Tout à l'égout
GG
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29 déc. 2015 à 12:59
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 29 déc. 2015 à 14:08
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BmV
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29 déc. 2015 à 13:17
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" pour qu'on le remette à sa place initial." : etsur quel texte/servitude/convention/règlement s'appuie-t-il pour exiger cela ?
Car en toute logique de base en droit, ce tuyau n'a en effet rien à faire sur un terrain qui n'est pas le sien, sauf s'il existe une servitude actée et qu'il doit donc être en mesure de produire.
En l'absence d'une telle servitude, il peut s'estimer content que l'on a autorisé le maintien de ce tuyau.
Car en toute logique de base en droit, ce tuyau n'a en effet rien à faire sur un terrain qui n'est pas le sien, sauf s'il existe une servitude actée et qu'il doit donc être en mesure de produire.
En l'absence d'une telle servitude, il peut s'estimer content que l'on a autorisé le maintien de ce tuyau.
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29 déc. 2015 à 14:08
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" il existe bien une servitude sur son acte de vente à lui." : donc à son profit sur le terrain voisin ?
Il est de ce fait alors très "curieux" que l'équivalent inverse ne figure pas dans l'acte de l'autre terrain ...
Il faut donc voir avec le notaire, en effet, comment ce décalage a pu exister, d'autant que l'acceptation d'une telle servitude doit en principe être compensée par le versement d'une indemnité de la part du bénéficiaire.
Cela dit, et sauf erreur qui devra être étudiée dans la teneur des actes respectifs, la servitude de passage de tuyaux veut en principe que les tuyaux puissent être posés de façon satisfaisante et fonctionnelle sans pour autant figer une localisation précise ; le tuyau passe sur le terrain, il est opérationnel même si son cheminement a été modifié, cela devrait suffire pour respecter ladite servitude si elle est bien valable.
Il est de ce fait alors très "curieux" que l'équivalent inverse ne figure pas dans l'acte de l'autre terrain ...
Il faut donc voir avec le notaire, en effet, comment ce décalage a pu exister, d'autant que l'acceptation d'une telle servitude doit en principe être compensée par le versement d'une indemnité de la part du bénéficiaire.
Cela dit, et sauf erreur qui devra être étudiée dans la teneur des actes respectifs, la servitude de passage de tuyaux veut en principe que les tuyaux puissent être posés de façon satisfaisante et fonctionnelle sans pour autant figer une localisation précise ; le tuyau passe sur le terrain, il est opérationnel même si son cheminement a été modifié, cela devrait suffire pour respecter ladite servitude si elle est bien valable.
29 déc. 2015 à 13:55
Merci de votre réponse, dans son courrier il ne s'appui sur aucun texte de loi ou quoi que ce soit.
En revanche il existe bien une servitude sur son acte de vente à lui.
Elle n'est en revanche nullement mentionnée sur le notre.
Leur terrain et le notre appartenant auparavant au même vendeur, il connaissait bien évidement cette servitude.
Le terrain à été depuis divisé en 3, puis mis en vente.
Je me demandais si j'étais dans mon droit de lui répondre, que son tout à l'égout devrait être retiré entièrement de mon terrain? Comme il n'en a jamais été mentionné oralement, ou par acte notarié.