Poteau electrique devant ma fenêtre
@abelard
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
La mairie vient d'installer un poteau electrique à 1 m 30 de ma fenêtre ( je suis locataire ) pour un chantier en face de chez moi qui va durer 2 ans.
J'aimerai savoir si cette distance est règlementaire d'autant plus que lors d'un précédent chantier, le poteau avait été installé beaucoup plus loin .
Existe-il un article de loi sur le code de l'urbanisme ?
Je vous remercie d'avance.
La mairie vient d'installer un poteau electrique à 1 m 30 de ma fenêtre ( je suis locataire ) pour un chantier en face de chez moi qui va durer 2 ans.
J'aimerai savoir si cette distance est règlementaire d'autant plus que lors d'un précédent chantier, le poteau avait été installé beaucoup plus loin .
Existe-il un article de loi sur le code de l'urbanisme ?
Je vous remercie d'avance.
9 réponses
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Bonsoir,
Règlementation électrique des réseaux, 1 mètre...
J'ai pas mieux...
Après, il me semble qu'on est sur le domaine public et au bon vouloir de la mairie.
Cordialement, -
Bonsoir Messieurs,
Avec tout le respect que je vous dois et que vous devez, sourire...
Ce n'est pas au locataire de juger la situation mais au propriétaire, Non ? me tromperai-je ??
Il reste tout au plus la possibilité de négocier avec l'entreprise pour faire déplacer un peu le poteau, mais il n'y a aucune obligation...
BmV : locataire ou propriétaire qui dédide ?
Cordialement
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"locataire ou propriétaire qui dédide ?" : la loi.
Et dans la loi, comme a dit Papaschultz ci-dessus "il me semble qu'on est sur le domaine public et au bon vouloir de la mairie".
Alors que ce soit le locataire ou le propriétaire qui négocie avec l'entrepreneur, tant que les installations de chantier, donc provisoires (même deux ans, c'est provisoire), sont sur domaine public, il n'y a aucune règle de distance.
Doublement même.- Non, c'est pas drôle, c'est la règle : non seulement les installations de chantier n'ont pas besoin d’autorisation particulière quant aux prospects, mais en outre si c'est implanté sur le domaine public il n'y a pas de prospect non plus (voir par exemple dans cette optique les abribus qui peuvent être implantés tout contre un immeuble https://www.courrierinternational.com/sites/ci_master/files/styles/image_original_765/public/assets/images//illustrations/article/2012/12/1154/1154-Lumiere.jpg?itok=zC-Sq0NL )
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Bonsoir,
Eh ben... ça y va ! (mon pauvre BmV...)
Je travaille pour ERDF et je vais vous donner mon opinion issue de mon expérience trentenaire.
- J'ai lu qu'il s'agit d'un chantier de deux ans.
- Que des poteaux provisoires ont été implantés.
- Donc le réseau provisoire sert probablement à alimenter une grue et autres..
Pour ce type d'alimentation de forte puissance, ERDF raccorde le comptage qui est de 36 à 250 Kva directement au poste de distribution public afin de ne pas générer de gène électrique aux autres utilisateurs.
Le reste est une affaire entre le constructeur et la mairie pour le cheminement d'un réseau privé en domaine public.
L'arrêté technique de 1906 prévoit 1 mètre entre réseau et façade.
Le domaine des autorisations reste l'adage de la mairie et de personne d'autre. Votre interlocuteur est donc unique !!!
Cordialement, -
Si les éléments sont implantés sur la propriété du bénéficiaire, il n'y pas de règlement particulier concernant des installations de chantier (clôture, palissades, poteaux, bennes, ...) sauf si c'est manifestement un danger immédiat pour le voisinage.
Mairie ou pas mairie.
Il reste tout au plus la possibilité de négocier avec l'entreprise pour faire déplacer un peu le poteau, mais il n'y a aucune obligation...
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Bonjour à tous,
Je vous remercie d'avoir pris du temps pour me répondre mais je trouve vraiment aberrant qu'il n'y ait pas une règlementation plus rigoureuse !
Cela laisse supposer que les maires peuvent faire n'importe quoi. Cela ne donne pas envie d'être propriétaire !!!
Très bonne journée. -
" les maires peuvent faire n'importe quoi." : les maires ne peuvent PAS faire n'importe quoi.
Ils doivent eux aussi respecter les lois et en cas d'infraction être sanctionnés.
Comme tout le monde.
Précision : autant il n'y a pas de règles de prospect (distance minimale ou hauteur maximale par exemple) pour le domaine public par rapport aux propriétés privées, autant l'inverse est vrai aussi.
Il n'y a pas non plus toutes les contraintes de prospect depuis une propriété privée envers le domaine public : pas de servitude de vue (les fenêtre ou portes des immeubles situés en limite de domaine public peuvent ouvrir sur le domaine public sans respecter les distance de 1,90 m ou 0,60 m légalement obligatoires entre deux propriétés privées
>>> http://p6.storage.canalblog.com/65/03/419783/94256453_o.jpg ).
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Bonjour,
J'ai oublié de préciser que le local electrique qui alimente le quartier se trouve sous ma chambre ( je me pose des questions sur la dangerosité des ondes émises !) et que par conséquent une armoire métallique a été installée sous la fenêtre de ma chambre. Les fils électriques installés sur le poteau à 1m 30 de la chambre sortent de plusieurs endroits et sont nombreux.
Un technicien erdf est venu et m'a dit que ce n'était que du triphasé et donc pas dangereux !
Pourriez-vous me dire ce que c'est ?
Merci d'avance. -
"le local electrique qui alimente le quartier se trouve sous ma chambre" : depuis quand ?
" je me pose des questions sur la dangerosité des ondes émises" : quelles ondes ?
"Pourriez-vous me dire ce que c'est ? " : ce que c'est quoi ?
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Le courant triphasé est de 400 V
ici >> https://fr.wikipedia.org/wiki/Courant_triphas%C3%A9
"à la dangerosité des ondes électriques ou électromagnétiques des câbles, boîtiers etc." : il est vrai qu'au bout de 32 ans on peut se poser la question...
Cette "dangerosité" du triphasé est bien évidemment démontrée par plusieurs études scientifiques indépendantes ?