Probleme de voisinage et d'évacuation
coralie Grapton
-
coralie Grapton -
coralie Grapton -
Bonjour,
mon évacuation des eaux usées passe par chez mon voisin, et part dans le fossé communal. Ce matin, il a creusé mon évacuation qui passe chez lui et l'a bouchjé avec du ciment.
quels sont mes droits et recours?
Mercio d'avance
Mme Grapton
mon évacuation des eaux usées passe par chez mon voisin, et part dans le fossé communal. Ce matin, il a creusé mon évacuation qui passe chez lui et l'a bouchjé avec du ciment.
quels sont mes droits et recours?
Mercio d'avance
Mme Grapton
A voir également:
- Probleme de voisinage et d'évacuation
- Réglementation évacuation condensats climatisation - Forum copropriété
- Évacuation condensat clim immeuble - Forum Voisinage
- Réglementation climatisation voisinage distance ✓ - Forum Immobilier
- Enregistreur de bruits de voisinage ✓ - Forum Voisinage
- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non il n'existe pas de servitude porté d'acte notarié