élagage....
Résolu
Elisa-Jane
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Elisa-Jane -
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Cela fait 20 ans que nous avons acheté ce terrain et fait construire. Nous avons en commun avec un voisin un chemin privé de servitude . En bordure se trouvaient déjà des frênes poussés à l'état naturel. Un nouveau voisin s'est installé de l'autre côté et contrairement à l'ancien qui ne trouvait rien à redire sur les arbres, il a décidé que les arbres le gênaient, surtout un (le plus beau il a 30 ans) nous l'avons autorisé avec notre voisin commun à supprimer les branches allant chez lui, mais ça ne lui suffit pas et parle de faire venir un élagueur pour le scalper, à nos frais, sans demander notre avis et celui du copropriétaire., sous le prétexte qu'il fait de l'ombre sur sa terrasse l'aprés-midi, c'est faux car sa maison étant à l'Est c'est normal que l'ombre arrive sur sa terrasse l'après-midi.
A t-il le droit de procéder ainsi?
Merci de votre réponse
P S cela doit se faire dans les 2 jours
si
A t-il le droit de procéder ainsi?
Merci de votre réponse
P S cela doit se faire dans les 2 jours
si
5 réponses
Bonjour,
Je rajouterai que s'il commande une entreprise pour élaguer, il devra seul en supporter le coût, c'est celui qui commande qui paie.
Une entreprise ne pourrait vous demander de payer une facture pour un travail commandé par un autre.
Je rajouterai que s'il commande une entreprise pour élaguer, il devra seul en supporter le coût, c'est celui qui commande qui paie.
Une entreprise ne pourrait vous demander de payer une facture pour un travail commandé par un autre.
Sur le terrain de qui pousse cet arbre ?
Et à quelle distance des limites de propriété ?
Et à quelle distance des limites de propriété ?
Bon.
A priori, d'après cela, le voisin serait bien dans son droit d'exiger l'élagage voire l'abattage puisque l'arbre n'est pas à la distance légale de 2 m de la limite.
L'orientation de l'ombre ou tout autre argument ne changent rien du tout à cette situation.
Un bon résumé consultable
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
A priori, d'après cela, le voisin serait bien dans son droit d'exiger l'élagage voire l'abattage puisque l'arbre n'est pas à la distance légale de 2 m de la limite.
L'orientation de l'ombre ou tout autre argument ne changent rien du tout à cette situation.
Un bon résumé consultable
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
" a plus de 30 ans ." : alors a priori en effet il ne peut le mettre en cause.
Mais encore faut-il être en mesure de prouver cet âge.
Dans ce cas, il ne peut qu'intenter une action au tribunal pour trouble manifeste d'usage ou similaire.
" le droit de choisir l'élagueur sans nous consulter et " : absolument pas.
Il doit vous mettre en demeure par recommandé de faire le nécessaire pour cet arbre, mais en aucun cas il ne peut s'en occuper lui-même d'office.
"La femme qui vous aime vous parle d'avenir. Celle qui ne vous aime pas parle de présents" - Maurice Dekobra
Mais encore faut-il être en mesure de prouver cet âge.
Dans ce cas, il ne peut qu'intenter une action au tribunal pour trouble manifeste d'usage ou similaire.
" le droit de choisir l'élagueur sans nous consulter et " : absolument pas.
Il doit vous mettre en demeure par recommandé de faire le nécessaire pour cet arbre, mais en aucun cas il ne peut s'en occuper lui-même d'office.
"La femme qui vous aime vous parle d'avenir. Celle qui ne vous aime pas parle de présents" - Maurice Dekobra
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bonjour
voir ceci si cela peut vous apporter une solution
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/3867635-probleme-de-voisinage-arbres-trop-hauts#15
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/3867635-probleme-de-voisinage-arbres-trop-hauts#15
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même juste pour couper les branches qui soi-disant dépasseraient sur son terrain.
Il serait dans l'illégalité la plus totale.
As tu lu toute ma réponse avant d'appuyer sur la touche -, Non, j'en suis certain, mais si ça te fait plaisir, recommence.
Au fait, toi qui prône la politesse à tours de bras, où sont ces mots que tu reproches à certains d'oublier ?
S'il n'y a pas obligation légale, il n'a le droit de ne rien faire.
Avec ou sans paiement.