Harcelé et on ouvre mes colis et peut être mon courrier
sghouli de gometz-le-chatel
-
2 janv. 2016 à 00:50
sghouli de gometz-le-chatel - 2 janv. 2016 à 08:31
sghouli de gometz-le-chatel - 2 janv. 2016 à 08:31
A voir également:
- Harcelé et on ouvre mes colis et peut être mon courrier
- Jour ouvré - Guide
- Colis en cours d'acheminement - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Mise en page courrier - Guide
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3 réponses
GrandCaribou
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2 janv. 2016 à 01:36
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Bonsoir,
"elle vit avec son ami qui n'a pas le droit d'être là."
Pourquoi il n'aurait pas le droit d'être là ?
Pourquoi vous n'avez pas votre propre boite aux lettres, comme tout le monde ?
Cordialement
"elle vit avec son ami qui n'a pas le droit d'être là."
Pourquoi il n'aurait pas le droit d'être là ?
Pourquoi vous n'avez pas votre propre boite aux lettres, comme tout le monde ?
Cordialement
GrandCaribou
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2 janv. 2016 à 02:27
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"l'ancienne propriétaire n'autorisait pas que deux personnes occupent l'appartement loué pour une seule personne"
La propriétaire se mêle de choses qui ne la regardent pas puisque son exigence est illégale. Votre voisine a le droit de vivre en couple dans son logement, quel que soit l'avis du bailleur.
Cependant, exigez de la propriétaire qu'elle mette une boite aux lettres pour vous, cela résoudra le problème de confidentialité de votre courrier.
Cordialement
La propriétaire se mêle de choses qui ne la regardent pas puisque son exigence est illégale. Votre voisine a le droit de vivre en couple dans son logement, quel que soit l'avis du bailleur.
Cependant, exigez de la propriétaire qu'elle mette une boite aux lettres pour vous, cela résoudra le problème de confidentialité de votre courrier.
Cordialement
Lucifer archange déchu ou déçu
>
sghouli de gometz-le-chatel
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 2/01/2016 à 05:56
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 2/01/2016 à 05:56
Bonjour,
Demandez-lui en recommandé avec avis de réception pour laisser une trace.
Indiquez-lui le désagrément que vous avez avec cette dame.
Vous pouvez pour l’heure faire de sorte que votre courrier reste à la Poste, c’est un contrat que vous aurez à passer avec eux, c’est payant en Boîte postale Flexigo, c’est une boîte aux lettres rien qu’à vous dans une agence postale près de chez vous, vous aurez une clef.
Ou en Poste restante c’est gratuit, mais le courrier ne restera que 15 jours à la Poste et il faut que sur tous vos courriers et paquets soit marqué : Poste restante, donc que tous vos correspondants mettent cela dans l'adresse.
Si, l’immeuble a été construit après 1979, la boîte aux lettres individuelle est obligatoire.
Arrêté du 29 juin 1979 équipement des bâtiments d'habitation en boites aux lettres.
Voyez également le règlement de copropriété si dans ce dernier, il n’est pas imposé des boîtes aux lettres individuelles.
Cordialement.
Demandez-lui en recommandé avec avis de réception pour laisser une trace.
Indiquez-lui le désagrément que vous avez avec cette dame.
Code Pénal - article 226-15
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Vous pouvez pour l’heure faire de sorte que votre courrier reste à la Poste, c’est un contrat que vous aurez à passer avec eux, c’est payant en Boîte postale Flexigo, c’est une boîte aux lettres rien qu’à vous dans une agence postale près de chez vous, vous aurez une clef.
Ou en Poste restante c’est gratuit, mais le courrier ne restera que 15 jours à la Poste et il faut que sur tous vos courriers et paquets soit marqué : Poste restante, donc que tous vos correspondants mettent cela dans l'adresse.
Si, l’immeuble a été construit après 1979, la boîte aux lettres individuelle est obligatoire.
Code de la construction et de l’habitation - Article R*111-14-1
Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.
S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé des postes précise les modalités d'application des dispositions du présent article.
Arrêté du 29 juin 1979 équipement des bâtiments d'habitation en boites aux lettres.
Voyez également le règlement de copropriété si dans ce dernier, il n’est pas imposé des boîtes aux lettres individuelles.
Cordialement.
Bonjour,
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse et de l'intérêt que vous avez porté à mon problème. En effet je pourrais faire de sorte que mon courrier reste à la poste mais à Gometz-Le-Chatel on a qu'une MSP (Maison des services Publics) avec des services restrictifs. Du coup je suis obligé d'aller à la poste des Ulis(la ville la plus proche pour des services complets de la poste) pour chercher mon courrier mais je vais me renseigner pour suivre votre conseils. En revanche envoyer un courrier à l'agence pour avoir une trace cela ne m'a pas effleuré l'esprit, mais je vais le faire en espérant que cela accéléra les choses.
Cordialement et bonne et joyeuse année 2016 avec mes meilleures vœux.
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse et de l'intérêt que vous avez porté à mon problème. En effet je pourrais faire de sorte que mon courrier reste à la poste mais à Gometz-Le-Chatel on a qu'une MSP (Maison des services Publics) avec des services restrictifs. Du coup je suis obligé d'aller à la poste des Ulis(la ville la plus proche pour des services complets de la poste) pour chercher mon courrier mais je vais me renseigner pour suivre votre conseils. En revanche envoyer un courrier à l'agence pour avoir une trace cela ne m'a pas effleuré l'esprit, mais je vais le faire en espérant que cela accéléra les choses.
Cordialement et bonne et joyeuse année 2016 avec mes meilleures vœux.
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2 janv. 2016 à 02:51
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Je vous en prie ! N'hésitez pas à revenir ici sur votre message si vous rencontrez un souci ou si vous avez d'autres questions.
Mes meilleurs vœux pour la nouvelle année !
Bien à vous
Mes meilleurs vœux pour la nouvelle année !
Bien à vous
2 janv. 2016 à 02:23
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse. En effet j'ai oublié de signaler que l'ancienne propriétaire n'autorisait pas que deux personnes occupent l'appartement loué pour une seule personne même si la copine ou le copain(on verra avec la nouvelle propriétaire qui a acheté en décembre 2015). Pour la boîte aux lettres j'ai essayé avec l'agence, mais rien n'a été fait jusqu'à maintenant.J’espère que les choses vont changer avec la nouvelle propriétaire sinon je serai obligé de déménager si je veux réussir mon projet actuel professionnellement et socialement.
Cordialement.