Association syndicat libre obligatoire ?
DSolune
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Modifié par micheld33 le 23/12/2015 à 12:05
DSolune Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - 13 déc. 2015 à 18:37
DSolune Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2015 - 13 déc. 2015 à 18:37
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Josh Randall
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2 janvier 2025
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13 déc. 2015 à 00:17
13 déc. 2015 à 00:17
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
Josh Randall
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13 déc. 2015 à 18:11
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Bonjour
"Les associations syndicales libres (ASL) se forment par le consentement unanime des propriétaires intéressés."
Source: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1319
"Les associations syndicales libres (ASL) se forment par le consentement unanime des propriétaires intéressés."
Source: https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1319
DSolune
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13 décembre 2015
13 déc. 2015 à 18:37
13 déc. 2015 à 18:37
super merci voila qui m'aide beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 déc. 2015 à 00:38
Je voulai savoir si on pouvait imposer une ASL pour gérer des servitudes de 2 copropriétés individuelles issues d une division
Cordialement