élagage....

Résolu
Elisa-Jane Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015 - 14 déc. 2015 à 15:05
 Elisa-Jane - 16 déc. 2015 à 09:46
Cela fait 20 ans que nous avons acheté ce terrain et fait construire. Nous avons en commun avec un voisin un chemin privé de servitude . En bordure se trouvaient déjà des frênes poussés à l'état naturel. Un nouveau voisin s'est installé de l'autre côté et contrairement à l'ancien qui ne trouvait rien à redire sur les arbres, il a décidé que les arbres le gênaient, surtout un (le plus beau il a 30 ans) nous l'avons autorisé avec notre voisin commun à supprimer les branches allant chez lui, mais ça ne lui suffit pas et parle de faire venir un élagueur pour le scalper, à nos frais, sans demander notre avis et celui du copropriétaire., sous le prétexte qu'il fait de l'ombre sur sa terrasse l'aprés-midi, c'est faux car sa maison étant à l'Est c'est normal que l'ombre arrive sur sa terrasse l'après-midi.
A t-il le droit de procéder ainsi?
Merci de votre réponse
P S cela doit se faire dans les 2 jours



si

5 réponses

Bonjour,

Je rajouterai que s'il commande une entreprise pour élaguer, il devra seul en supporter le coût, c'est celui qui commande qui paie.

Une entreprise ne pourrait vous demander de payer une facture pour un travail commandé par un autre.
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 18 524
14 déc. 2015 à 16:56
"s'il commande une entreprise pour élaguer, il devra seul (...)" : il n'a pas à faire intervenir directement sur un arbre qui ne pousse pas sur sa propriété ni faire intervenir un prestataire pour cela.
Même juste pour couper les branches qui soi-disant dépasseraient sur son terrain.

Il serait dans l'illégalité la plus totale.
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Marley > BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024
Modifié par Marley le 14/12/2015 à 17:02
Avant de noter n'importe comment, réfléchis et relis, je répondais à : à nos frais

As tu lu toute ma réponse avant d'appuyer sur la touche -, Non, j'en suis certain, mais si ça te fait plaisir, recommence.

Au fait, toi qui prône la politesse à tours de bras, où sont ces mots que tu reproches à certains d'oublier ?
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 18 524 > Marley
Modifié par BmV le 14/12/2015 à 17:03
Ba encore une fois non : s'il y a obligation légale d'élaguer, ce sera aux frais de celui chez qui pousse l'arbre.

S'il n'y a pas obligation légale, il n'a le droit de ne rien faire.
Avec ou sans paiement.
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 18 524
14 déc. 2015 à 15:07
Sur le terrain de qui pousse cet arbre ?

Et à quelle distance des limites de propriété ?

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Elisa-Jane Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015
14 déc. 2015 à 15:20
l'arbre est sur le chemin privé commun avec notre voisin, le voisin qui se plaint est de l'autre côté du grillage. L'ar bre a poussé naturellement et d'abrisseau à 60 cm de notre grillage il est à ce jour assez gros à (15 cm du grillage), il ne grossit plus
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 18 524
14 déc. 2015 à 15:26
Bon.

A priori, d'après cela, le voisin serait bien dans son droit d'exiger l'élagage voire l'abattage puisque l'arbre n'est pas à la distance légale de 2 m de la limite.

L'orientation de l'ombre ou tout autre argument ne changent rien du tout à cette situation.

Un bon résumé consultable
ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue


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Elisa-Jane Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015
14 déc. 2015 à 15:59
ce n'est pas un arbre que nous avons planté, est-pareil si nous sommes en zone rurale? de plus l'arbre ne perturbe aucune construction et a plus de 30 ans . Si nous devons en arriver là a t-il le droit de choisir l'élagueur sans nous consulter et de nous imposer une somme qu'il a lui-même calculée?
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 340 > Elisa-Jane Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2015
15 déc. 2015 à 16:55
Bjr,
il n'y a pas de différence entre un arbre planté et un qui à poussé tout seul. Les obligations de son propriétaire sont les même.
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BmV Messages postés 91513 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 18 524
Modifié par BmV le 14/12/2015 à 16:53
" a plus de 30 ans ." : alors a priori en effet il ne peut le mettre en cause.
Mais encore faut-il être en mesure de prouver cet âge.
Dans ce cas, il ne peut qu'intenter une action au tribunal pour trouble manifeste d'usage ou similaire.


" le droit de choisir l'élagueur sans nous consulter et " : absolument pas.
Il doit vous mettre en demeure par recommandé de faire le nécessaire pour cet arbre, mais en aucun cas il ne peut s'en occuper lui-même d'office.


"La femme qui vous aime vous parle d'avenir. Celle qui ne vous aime pas parle de présents" - Maurice Dekobra
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stf_frmu Messages postés 47190 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 28 décembre 2024 350
14 déc. 2015 à 16:35
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merci à tous,cela nous a bien aidé!!!
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