Limite de propriété

mic - 29 déc. 2015 à 16:50
michelherrero Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 29 déc. 2015 à 19:56
Bonjour,je vous remercie de votre objectivité dans le problème qui me préoccupe vis à vis de mes nouveaux voisins:
nos propriétés sont séparées par un mur "bâti" de 4m de haut de part et d'autre de ce mur:
- notre toiture est en appui perpendiculaire à ce mur
- le leur y est en appui parallèle
- nos toitures sont dominées par une petite surélévation de ce mur longue d'environ 2m et en pan incliné de 0 à 30cm sur ce mur
- la verticalité de ce muret se trouve de notre coté et à sa base sont scéllées 2 portion de tuiles inclinées selon le profil de notre toit
question:
où se situe la limite de propriété:
axe du muret ou sa base verticale?
la construction date d'environ 25 ans peut-il nous en demander la démolition?
Vous remerciant de vos éclairements
Bien respectueusement
M.herrero

1 réponse

bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 328
29 déc. 2015 à 19:20
bonsoir,

j'ai du mal à visualiser la chose. Néanmoins ce qu'il faut savoir est à qui appartient le mur (privé ou mitoyen) ?
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michelherrero Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015
29 déc. 2015 à 19:56
merci de votre concours en fait je me posai la question de savoir si ce muret
avait valeur de "borne" et si oui quelle en était la représentativité: privé ou mitoyen
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