Déclaration préalable et accord des voisins
Gertrude14
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je dois construire une piscine sur mon terrain situé dans un lotissement.
cette piscine empièterait sur une bande de terrain non constructible.
le service urbanisme m'a demandé d'écrire à tous les propriétaires du
lotissement afin de les informer et leur demander leur accord.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si je dois impérativement l'accord de tous
où ,si j'ai obtenu la moitié au moins,je peux déposer ma déclaration préalable à la mairie en y joignant tous les accords .
Merci d'avance.
Salutations
je dois construire une piscine sur mon terrain situé dans un lotissement.
cette piscine empièterait sur une bande de terrain non constructible.
le service urbanisme m'a demandé d'écrire à tous les propriétaires du
lotissement afin de les informer et leur demander leur accord.
Est-ce que quelqu'un peut me dire si je dois impérativement l'accord de tous
où ,si j'ai obtenu la moitié au moins,je peux déposer ma déclaration préalable à la mairie en y joignant tous les accords .
Merci d'avance.
Salutations
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Sauf qu'on suppose qu'au dépôt du dossier, le demandeur dispose des autorisations. Ce document n'a pas à y figurer...
Cette dernière m'a dit qu'il fallait que je fasse une demande modificative de l'aménagement de mon terrain (étant donné que la piscine sera construite dans la zone des 6 mètres non constructible en fond de parcelle) en y joignant les courriers de tous les autres propriétaires du lotissement dont au moins la moitié me donnant son accord.
Sauf qu'on suppose qu'au dépôt du dossier, le demandeur dispose des autorisations. Ce document n'a pas à y figurer...
bonjour
"le service urbanisme m'a demandé d'écrire à tous les propriétaires du
lotissement afin de les informer et leur demander leur accord. "
vous avez la réponse! il faut l'accord de TOUS les propriétaires, pas de la moitié!!
"le service urbanisme m'a demandé d'écrire à tous les propriétaires du
lotissement afin de les informer et leur demander leur accord. "
vous avez la réponse! il faut l'accord de TOUS les propriétaires, pas de la moitié!!
Bonjour,
ce n'est pas DorisOups qui vous dit "la totalité"... c'est vous-même qui le dites dans votre 1° post :"le service urbanisme m'a demandé d'écrire à tous les propriétaires du lotissement" !!
De plus, maintenant la mairie dit ceci et l'urbanisme dit cela : pourquoi ne pas avoir donné dès votre 1° post toutes ces informations ???
ce n'est pas DorisOups qui vous dit "la totalité"... c'est vous-même qui le dites dans votre 1° post :"le service urbanisme m'a demandé d'écrire à tous les propriétaires du lotissement" !!
De plus, maintenant la mairie dit ceci et l'urbanisme dit cela : pourquoi ne pas avoir donné dès votre 1° post toutes ces informations ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faut une réponse écrite de tous les propriétaires qu'elle soit positive ou négative. POINT.
Et ..... on ne dit pas :
je dois construire une piscine sur mon terrain situé dans un lotissement. Mais je veux construire ...