Empietement et bornage judiciaire

Question

Bonjour, et merci d avance de vos réponses qui seront peut être d'un grand réconfort avant les fêtes....
Cette année nous avons fait un bornage a l' amiable a nos frais ,il a été constater qu'il y a bien un empiètement, (sur un terrain et une extension de maison.)ma voisine n a pas voulu que l ont  passe par chez elle et n a voulu signer. Quelques mois après;
Nous avons eu la visite d un huissier ,ma voisine nous mets au tribunal pour un bornage judiciaire a frais partager, et nous demande 2000 euros de dommage et intérêt pour les frais qu'on lui occasion!
Pouvez vous nous dire, s' il y a bien empiétement pourquoi refaire un bornage cela nous coute déjà pas mal d argent sans compter le reste.....
MERCI A VOUS LIRE.....

tiffin · Answer

Bonjour 
 Nous avons eu la visite d un huissier ,ma voisine nous mets au tribunal pour un bornage judiciaire a frais partager, et nous demande 2000 euros de dommage et intérêt pour les frais qu'on lui occasion! 
Vous lui occasionnez quelle gêne pour demander 2000€ .
Y a t'il eu un bornage contradictoire effectué par votre géomètre.
C'est vous qui empietez chez votre voisine ???
A vous lire

Ce ne sont pas les enfants sur la banquette arrière qui font les accidents, mais bien les accidents sur la banquette arrière qui font des enfants. P.Dac

bern29 · Answer

Bonsoir,

Tout d'abord,votre voisine n'a pas à demander quoi que ce soit. C'est le juge qui décidera et c'est peut être vous,qui percevrez des dommages et intérêts.
De plus,le bornage ne sera pas forcément partagé à 50/50,il pourra être à 30/70 par ex. Mais précisez la demande de tiffin : Qui empiète,vous ou lui ?

kiki · Answer

Re,merci d'avoir prit le temps de me répondre.....

C'est  aux anciens voisins que j ai vendu un morceau de terrain, ayant eu confiance en eux,  ont a fait  une division de terrain, Ensuite la propriété a été vendu... actuellement ma nouvelle voisine me fait tj des réflexions  suite a des histoires de taille de haie ,j'ai l intention de faire un mur privatif pour être tranquille.....
Donc bornage etc.....
Il s avère qu' il y a empiètement de tout cote....
Cela fait 19 ans, et voila que je m aperçois qu' il ont profiter de notre faiblesse...
Quand pensez vous

Empietement et bornage judiciaire

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