Chemin privée
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crofio
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crofio Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 09:52
crofio Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2015 - 19 déc. 2015 à 09:52
Bonsoir,
Un chemin privée dessert plusieurs pavillons dont nous sommes responsable à 1/4 pour 3 pavillons et le dernier quart est divisé en 1/12 et 11/12 pour les deux autres propriétaire. ce chemin à été bouché par le dernier propriétaire (les 11/12) depuis au moins trois ans (date à laquelle je suis devenu propriétaire sur ce chemin) la côté bouché par ce propriétaire n'as dons pas été entretenu depuis tout ce temps et des arbres et des broussailles ont donc poussés, cette partie envahie par les mauvaises herbes est l'accès pompier, depuis plus d'un an je voit avec la Mairie pour qu'il fasse réhabilité cette voie pompiers, mais il me dise que c'est un chemin privée et que cela ne les regarde pas, comment faire pour que ce chemin soit rouvert et rétabli à la circulation étant donné que ce propriétaire me menace si je continue à vouloir ré ouvrir ce chemin, à qui m'adresser et la Mairie n'est elle pas responsable de la bonne circulation d'une voie pompiers?
Cordialement
Crofio
Un chemin privée dessert plusieurs pavillons dont nous sommes responsable à 1/4 pour 3 pavillons et le dernier quart est divisé en 1/12 et 11/12 pour les deux autres propriétaire. ce chemin à été bouché par le dernier propriétaire (les 11/12) depuis au moins trois ans (date à laquelle je suis devenu propriétaire sur ce chemin) la côté bouché par ce propriétaire n'as dons pas été entretenu depuis tout ce temps et des arbres et des broussailles ont donc poussés, cette partie envahie par les mauvaises herbes est l'accès pompier, depuis plus d'un an je voit avec la Mairie pour qu'il fasse réhabilité cette voie pompiers, mais il me dise que c'est un chemin privée et que cela ne les regarde pas, comment faire pour que ce chemin soit rouvert et rétabli à la circulation étant donné que ce propriétaire me menace si je continue à vouloir ré ouvrir ce chemin, à qui m'adresser et la Mairie n'est elle pas responsable de la bonne circulation d'une voie pompiers?
Cordialement
Crofio
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BmV
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18 déc. 2015 à 22:22
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Signaler la situation au directeur du SDIS (avec copie de courtoisie au maire ...) et lui demander son avis à ce sujet.
djivi38
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18 déc. 2015 à 20:53
18 déc. 2015 à 20:53
Bonjour,
la mairie a raison : elle n'a pas à intervenir sur une voie privée.
Que tous les propriétaires s'entendent !
Cdlt.
la mairie a raison : elle n'a pas à intervenir sur une voie privée.
Que tous les propriétaires s'entendent !
Cdlt.
crofio
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19 décembre 2015
18 déc. 2015 à 20:58
18 déc. 2015 à 20:58
Bonsoir, merci de votre réponse, mais je pensais que la Mairie devait au minimum imposer la réouverture de cet accès pompiers, car en cas d'incendie qui sera responsable? la borne incendie se trouvant de l'autre côté.
Cdlt
Cdlt
crofio
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19 décembre 2015
18 déc. 2015 à 20:59
18 déc. 2015 à 20:59
Je précise que c'est bouché sur une bonne cinquantaine de mètres
"ce chemin à été bouché par le dernier propriétaire (les 11/12) "
Pour être sur de bien comprendre la situation.
Soit le chemin est :
en indivision tout la longueur même sur la partie non entretenu ?
Ou
Vous être propriétaire chacun d'un bout de chemin et vous avez un droit de passage sur le reste ?
Pour être sur de bien comprendre la situation.
Soit le chemin est :
en indivision tout la longueur même sur la partie non entretenu ?
Ou
Vous être propriétaire chacun d'un bout de chemin et vous avez un droit de passage sur le reste ?
crofio
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19 décembre 2015
18 déc. 2015 à 23:30
18 déc. 2015 à 23:30
Nous sommes propriétaire d'un bout de chemin 1/4 pour ma part et un droit de passage pour le reste, nous devons entretenir la partie qui correspond à longueur de la façade de notre bien, mais pour l’entretient de toute la longueur (réfection de l'enrobé) tout le monde doit donner son accord, sur les actes de propriété il est bien indiqué que l'entrée du chemin peut se faire des deux côtés.
Merci
Cdlt
Merci
Cdlt
Donc si c'est bien acté il reste a aller en justice ou faire appel à un conciliateur de justice.
Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable.
Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C'est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable.
crofio
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19 décembre 2015
19 déc. 2015 à 09:52
19 déc. 2015 à 09:52
Je vous remercie, je vais voir un conciliateur.
Merci à tous pour vos réponse
Cordialement
Merci à tous pour vos réponse
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2015 à 23:49
Cdlt
(J'aime bien la phrase de Florent PEYRE, je ne connaissait pas)
18 déc. 2015 à 23:52