Tout à l'égout

GG - 29 déc. 2015 à 12:59
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 29 déc. 2015 à 14:08
Bonjour,
J'ai acheté un terrain il y a peu, ni le vendeur, ni le notaire, ni les plans n'ont fait l'objet d'une servitude. Hors lors du début des travaux, nous avons remarqué le passage du tout à l'égout du voisin.
Notre maison est en limite de propriété donc impossible de couler les fondations avec ce tuyau qui ne devrait être la. Le chef de chantier la déplacé avec l'accord oral du voisin. Ce tuyau aujourd'hui passe sur notre terrain derrière notre maison, la contourne, et repasse devant notre maison.

Aujourd'hui, il nous envoie un courrier recommandé pour qu'on le remette à sa place initial. Ce qui nous forcerait à recommencer les travaux et modifier notre projet de maison plain pied en limite de propriété.

On s'est déjà retourné contre le vendeur qui nous a caché cet servitude (volontairement ou pas). Ça réponse à été qu'il demandait des explications au géologue qui lui a fourni les plans.

Bref ça n'avance pas et je dois donner une réponse au voisin.
Nous avons déjà été en contact avec eux pour qu'ils se retournent aussi contre notre vendeur, comme c'est le leur également.

On attend également une réponse de la part de notre notaire.

Qui est responsable dans cette histoire?
Comment somme nous impliqué légalement?
Que pouvons nous répondre au recommande du voisin?

Notre souhait est que le tuyau ne passe plus du tout sur notre terrain. Le voisin a la possibilité de le faire passer sur le chemin privé du voisin mais il aurait forcément des frais, travaux + frais de notaire pour rendre sa servitude officiel.

J'espère avoir été assez précis dans mon explication.

Merci de votre aide.

Cordialement

Gaëtan

2 réponses

BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 067
29 déc. 2015 à 13:17
" pour qu'on le remette à sa place initial." : etsur quel texte/servitude/convention/règlement s'appuie-t-il pour exiger cela ?

Car en toute logique de base en droit, ce tuyau n'a en effet rien à faire sur un terrain qui n'est pas le sien, sauf s'il existe une servitude actée et qu'il doit donc être en mesure de produire.

En l'absence d'une telle servitude, il peut s'estimer content que l'on a autorisé le maintien de ce tuyau.


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Bonjour BmV,

Merci de votre réponse, dans son courrier il ne s'appui sur aucun texte de loi ou quoi que ce soit.

En revanche il existe bien une servitude sur son acte de vente à lui.

Elle n'est en revanche nullement mentionnée sur le notre.

Leur terrain et le notre appartenant auparavant au même vendeur, il connaissait bien évidement cette servitude.
Le terrain à été depuis divisé en 3, puis mis en vente.

Je me demandais si j'étais dans mon droit de lui répondre, que son tout à l'égout devrait être retiré entièrement de mon terrain? Comme il n'en a jamais été mentionné oralement, ou par acte notarié.
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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 067
29 déc. 2015 à 14:08
" il existe bien une servitude sur son acte de vente à lui." : donc à son profit sur le terrain voisin ?

Il est de ce fait alors très "curieux" que l'équivalent inverse ne figure pas dans l'acte de l'autre terrain ...

Il faut donc voir avec le notaire, en effet, comment ce décalage a pu exister, d'autant que l'acceptation d'une telle servitude doit en principe être compensée par le versement d'une indemnité de la part du bénéficiaire.

Cela dit, et sauf erreur qui devra être étudiée dans la teneur des actes respectifs, la servitude de passage de tuyaux veut en principe que les tuyaux puissent être posés de façon satisfaisante et fonctionnelle sans pour autant figer une localisation précise ; le tuyau passe sur le terrain, il est opérationnel même si son cheminement a été modifié, cela devrait suffire pour respecter ladite servitude si elle est bien valable.


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