Evolution de la responsabilité du syndic

Résolu
Isaure - 13 déc. 2015 à 13:20
 Isaure - 13 déc. 2015 à 15:59
Bonjour,
Je me demande pourquoi on ne pourrait pas attaquer un syndic ? je m'explique. Mes voisins du dessous m'ont mené une vraie vie d'enfer et j'ai failli en tomber malade. Mon syndic vient de relouer à des co-locataires (dont plusieurs bandes de copains) et je considère qu'il est en faute dès lors qu'il n'a pas avisé les nouveaux occupants d'une isolation inexistante et que tous bruits de musique étaient répréhensibles tant dans la journée que le soir. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de règlementation allant dans ce sens qu'on ne peut la faire évoluer
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1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
13 déc. 2015 à 13:34
Bonjour,

Le syndic peut certes être responsable mais c'est surtout au bailleur de faire quelque chose ...

Cdlt
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Bonjour et merci bcp pour votre réponse. Dans la mesure où le syndic est un gestionnaire complet, j'entends par-là que l’intégralité des tâches et des contacts lui sont délégués par le bailleur (unique pour l’immeuble dans mon cas) qu’il a connaissance des problèmes de nuisance car c’est lui qui finit par écrire, qu’il a effectué la recherche de nouveaux locataires qu’il a choisis, vus, fait signer les baux, je considère qu'il a une obligation d'information quant aux "caractéristiques" de l'immeuble et des obligations des locataires en matière sonore entre autres obligations. Conséquemment, il est responsable de tout défaut d’information et devrait être tenu pour responsable des suites : maladie, dépression voire plus. Il y en a assez de tout ce « terrorisme » de gens malélevés ou pas du tout, que personne ne sanctionne
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié par Valenchantée le 13/12/2015 à 14:20
Je ne comprends pas bien votre réponse :

. le syndic n'est pas le gestionnaire d'un bailleur, c'est le gestionnaire d'une copropriété.

. si l'immeuble en question n'est pas une partie d'un ensemble avec plusieurs propriétaires, ce n'est pas une copropriété, il n'y a donc pas lieu d'avoir un syndic mais un "gestionnaire de biens" ...

Dans tous les cas, je répète que le bailleur est responsable de ses locataires. S'il ne fait rien, des tiers peuvent le lui reprocher et même porter plainte contre lui.
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Isaure > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
13 déc. 2015 à 15:59
bien merci.
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