Chemin communal nom entretenu
tess81
Messages postés
17
Date d'inscription
lundi 5 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2017
-
12 déc. 2015 à 22:09
BmV Messages postés 91554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 12 déc. 2015 à 22:12
BmV Messages postés 91554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 12 déc. 2015 à 22:12
A voir également:
- Chemin communal non entretenu depuis plus de 30 ans
- État des lieux après 30 ans de location hlm ✓ - Forum Habitation
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Taille d'un chene de 30 ans - Forum Immobilier
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Elaguage arbre de plus de 30 ans ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
BmV
Messages postés
91554
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2025
18 533
12 déc. 2015 à 22:12
12 déc. 2015 à 22:12
" peux ton récupérer ce chemin administratifement" : non, sauf si le conseil municipal décide de son déclassement si c'est une voie publique ou de sa vente si c'est une voie du domaine privé de la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...