élagage....
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Elisa-Jane
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14 décembre 2015
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14 déc. 2015 à 15:05
Elisa-Jane - 16 déc. 2015 à 09:46
Elisa-Jane - 16 déc. 2015 à 09:46
5 réponses
Bonjour,
Je rajouterai que s'il commande une entreprise pour élaguer, il devra seul en supporter le coût, c'est celui qui commande qui paie.
Une entreprise ne pourrait vous demander de payer une facture pour un travail commandé par un autre.
Je rajouterai que s'il commande une entreprise pour élaguer, il devra seul en supporter le coût, c'est celui qui commande qui paie.
Une entreprise ne pourrait vous demander de payer une facture pour un travail commandé par un autre.
BmV
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14 déc. 2015 à 15:07
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Sur le terrain de qui pousse cet arbre ?
Et à quelle distance des limites de propriété ?
Et à quelle distance des limites de propriété ?
Elisa-Jane
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14 décembre 2015
14 déc. 2015 à 15:20
14 déc. 2015 à 15:20
l'arbre est sur le chemin privé commun avec notre voisin, le voisin qui se plaint est de l'autre côté du grillage. L'ar bre a poussé naturellement et d'abrisseau à 60 cm de notre grillage il est à ce jour assez gros à (15 cm du grillage), il ne grossit plus
BmV
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14 déc. 2015 à 15:26
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Bon.
A priori, d'après cela, le voisin serait bien dans son droit d'exiger l'élagage voire l'abattage puisque l'arbre n'est pas à la distance légale de 2 m de la limite.
L'orientation de l'ombre ou tout autre argument ne changent rien du tout à cette situation.
Un bon résumé consultable
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
A priori, d'après cela, le voisin serait bien dans son droit d'exiger l'élagage voire l'abattage puisque l'arbre n'est pas à la distance légale de 2 m de la limite.
L'orientation de l'ombre ou tout autre argument ne changent rien du tout à cette situation.
Un bon résumé consultable
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Elisa-Jane
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14 déc. 2015 à 15:59
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ce n'est pas un arbre que nous avons planté, est-pareil si nous sommes en zone rurale? de plus l'arbre ne perturbe aucune construction et a plus de 30 ans . Si nous devons en arriver là a t-il le droit de choisir l'élagueur sans nous consulter et de nous imposer une somme qu'il a lui-même calculée?
bern29
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Elisa-Jane
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15 déc. 2015 à 16:55
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Bjr,
il n'y a pas de différence entre un arbre planté et un qui à poussé tout seul. Les obligations de son propriétaire sont les même.
il n'y a pas de différence entre un arbre planté et un qui à poussé tout seul. Les obligations de son propriétaire sont les même.
BmV
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Modifié par BmV le 14/12/2015 à 16:53
Modifié par BmV le 14/12/2015 à 16:53
" a plus de 30 ans ." : alors a priori en effet il ne peut le mettre en cause.
Mais encore faut-il être en mesure de prouver cet âge.
Dans ce cas, il ne peut qu'intenter une action au tribunal pour trouble manifeste d'usage ou similaire.
" le droit de choisir l'élagueur sans nous consulter et " : absolument pas.
Il doit vous mettre en demeure par recommandé de faire le nécessaire pour cet arbre, mais en aucun cas il ne peut s'en occuper lui-même d'office.
"La femme qui vous aime vous parle d'avenir. Celle qui ne vous aime pas parle de présents" - Maurice Dekobra
Mais encore faut-il être en mesure de prouver cet âge.
Dans ce cas, il ne peut qu'intenter une action au tribunal pour trouble manifeste d'usage ou similaire.
" le droit de choisir l'élagueur sans nous consulter et " : absolument pas.
Il doit vous mettre en demeure par recommandé de faire le nécessaire pour cet arbre, mais en aucun cas il ne peut s'en occuper lui-même d'office.
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stf_frmu
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14 déc. 2015 à 16:35
14 déc. 2015 à 16:35
bonjour
voir ceci si cela peut vous apporter une solution
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/3867635-probleme-de-voisinage-arbres-trop-hauts#15
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/3867635-probleme-de-voisinage-arbres-trop-hauts#15
14 déc. 2015 à 16:56
Même juste pour couper les branches qui soi-disant dépasseraient sur son terrain.
Il serait dans l'illégalité la plus totale.
Modifié par Marley le 14/12/2015 à 17:02
As tu lu toute ma réponse avant d'appuyer sur la touche -, Non, j'en suis certain, mais si ça te fait plaisir, recommence.
Au fait, toi qui prône la politesse à tours de bras, où sont ces mots que tu reproches à certains d'oublier ?
Modifié par BmV le 14/12/2015 à 17:03
S'il n'y a pas obligation légale, il n'a le droit de ne rien faire.
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