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Déclaration préalable et accord des voisins

Gertrude14 - Modifié par micheld33 le 22/12/2015 à 07:39
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 22 déc. 2015 à 14:42
Bonjour,
je dois construire une piscine sur mon terrain situé dans un lotissement.
cette piscine empièterait sur une bande de terrain non constructible.
le service urbanisme m'a demandé d'écrire à tous les propriétaires du
lotissement afin de les informer et leur demander leur accord.

Est-ce que quelqu'un peut me dire si je dois impérativement l'accord de tous
où ,si j'ai obtenu la moitié au moins,je peux déposer ma déclaration préalable à la mairie en y joignant tous les accords .

Merci d'avance.
Salutations
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
22 déc. 2015 à 13:39
Bonjour 

Cette dernière m'a dit qu'il fallait que je fasse une demande modificative de l'aménagement de mon terrain (étant donné que la piscine sera construite dans la zone des 6 mètres non constructible en fond de parcelle) en y joignant les courriers de tous les autres propriétaires du lotissement dont au moins la moitié me donnant son accord.

Sauf qu'on suppose qu'au dépôt du dossier, le demandeur dispose des autorisations. Ce document n'a pas à y figurer...
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
22 déc. 2015 à 14:42
Bonjour,

Il faut une réponse écrite de tous les propriétaires qu'elle soit positive ou négative. POINT.

Et ..... on ne dit pas :
je dois construire une piscine sur mon terrain situé dans un lotissement. Mais je veux construire ...
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Réponse 2 / 2
DorisOUps
20 déc. 2015 à 19:14
bonjour

"le service urbanisme m'a demandé d'écrire à tous les propriétaires du
lotissement afin de les informer et leur demander leur accord. "

vous avez la réponse! il faut l'accord de TOUS les propriétaires, pas de la moitié!!
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Gertrude14
20 déc. 2015 à 19:23
bonsoir,
C'est peut être pas la moité ,mais certainement pas le totalité car je connais un exemple qui n'a pas donné son accord (n'a pas répondu au courrier) et le projet s'est quand même fait;
Cordialement
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DorisOUps > Gertrude14
20 déc. 2015 à 19:25
puisque vous le savez et que vous ne croyez pas ce que le service urbanisme vous demande....
je ne vois pas ce qu'on pourrait faire pour vous
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Gertrude14 > DorisOUps
20 déc. 2015 à 19:34
la mairie me demande les 2/3 et le service urbanisme me dit la 1/2 et vous la totalité.

Qui a raison ?
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djivi38 Messages postés 51567 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2024 15 203 > Gertrude14
20 déc. 2015 à 20:08
Bonjour,
ce n'est pas DorisOups qui vous dit "la totalité"... c'est vous-même qui le dites dans votre 1° post :"le service urbanisme m'a demandé d'écrire à tous les propriétaires du lotissement" !!
De plus, maintenant la mairie dit ceci et l'urbanisme dit cela : pourquoi ne pas avoir donné dès votre 1° post toutes ces informations ???
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Gertrude14 > djivi38 Messages postés 51567 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2024
20 déc. 2015 à 20:54
Comme l'urbanisme et la mairie l'ont demandé, j'ai envoyé à tous les propriétaires mon projet.
Ma question est de savoir quel est le pourcentage de réponse positive me faut-il car l'urbanisme me dit 50 % et la mairie 2/3.
Vous remerciant par avance,
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