdiction de renté sur un camping municpal
Bonjour à tous Voilà il y a un camping municipal non clos et on m'y interdit l'accès a moi, ma femme, ma fille et mon chien( en règle il est LOF). ...
Entretien de la haie
RésoluBonjours, Nous sommes propriétaire d'une maison depuis cinq ans ,où peut on se renseigner pour savoir à qui appartient la haie qui nous sépare de no...
Application d'une décision de la cour d'appel
bonjour . Suite à une décision de la cour d'appel laissant un passage à pied et l'accès par une barrière de 1m10 pour accéder a sa parcelle de jardin ...
Tapage nocturne : impossible de déposer une plainte
Bonjour, Je subis un tapage nocturne depuis plusieurs mois dû à des aboiements incessants de chiens. J'ai contacté le propriétaire des chiens e...
Clotures et servitude de passage
bonjour à tous, nous avons fait construire notre maison sur un terrain que nous a vendu le voisin (détachement de parcelle) un vieux paysan de 80 a...
Limites de propriétés, bornage
Bonsoir, Mon voisin décide de procéder à un nouveau bornage de son terrain. Après réunion de tous les voisins limitrophes à sa propriété y compr...
Surélévation d'un mur mitoyen
bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle et nous souhaiterions surélever notre mur mitoyen côté jardin. Ce mur est donc mitoy...
Destruction de bien d'autrui
Bonjour, J'ai un différend avec un voisin du dessous de chez moi. Sur mon balcon, j'ai mis des fleurs et les pétales tombent sur son balcon. Ils n'...
Véranda et arbustes en limite de propriété
Bonjour Mon voisin a le mur de son habitation en limite de propriété . Il a transformé sa terrasse en véranda en limite de mon terrain sans aucun...
Arbres dangereux
Bonjour, Mon voisin possède des arbres centenaires qui atteignent 35 metres de hauteur, il sont situés à 15 metres de ma maison, depuis 3 ans plusieur...
Bornage
Bonjour, qu'elle est le prix pour un bornage
Porte d'entrée ouverte
Bonjour, J'ai ma voisine du bas qui laisse la porte d'entrée principal du logement constament ouverte, tout ça pour embêter son monde. J'ai beau la ...
Voisinage
ayant un grillage posé par mes soins et payé par moi opour separé ma proprieté avec mon voisin celui ci a une haie pas entrtenue des ronces et arbres ...
Chant du coq
Bonjour, Est-ce vrai qu'il est quasiment interdit de posséder un coq en ville (20000 habitants) ?
Urine sur le balcon
Bonjour, depuis quelques jours mon voisin agé urine plusieurs fois par jour sur son balcon et les odeurs remontent chez moi et cela est très incommo...
Activite industrielle en zone urbaine
Bonjour, La Société SITA SUEZ ENVIRONNEMENT s'est installée sans publicité en zone urbaine dans notre petite commune. Elle exerce une activité ind...
Arbre contre un mur
je suis propriétaire depuis 1999 d une maison de village qui plus ou moins 200 ans ou je possède un mur de soutènement en pierre sèche de 5 m +- de ...
Dégradation d'un chemin privé sans droit de passage
Bonjour, Un voisin passe depuis plus de 10 ans sur une parcelle de propriété et sur un chemin privé pour accéder à sa propriété. Le chemin fait pl...
Chien qui aboie
Bonjour, Je suis proprietaire de deux labrador un male de 4 ans et une femelle de 2 ans, mon voisin a porte plainte pour aboiement intempestif de m...
Permis de construire illégal ?
RésoluUn voisin a déposé un permis de construire pour une extension de 52,20 m² de sa résidence en centre-ville. Les plans ne font apparaître qu'une surfac...
Servitude datant de 1954 non informée lors de l'achat
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a un an et demi, avec aucune servitude de notifiée dans l'acte de vente. Aujourd'hui, alors que je veux clôtur...
Chemin de passage avec chien
Bonjour, Je me permet de poster ce sujet car nous sommes dans une impasse avec des voisins qui se permettent tout et n'importe quoi. Nous louons ...
Élevage de poulets en forêts
Bonjour, quelle réglementation pour l'installation d'un élevage de poulets en forêts.que dit le code civil sur le sujet? Merci
Comment obliger un voisin à réparer les dégâts sur mon terrain ?
bonjour, mon voisin fais construire une maison dans la pâture qui touche mon terrain en prétextant changer la séparation pour y construire un mur...
Distance d'un puits par rapport au voisins
Bonjour, étant en contradiction avec mes voisins pouvez vous m'indiquer la distance à respecter entre mon futur puits et mes voisins, en sachant que l...
Installation poteau edf sur terrain privé
Bonjour, Mon terrain est traversé par une ligne électrique 20KV. EDF suite à des travaux sur cette ligne a installé un poteau en bêton sur mon ter...
Mur de soutènement
Bonsoir, je suis en train d'acheter un terrain qui surplombe un autre où une maison est déjà construite. Mon futur voisin donc en dessous d'environ 1...
Droit de passage
RésoluBonjour, J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder à ma maison ,est ce que lle propriétaire du terrain peu m'interdire de laisser ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...