Abattre un arbre génant sur un terrain de voisin injoignable.
genoudu
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Marley -
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Bonjour,
A 2 mètres de notre propriété se trouve un frène de 20m de haut dont les racines viennent dans notre terrain jusqu'à 14 m,envahir nos arbres framboisiers,fruitiers... On souhaiterai l'abattre.
L'arbre est sur une parcelle de bois qui appartient à un propriètaire.Seul son nom est connu au centre des impôts fonciers (à qui j'ai fourni un relevé cadastral).Il figure aussi sur le plan de bornage (Mais le cabinet de géomètres n'existe plus).
Les hypothèques ne connaissent pas son adresse.
Quelles sont les règles pour abattre cet arbre dans ce cas?
Par avance je vous remercie.
Cordialement.
G.F
A 2 mètres de notre propriété se trouve un frène de 20m de haut dont les racines viennent dans notre terrain jusqu'à 14 m,envahir nos arbres framboisiers,fruitiers... On souhaiterai l'abattre.
L'arbre est sur une parcelle de bois qui appartient à un propriètaire.Seul son nom est connu au centre des impôts fonciers (à qui j'ai fourni un relevé cadastral).Il figure aussi sur le plan de bornage (Mais le cabinet de géomètres n'existe plus).
Les hypothèques ne connaissent pas son adresse.
Quelles sont les règles pour abattre cet arbre dans ce cas?
Par avance je vous remercie.
Cordialement.
G.F
3 réponses
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Bonjour,
Si cela vous cause un préjudice, voyez un huissier qui sera le retrouver, il a accès à un fichier de la banque de France et aux impôts.
Attention aux tarifs des huissiers, tant de l’acte que de ses honoraires, veilliez à être consulté avant toute action qui sera facturée. Donnez un délai, car plus il traîne, plus vous payez.
Cordialement.-
Bonsoir,
Merci pour votre réponse rapide.Je ne dirai pas que cela me crée un préjudice mais simplement que je souhaite abattre cet arbre.
Pour ce qui est des impôts j'ai eu leur réponse.Ils sont formels: ils n'ont pas l'adresse du propriètaire de la parcelle.Je ne vois pas pq la Banque de France l'aurait mais je vais qd même me renseigner.
Bonnes fêtes.
G.F -
Vous avez le droit de couper les racines en limite de propriété mais en aucun cas d'abattre l'arbre sans l'accord du propriétaire.
Les impôts fonciers vous mentent car pour se faire payer ils ont l'adresse -
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Bonjour
Pas la peine d'abattre ce frêne cela ne fait qu'empirer le problème : si l'arbre est abattu, SES racines se forceront à faire pousser de nouveaux frênes et peut être sur votre terrain ...
La seule solution est de faire mourir lentement cet arbre et enlevant une bonne partie de son écorce et y embaumer du poison qui se répandra partout jusqu'aux plus lointaines racines.
Le seul risque est la chute de cet arbre mort par grand vent.
Avez vous vu le propriétaire du terrain se balader par là depuis que vous habitez en face ? si non depuis plus de 10 ans, je ne vois pas en quoi vous risquerez (même si vous n'avez pas le droit) d'aller abattre cet arbre...
Donc si vous avez le cran, allez faire mourir cet arbre dans un premier temps. Et attendez 1 an et abattez le.
Cordialement-
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D'ailleurs c'est une parcelle de bois donc c'est une foret dont les propriétaire ont l'obligation de laisser un espace déboisé de 10m des propriétés. je suis propriétaire d'une forêt et je sais de quoi je parle : Il se trouve à 2m de votre propriété, et que le propriétaire est absent de tout contact :Alors qui va le faire ??
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On ne parle pas du même sens de la propriété : forêt ou une maison avec un jardin ... Dans un forêt il y a des arbres qui poussent comme ils veulent et le propriétaire a l’obligation de l'entretenir surtout pour l'espace des 10m dit plus haut.
Et je sais ce qu'il se passe si on est coincés avec l'autorité : la forêt envahirait toutes les propriétés bâties !
Alors l'arbre à 2 m est très dangereux et je ne prends pas la peine de me faire taper la tête par cet arbre ! Je le dis en tant que propriétaire d'une forêt !
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L'arbre étant planté au minimum à 2 métres de la limite de propriété, le propriétaire est dans la légalité, le voisin ne peut que couper les racines dépassant sur son terrain.
Point, c'est la loi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...