Probleme de voisinage et d'évacuation

coralie Grapton -  
 coralie Grapton -
Bonjour,
mon évacuation des eaux usées passe par chez mon voisin, et part dans le fossé communal. Ce matin, il a creusé mon évacuation qui passe chez lui et l'a bouchjé avec du ciment.
quels sont mes droits et recours?

Mercio d'avance
Mme Grapton

2 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Existe-t-il une servitude porté sur un acte notarié ?
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coralie Grapton
 
Bonjour,

Non il n'existe pas de servitude porté d'acte notarié
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dd
 
Pour Info:
Votre traitement d'eau usée et non conforme.

"mon évacuation des eaux usées passe par chez mon voisin, et part dans le fossé " !!!!!!!
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coralie Grapton
 
elle n'est pas aux normes mais le service des eaux à notifié que nous avons 4 ans pour le faire.
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