Limite de propriété et abris pour buche sans sol
vaflofa
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Modifié par micheld33 le 27/12/2015 à 11:57
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 26 déc. 2015 à 11:44
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 26 déc. 2015 à 11:44
A voir également:
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3 réponses
BmV
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24 déc. 2015 à 12:38
24 déc. 2015 à 12:38
Que dit le règlement du PLU à ce sujet pour la zone concernée (voir en mairie) ?
Comme dit BmV voir règlement du PLU:
En principe en limite de propriété ou a 3m règle général, mais a vérifier en mairie
En principe en limite de propriété ou a 3m règle général, mais a vérifier en mairie
salva57
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25 déc. 2015 à 23:53
25 déc. 2015 à 23:53
Bonsoir,
Si ce mur non mitoyen appartient à votre voisin vous ne pourrez dans tous les cas pas prendre appui dessus.
Salutations
Si ce mur non mitoyen appartient à votre voisin vous ne pourrez dans tous les cas pas prendre appui dessus.
Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 déc. 2015 à 21:34
25 déc. 2015 à 23:45
Dans ce cas, c'est le RNU qu'il faut consulter.
26 déc. 2015 à 11:44
Pour les obliger à devenir capables, faire une demande officielle par écrit adressée à M. le maire.