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Probleme de voisinage et d'évacuation

coralie Grapton - 5 janv. 2016 à 11:09
 coralie Grapton - 5 janv. 2016 à 12:41
Bonjour,
mon évacuation des eaux usées passe par chez mon voisin, et part dans le fossé communal. Ce matin, il a creusé mon évacuation qui passe chez lui et l'a bouchjé avec du ciment.
quels sont mes droits et recours?

Mercio d'avance
Mme Grapton

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
5 janv. 2016 à 11:32
Bonjour,

Existe-t-il une servitude porté sur un acte notarié ?
0
coralie Grapton
5 janv. 2016 à 12:40
Bonjour,

Non il n'existe pas de servitude porté d'acte notarié
0
Réponse 2 / 2
dd
5 janv. 2016 à 11:58
Pour Info:
Votre traitement d'eau usée et non conforme.

"mon évacuation des eaux usées passe par chez mon voisin, et part dans le fossé " !!!!!!!
0
coralie Grapton
5 janv. 2016 à 12:41
elle n'est pas aux normes mais le service des eaux à notifié que nous avons 4 ans pour le faire.
0

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