élagage....
Résolu
Elisa-Jane
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Elisa-Jane -
Elisa-Jane -
Cela fait 20 ans que nous avons acheté ce terrain et fait construire. Nous avons en commun avec un voisin un chemin privé de servitude . En bordure se trouvaient déjà des frênes poussés à l'état naturel. Un nouveau voisin s'est installé de l'autre côté et contrairement à l'ancien qui ne trouvait rien à redire sur les arbres, il a décidé que les arbres le gênaient, surtout un (le plus beau il a 30 ans) nous l'avons autorisé avec notre voisin commun à supprimer les branches allant chez lui, mais ça ne lui suffit pas et parle de faire venir un élagueur pour le scalper, à nos frais, sans demander notre avis et celui du copropriétaire., sous le prétexte qu'il fait de l'ombre sur sa terrasse l'aprés-midi, c'est faux car sa maison étant à l'Est c'est normal que l'ombre arrive sur sa terrasse l'après-midi.
A t-il le droit de procéder ainsi?
Merci de votre réponse
P S cela doit se faire dans les 2 jours
si
A t-il le droit de procéder ainsi?
Merci de votre réponse
P S cela doit se faire dans les 2 jours
si
5 réponses
Bon.
A priori, d'après cela, le voisin serait bien dans son droit d'exiger l'élagage voire l'abattage puisque l'arbre n'est pas à la distance légale de 2 m de la limite.
L'orientation de l'ombre ou tout autre argument ne changent rien du tout à cette situation.
Un bon résumé consultable
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
A priori, d'après cela, le voisin serait bien dans son droit d'exiger l'élagage voire l'abattage puisque l'arbre n'est pas à la distance légale de 2 m de la limite.
L'orientation de l'ombre ou tout autre argument ne changent rien du tout à cette situation.
Un bon résumé consultable
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
" a plus de 30 ans ." : alors a priori en effet il ne peut le mettre en cause.
Mais encore faut-il être en mesure de prouver cet âge.
Dans ce cas, il ne peut qu'intenter une action au tribunal pour trouble manifeste d'usage ou similaire.
" le droit de choisir l'élagueur sans nous consulter et " : absolument pas.
Il doit vous mettre en demeure par recommandé de faire le nécessaire pour cet arbre, mais en aucun cas il ne peut s'en occuper lui-même d'office.
"La femme qui vous aime vous parle d'avenir. Celle qui ne vous aime pas parle de présents" - Maurice Dekobra
Mais encore faut-il être en mesure de prouver cet âge.
Dans ce cas, il ne peut qu'intenter une action au tribunal pour trouble manifeste d'usage ou similaire.
" le droit de choisir l'élagueur sans nous consulter et " : absolument pas.
Il doit vous mettre en demeure par recommandé de faire le nécessaire pour cet arbre, mais en aucun cas il ne peut s'en occuper lui-même d'office.
"La femme qui vous aime vous parle d'avenir. Celle qui ne vous aime pas parle de présents" - Maurice Dekobra
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour
voir ceci si cela peut vous apporter une solution
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/3867635-probleme-de-voisinage-arbres-trop-hauts#15
voir ceci si cela peut vous apporter une solution
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/3867635-probleme-de-voisinage-arbres-trop-hauts#15
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même juste pour couper les branches qui soi-disant dépasseraient sur son terrain.
Il serait dans l'illégalité la plus totale.
As tu lu toute ma réponse avant d'appuyer sur la touche -, Non, j'en suis certain, mais si ça te fait plaisir, recommence.
Au fait, toi qui prône la politesse à tours de bras, où sont ces mots que tu reproches à certains d'oublier ?
S'il n'y a pas obligation légale, il n'a le droit de ne rien faire.
Avec ou sans paiement.