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Chemin communal nom entretenu

tess81 Messages postés 22 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43294 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir à tous ma femme propriété d'une maison mitoyenne acole à un chemin communal depuis 1989 ce chemin ne plus entretenu par le maire depuis de anné peux ton récupérer ce chemin administratifement j'ai de photo sur l'état de ce terrain qui en terre merci à tous

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43294 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 375
 
" peux ton récupérer ce chemin administratifement" : non, sauf si le conseil municipal décide de son déclassement si c'est une voie publique ou de sa vente si c'est une voie du domaine privé de la commune.
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