Les discussions
Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée
Bonjour, nous venons d'acheter un appartement dans une ancienne maison datant de 1850. Nous avons fait ramoner la cheminée et vérifier l'étanchéité...
Électricité parties communes.
RésoluBonjour, les 30 garages dans le S/SOL de mon immeuble sont alimentés par les parties communes . Un compteur défalqueur aurait été placé pour enregistr...
Nouveaux voisins vis à vis
Bonjour, Quand on a acheté notre maison il y a 2 mois on savait qu'un nouveau lotissement se construisait près de chez nous. Une première maison vien...
Les obligations de taille de haies ou d'arbres 671à 673 c.c.
RésoluBonjour, les obligations de taille de haies ou d'arbres articles 672 et 673 C.C peuvent elles demandées au voisin, indifféremment par un propriétair...
Droit de passage inexistant
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j'élève quelques animaux. Mon voisin a vendu sa propriété à droite de la mienne et possédant ...
Une haie de thuyas nous met à l'ombre
Bonjour, Notre terrain est de 4500 mètres carré, celui du voisin est beaucoup plus grand. Les terrains se situent à la campagne dans une zone où ...
Servitude de canalisation non respectée
Bonjour à tous, Voici mon souci: Mon voisin a une servitude de canalisation sur mon terrain. Lors de l'acquisition de ce dernier alors que les relat...
Construction le long de ma veranda
Résolubonjour, qui peut me renseigner sur mon problème : une maison va se construire à coté de chez moi, elle sera le long de la cloture séparative, et à ...
Exhaussement de terre en limite de la mitoyenneté
Bonjour, Ma propriété située dans un lotissement était délimitée avec mon voisin par un muret dépassant vis à vis du sol de mon terrain d'une dizai...
France préavis
Résoluj'ai des dégâts sur ma voiture devant mon logement je veux déménager puis je reduire a 1 mois mon préavis? merci
Mon voisin veut creuser sur mon terrain
Bonjour, Mon voisin a sa maison qui longe mon terrain en limite de propriétée. Il envisage de refaire ses canalisations d'eaux usés sur mon terrai...
Concerne les lignes très haute tension rte
Bonjour Qu'elle est la distance minimale entre le dessous d'une ligne très haute tension et le sommet des arbres ??? Merçi pour votre réponse
Problème de chauffage avec un voisin
Bonjour, je suis locataire d'un logement en rez-de-chaussée dont le chauffage individuel est au gaz. Pour des raisons financières et pratiques (le ch...
Delit et caméra
xxx
Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées
RésoluBonjour, Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ? Le pr...
Haie trop grande.
Bonjours, mon voisin a planter sa haie de cypres dans les régles de distance a plus de 2 m de ma cloture, en 6 ans il messure plus de 4 m de haut s...
Place de parking dans résidence privée ouverte
Bonjour, J'habite dans un lotissement scindé en deux parties, des places de parking sont libres (non attribuées) positionnées en face maison, une...
Faire une tranché pour passage d'une gaine electrique (voisin)
Bonjour, je désire faire une tranché de 50cm pour passer une gaine électrique chez mon voisin.Ayant son accord quel papier me faut-il pour ne pas êt...
La mairie droit de fixer des guirlandes de noël sur ma facade ?
Bonjour, je viens de m apercevoir que la mairie a créé un point d ancrage sur la façade toute neuve pour y installer des guirlandes lumineuses de fête...
Annulation de droit de passage non fondé
RésoluBonjour, nous avons acquis un terrain avec une servitude de droit de passage ...pour un accès potentiel futur à une partie immobilière actuellement a...
Infiltration mur semi enterrer
Bonjour, jai des infiltration d,eau sur une mur semi enterré . Il fait 20m de long (dont 15m comme mur pignon puis 5m de mur qui clos une cour ) et es...
Une crèche au dessus de chez ma mère
Ma mère habite au dessus d'une crèche, que devrait elle faire ?!
Voisin bruyant
Bonjour, Mon voisin fait des travaux très bruyant. Travaillant de nuit, je dors la matin. Je lui est donc demander une 1iére fois de limiter son va...
Exhaussement de terrain
Bonjour, Je viens d'acheter et je souhaiterais réhausser l'ensemble de mon terrain (terrain qui s'innonde avec les fortes pluies) Le terrain fait ...
Terrasse en hauteur
RésoluBonjour, Mon voisin est en train de construire (sans permis ni autorisation de notre part) une terrasse sur pilotis en limite de propriété. Habitan...
Courier
Bonjour, je vous es déjà écris comme quoi je suis handicapè et notre mairi ne fais rien qui appel rien du tout débrouillé vous on peu rien fa...
Harcèlement
Bonjour, Nous sommes un couple de 25 ans. Je vous explique la situation , nous venons d'emménager dans un très joli appartement, le logement rêver p...
Annuler un droit de passage
Bonjour, je souhaite avoir des renseignement sur la possibilité d'annuler une servitude de passage, et la procédure à suivre. En effet j'ai un chemin...
Haie debordante
bonsoir la haie de ma voisine ( lauriers) déborde sur mon chemin ou je suis en pleine propriété (devenu difficile d'accès pour rentrer avec ma voitur...
Arbre encombrant
Bonjour, Ma voisine a un arbre qui est très près de mon mur (moins des 2 mètres règlementaires) et qui est très haut (plus de 2 mètres donc non règl...
Menaces des voisins
Bonjour, je vous écris pour vous dire qu'il a des menasse pour nous faire partir de chez nous Notre voisin a dit je ferais tout mais tout pour v...
Mur de soutènement
Bonjour Nous avons acheté un terrain en division pour construire notre maison, ce terrain était plat et en 3 lots. Nous n'avons pas modifié le ter...
Tapage nocturne & diurne
Bonjour, nous habitons une résidence entre Chartrons & Bassin à flot sur Bordeaux ,nous constatons que trop souvent les soirées festives se répètes de...
Législation caméra de surveillance
Bonjour à tous ! Je tiens d'abord à m'excuser si ce sujet n'a rien a faire dans ce forum. Je viens aujourd'hui ici car j'ai un problème. En effe...
Caution retenue par la mairie
Bonjour, j'ai organisé une fête samedi soir dans une salle communale en plein centre du village à côté des habitations, la soirée s'est déroulé sans...
Convention régularisée mur cloture
Bonjour, Nous avons acquérit notre maison il y a 21mois, dans l'acte notarié il y a dans "dispositions diverses" une convention régularisée sur l'...
Dégradation du mur due aux racines
Bonjour, Voilà mon soucis, un matin on a retrouvé une partie du mur mitoyen écroulé. En regardant de plus près il s'avère que les grosses racines ve...
Mur de souténement
Bonjour, je suis propriétaire d ' une maison en lotissement depuis douze ans. Mon voisin dont le terrain est à peu prés égal au mien (à 0 cm prés) a...
Stationnement abusif devant mon domicile
Bonjour, Voici mon problème depuis quelques années. Mon voisin a stationné ses véhicules (et ce 4-5 voitures) devant chez moi, sur un parking le ...
Haie non taillée
Bonjour, nous sommes proprietaires tous les deux, ais-je le droit de tailler les trohenes de mon vosin qui depassent chez moi et qui deforme ma clotur...
Brise vue plus haut que le mur mitoyen
Bonjour, Je souhaite poser un brise vue contre un mur mitoyen avec le jardin de mon voisin car mon terrain est environ 4 mètres en dessous de celui d...
Est - ce du harcélémént que me conseiller -vous
Bonjour, etre epier contament.injurier.menace physique envers mon fils jet de bouteille d alcool dans le jardin cigarettes,enfouissage de bouteille d ...
Vol de colis dans ma boite aux lettres
Bonjour à tous ! Il y a quelques semaines j'ai passé plusieurs commandes chez plusieurs vendeurs de divers sites... Sur une dizaine de commande je ...
Litige arbre de plus de 30 ans
Bonjour, Il y a-t-il prescription pour la hauteur d'un arbre de plus de 30 ans ou doit il être à 2 mètres aussi merci pour votre réponse
Problème de bornage
Bonjour, Notre voisine nous demande un bornage pour un mur qui pour nous nous appartient et qui nous sépare nous n'avons pas de bornage qui doit pay...
Stationnement
Bonjour, Ma voisine ne veut pas que je me gare devant c'est fenêtre à telle le droit. Pour accédé à ma maison nous avons une servitude qui n'a rien ...
Harcelement de mon voisin pour mon chien
Bonjour, je suis harceler par mon voisin depuis 2 ans pour mon chien nous avons fait tout ce qui etait necessaire pour notre chien et il continu a nou...
Fenêtre pavé verre existante limite séparative voisin l'obstrue
Ma fenêtre en pavé de verre à hauteur de 1.90m de mon garage en limite séparative avec permis de 1981 donnant aussi sur ma salle de Bain. (je vais me...
Comment savoir à qui appartient un trottoir ?/belgique
Bonjour, Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir. D'après ce que je ...
Barbecue en dur (construit)
Bonsoir, en bas de chez moi il y a un bar et tous les jours été comme hiver le âtron fait un barbecue , je crois savoir que pour avoir un barbecue con...
La législation juridique et financière évolue en permanence...