Les discussions
Epave de bateau
Bonjour Tous les 3 ans, le conseil général procède aux travaux d'entretien de la rivière dont je suis riverain. Les écourues consistent à vider les ...
Conflit de voisinage
bonjour, en conflit avec mon voisin depuis 3 ans à propos d'une haie de thuyas et de panneaux brise vues qui d'après la législation en vigueur dans n...
Voisinage
Bonjour, que faire avec un voisin qui à 3 chiens dans un studio, que la puanteur venant de son appartement est insoutenable jusque dans les communs ...
Bornage ile de la réunion
Bonjour, J'ai acheté une parcelle de terrain depuis 1997. Dans l'acte figure que j'ai 3,50 de servitudes sur la parcelle du vendeur. Il se trouve q...
Bardage sur mur privatif
Bonjour, Mon voisin veut faire un bardage avec isolation thermique sur un mur privatif donnant sur mon jardin. De ce fait il va empiéter sur mon t...
Dégradation des parties communes dans une location
Bonjour Je suis locataire dans un appartement situé dans une grande maison où nous sommes plusieurs locataires. Nous avons en commun une grande cou...
Taillage haie du voisin
Bonjour, Ma voisine a taillé ces haies. Les branches de la haie sont tombées dans notre jardin. Légalement a t-elle le droit de laisser ses branch...
Fosse septique
bonjour ,nous avons une fosse septique de notre voisine sur notre terrain . elle es boucher on t il le droit de venir creuser sur notre terrain et com...
Harcelement du voisinage
Bonjour, Propriétaire dans un immeuble des années 60 depuis 2 ans, j'ai pour voisine une femme d'une cinquantaine d'années qui habite l'immeuble d...
Moitié indivise en pleine proprieté, 2 parcelles à usage de jard
Bonjour, J'ai acheté une maison avec un jardin, sur l acte notarial, il a deux parcelles à usage de jardin qui m'ont été vendu avec le reste, indiv...
Parabole sur mur
bonsoir Nous habitons une maison 1930 La maison d à côté ne partage pas de mur mitoyen, puisqu elle a un parterre devant celle ci. nous avions fai...
Litige entre voisins
Bonjour, Je suis en litige avec des voisins . N'y a t il pas un autre recours que de porter plainte? Peux-t-on faire appel à un tiers afin d'un r...
Perte de droit a l'eau sur source communale
Bonjour, Je possede sur mon terrain un captage de source communale. Mon voisin agriculteur veux a l'occasion d'une tentative de rachat de ma part d'u...
Mon voisin a t'il le droit de percer des trous dans mes poteaux
Bonjour, mon voisin a t'il le droit de percer des trous dans mes poteaux de palissage . Palissade que j'ai payée et posée sur le mur existant suite a ...
Mon voisin se gare devant mon portail
Bonjour, Je rencontre des problèmes avec certains voisins de ma rue qui viennent systématiquement se garer devant mon 2ème portail. J'ai 2 portail...
Problème de parking
Bonjour, j'habite dans une impasse ou chaque voisin stationne devant chez lui. j'ai mon voisin d'en face qui possède 5 voitures pour lui et sa fami...
Privation de jouissance
bonjour je suis propriétaire d'un logement en rez de jardin. Aujourd'hui j'ai une mitoyenneté (séparée par un mur)avec une maison qui vient d'être r...
Droit de passage
Bonjour, J'ai igné un document de géometre expert et acte notarié autorisant un droit de passage pour un terrain enclavé a coté de mon terrain. A l'é...
Squattage de place de parking... quelles solutions ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement et je possède deux places de parking dans une résidence privée. Je n'ai plus de voiture depuis quelques ...
Probleme de prêt de parking.
Bonjour, Voila presque un an que mon voisin est venue me voir me proposant d'occuper son box le temps qu'il récupère sa voiture en panne. Il se t...
Tailler la haie
Bonjour, Dans un petit lotissement, la haie qui me sépare de mon voisin (qui se trouve sur ma propriété) est taillée tous les ans, ou deux fois p...
Cloture en france
bonjour, lors de la construction de ma maison j'ai cloturé mon terrain en prenant soin de la faire sur mon terrain et maintenant le voisin veux que je...
Création d'un terrain enclavé et droit de passage
Bonsoir, Je vais vendre 500 m² du terrain sur lequel est ma maison, à ma mère, pour lui construire une maison. Ma maison et le terrain qui me rest...
Achat d'un jardin potager
Bonjour, voilà, une voisine me propose d'acheter son jardin potager, qui se trouve dans une lignée de plusieurs jardins, pouvons nous faire cela entre...
Voisinage difficile en belgique
Bonjour, Comment faire comprendre à une voisine qui m'espionne sans cesse, qui écoute mes conversations, attaque mes plantations, m'insulte chaque f...
Construire un mur
Bonjour Nous avons acheté une maison sans mur de clôture. Nos 4 voisins on chacun monté un mur pour séparer leur terrain. Donc au su des mur est à no...
Distance ouverture si pas mitoyen
Bonjour, je voudrais savoir si les article 675 à 680 du code civil (vues sur la propriété de son voisin) s'appliquent dans mon cas. Ma maison se ...
M'on voisin
Bonjour, mon voisin a des tolles rouiller qui donne dans ma cours y a t'il une lois pour l'obliger a faire le nécessaire
Quart indivis
FerméBonjour, Cher Maître, Je suis propriétaire d'une maison dans les Bouches du Rhône. A proximité il y a 3 autres maisons et nous sommes en indiv...
Tapage nocturne
Bonjour, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, mes voisins directs (leur terrasse donne directement, sur ma villa et sur mes chambres en particu...
Haies plantees a mins de 50cm de la limite separative
Bonjour Mon voisin a une haie de cyprès plantée a moins de 50cm de la limite separative de nos propriétés. Je ne sais pas si ces cyprès ont plus de 3...
Pizza cuite aux palettes en bois est ce legal ?
Bonjour, Je me suis mal exprimé sur mon dernier post. Le pizzaiolo en face de chez mois fait cuire ses pizzas aux palettes en bois. Sa cheminée me p...
Limites de propriétés
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 13 ans. Un muret + grillage me sépare d'un voisin. Celui-ci m' avait dit quand je suis arrivé qu'il avait c...
Servitude à pieds
Bonjour, Peut on faire modifier au niveau du cadastre une servitude de passage à pieds en passage avec véhicule ? J'ai lu qu'après 30 ans les servi...
Voisin se gare dans le chemin avec droit de passage
Bonjour, Je viens vous soumettre mon problème avec mon nouveau voisin Celui ci gare son camion devant mon portail ,m obligeant à effectuer une ...
Mur de clôture en mitoyen
Bonjour, On a acquis notre maison en 2014 et on a fait construction d'un mur de clôture en mitoyen avec le terrain voisin, qui était encore en vente...
Vue droite sur ma propriété
Bonjour a tous. voila mon souci je possède un petit pavillon en banlieue parisienne depuis 24 ans. Jusqu'à présent j'avais un arbre assez touffu sur...
Servitude. acte constitutif, acte recognitif
Bonjour, J'ai un problème de qualification de servitude de passage. Un passage très ancien, plus de 180 ans existant sur notre fonds. Ce passage lég...
Bambou
bonjour ma voisine me pose souci pour des bambou que j ai planter chez moi en sachant qu ils ne sont pas sur son mur ils sont sur le devant de ma mais...
Mon voisin a un comportement inquiétant...
Bonjour, Pour situer, je suis une femme de 33 ans, propriétaire depuis cinq ans d'un appartement à la disposition un peu spécial : j'habite en eff...
Interdiction de renté sur un camping municpal
Bonjour à tous Voilà il y a un camping municipal non clos et on m'y interdit l'accès a moi, ma femme, ma fille et mon chien( en règle il est LOF). ...
Entretien de la haie
RésoluBonjours, Nous sommes propriétaire d'une maison depuis cinq ans ,où peut on se renseigner pour savoir à qui appartient la haie qui nous sépare de no...
Application d'une décision de la cour d'appel
bonjour . Suite à une décision de la cour d'appel laissant un passage à pied et l'accès par une barrière de 1m10 pour accéder a sa parcelle de jardin ...
Tapage nocturne : impossible de déposer une plainte
Bonjour, Je subis un tapage nocturne depuis plusieurs mois dû à des aboiements incessants de chiens. J'ai contacté le propriétaire des chiens e...
Clotures et servitude de passage
bonjour à tous, nous avons fait construire notre maison sur un terrain que nous a vendu le voisin (détachement de parcelle) un vieux paysan de 80 a...
Limites de propriétés, bornage
Bonsoir, Mon voisin décide de procéder à un nouveau bornage de son terrain. Après réunion de tous les voisins limitrophes à sa propriété y compr...
Surélévation d'un mur mitoyen
bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle et nous souhaiterions surélever notre mur mitoyen côté jardin. Ce mur est donc mitoy...
Destruction de bien d'autrui
Bonjour, J'ai un différend avec un voisin du dessous de chez moi. Sur mon balcon, j'ai mis des fleurs et les pétales tombent sur son balcon. Ils n'...
Véranda et arbustes en limite de propriété
Bonjour Mon voisin a le mur de son habitation en limite de propriété . Il a transformé sa terrasse en véranda en limite de mon terrain sans aucun...
Arbres dangereux
Bonjour, Mon voisin possède des arbres centenaires qui atteignent 35 metres de hauteur, il sont situés à 15 metres de ma maison, depuis 3 ans plusieur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...