Probleme de voisinage et d'évacuation

coralie Grapton -  
 coralie Grapton -
Bonjour,
mon évacuation des eaux usées passe par chez mon voisin, et part dans le fossé communal. Ce matin, il a creusé mon évacuation qui passe chez lui et l'a bouchjé avec du ciment.
quels sont mes droits et recours?

Mercio d'avance
Mme Grapton

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 787
     
    Bonjour,

    Existe-t-il une servitude porté sur un acte notarié ?
    0
    1. coralie Grapton
       
      Bonjour,

      Non il n'existe pas de servitude porté d'acte notarié
      0
  2. dd
     
    Pour Info:
    Votre traitement d'eau usée et non conforme.

    "mon évacuation des eaux usées passe par chez mon voisin, et part dans le fossé " !!!!!!!
    0
    1. coralie Grapton
       
      elle n'est pas aux normes mais le service des eaux à notifié que nous avons 4 ans pour le faire.
      0

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