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Limite de propriété et abris pour buche sans sol

vaflofa Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43411 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
à combien doit-on construire un abris de bûches sans sol , de 2 mètres de haut devant un mur non mitoyen? Merci de vos futures réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 43411 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 417
 
Que dit le règlement du PLU à ce sujet pour la zone concernée (voir en mairie) ?
1
PEINADO-LUCCHINI
 
bonsoir, merci de votre réponse, mais si je vous ai posé cette question, c'erst qu'en mairie ils ont été incapables de répondre. Cordialement.
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 392 > PEINADO-LUCCHINI
 
Dans ce cas, votre Commune ne bénéficie pas de PLU ni POS,ni carte Communale.
Dans ce cas, c'est le RNU qu'il faut consulter.
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BmV Messages postés 43411 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 417 > PEINADO-LUCCHINI
 
"qu'en mairie ils ont été incapables de répondre." : ce sont donc des incapables, en effet !

Pour les obliger à devenir capables, faire une demande officielle par écrit adressée à M. le maire.
1
Réponse 2 / 3
dd
 
Comme dit BmV voir règlement du PLU:

En principe en limite de propriété ou a 3m règle général, mais a vérifier en mairie
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Réponse 3 / 3
salva57 Messages postés 735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   197
 
Bonsoir,

Si ce mur non mitoyen appartient à votre voisin vous ne pourrez dans tous les cas pas prendre appui dessus.

Salutations
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