Limite de propriété
mic
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29 déc. 2015 à 16:50
michelherrero Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 29 déc. 2015 à 19:56
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bern29
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29 déc. 2015 à 19:20
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bonsoir,
j'ai du mal à visualiser la chose. Néanmoins ce qu'il faut savoir est à qui appartient le mur (privé ou mitoyen) ?
j'ai du mal à visualiser la chose. Néanmoins ce qu'il faut savoir est à qui appartient le mur (privé ou mitoyen) ?
29 déc. 2015 à 19:56
avait valeur de "borne" et si oui quelle en était la représentativité: privé ou mitoyen