Empêchement de servitude de passage

Rahvoc Messages postés 23 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - Modifié par micheld33 le 23/12/2015 à 12:14
Rahvoc Messages postés 23 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 13 déc. 2015 à 17:54
Bonjour,

J'ai acheté en 2012 un bien immobilier (petite maison sur terrain dans un village isolé de l'aube). L'entrée sur le terrain se fait depuis plus de 30 ans via un chemin de terre qui appartient à l'agriculteur possédant un champs derrière la maison.
Le droit de passage n'a jamais été confirmé par les 2 parties bien qu'étant spécifié dans l'acte de vente.
On me précise donc qu'il faudra le faire valider par le propriétaire.
J'en prends note, mais, le propriétaire habitant loin d'ici, ayant beaucoup de travaux à faire et étant en déplacement toute la semaine à cause de mon boulot, j'ai pensé en mon for intérieur que cela n'était pas pressé vu que depuis 30 ans ce petit chemin dessert la maison, et que je n'imaginais pas une seule seconde qu'il y avait urgence.
Bien mal m'en pris, puisque j'ai finalement oublié de le faire, jusqu'à ce que le fils du propriétaire m'apporte un courrier en main propre, en octobre dernier, me demandant de bien vouloir créer une entrée ailleurs que sur son terrain car il compte le labourer en novembre pour y planter de l'orge !
Je lui réponds via courrier qu'il ne peut pas faire cela car ce serait m'enclaver, mais il me répond qu'il n'en a cure et me dit qu'il peut me laisse un délais de façon à financer les travaux. Des travaux que je ne serais jamais en mesure de faire car bien trop onéreux financièrement.
Aillant énormément de travail et bien d'autres soucis (dont un divorce mal vécu), et cherchant également une solution à mon problème, je tarde à répondre.
Je viens donc de rentrer de ma semaine de boulot cette nuit à 4h du matin pour découvrir effaré qu'il avait complètement labourer le chemin !
résultat, je ne peux plus accéder à mon domicile !
Je ne sais pas quoi faire car tout le monde, du maire aux notaires, en passant par les avocats, me disent que je n'ai aucun recours et qu'il est dans son bon droit.
N'y a-t-il réellement rien que je puisse faire ?
J'ai bien un avocat qui m'a dit que cela pouvait être attaquable si on pouvait prouver qu'il ne l'a fait que dans l’optique de me nuire. Chose d’ailleurs fort probable vu que depuis que je suis arrivé, moi, "le Parisien" (car je viens de l'IDF. Provins plus exactement...) n'ai eu que des ennuis avec les voisins et le maire (cousin du propriétaire du champs dit en passant...) qui me voit comme un "étranger" et n'ont jamais été aimable une seule fois. Au contraire tout est prétexte à venir me pourrir l’existence. Un exemple parmi des dizaines : un jour où j'étais absent mon chien (un bébé malinois de 4 mois) s'était échappé. Au lieu de le récupérer et de le remettre dans mon terrain, ils ont voulu l'abattre purement et simplement car il - je cite - "terrorisait le village entier" ! La police est même venue me voir le lendemain matin en me demandant de la part du maire quand est-ce que j'avais l'intention de faire piquer mon chien.
Des trucs comme ça je pourrais vous en citer plein : bouteilles de vin jetées dans mon jardin, clôture arrachés, ou découpée à la pince coupante, concours de tire au calibre 20 dans le chemin le long de ma maison, etc, etc....
et maintenant ça.
Les gendarmes disent que je ne peux pas porter plainte. Que la plainte pour "harcèlement" ça n'existe que dans les films mais que cela n’existe pas en réalité....
Je n'en peux vraiment plus. Je suis à bout. Je n'ai aucun recours. Aucun moyen financier de changer ma situation. Je ne peux même pas vendre car ma maison est invendable sans une entrée digne de ce nom.
Quelqu'un aurait-il un semblant de solution ?
Même une simple piste ?
Merci à ceux qui auront pris le temps de me lire.
Bon dimanche à tous.
Cordialement, Nicolas.

3 réponses

relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
13 déc. 2015 à 11:35
bonjour
Avez vous un autre moyen que ce chemin supprimé par votre voisin pour entrer chez vous ?
vous parlez de travaux à effectuer en quoi consiste t il?
Un terrain totalement enclavé et inaccessible cela n'existe pas il y a forcement une servitude de passage sur un terrain avoisinant que dit votre acte de vente ?
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Rahvoc Messages postés 23 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019
13 déc. 2015 à 11:56
Bonjour,

Tout d'abord merci de l’intérêt que vous portez à mon problème.

Premièrement dans l'acte de vente il est stipulé exactement ceci :
"Les parties déclarent qu'en pratique on accède à a propriété au moyen d'un passage sur la passerelle contigüe cadastrée [...n° du cadastre...] appartenant à Madame [X].
Le vendeur précise que ce passage s'exerce depuis la construction de la maison qui a fait l’objet d'un permis de construire délivré en octobre 1982.
Le notaire soussigné précise qu'il n'a trouvé aucune trace de cette servitude active dans le titre de propriété et qu'elle ne figure pas sur l'état hypothécaire.
Il invite donc l’acquéreur à régulariser cette situation par un acte de constitution de servitude conventionnelle dans les meilleurs délais."

Ensuite, en ce qui concerne la nature des travaux, il sera là question d'ouvrir une voix qui donnerais sur un autre chemin (communal celui-là) qui ne permettait pas d'accès car situé en contrebas de mon terrain. Pour ce faire il faudrait donc creuser une butte de terre particulièrement importante, et refaire par la même occasion toute les arrivées d'eau, d'électricité et de téléphone qui ont tous leurs raccordement au réseau à cet endroit précis, puis refaire des tranchés jusqu'à chez moi avec bien sûr les raccordements qui s'imposent.
Quand j'ai acheté la maison le maire m'avait dit qu'il était normal qu'il y ai un droit de passage car on ne pouvait créer une entrée ailleurs. Depuis, il a changé sont discours en me donnant l'autorisation de le faire sachant pertinemment que les travaux seraient énormes. Surtout pour ma modeste situation et ma petite maison (50m2).
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BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 476
13 déc. 2015 à 11:44
"bien qu'étant spécifié dans l'acte de vente. " : donc si la servitude de passage figure dans l'acte, c'est qu'il est légal et confirmé, le notaire n'irait pas s'amuser à inclure une telle servitude si elle n'était apsa actée réglementairement aux hypothèques et découle forcément d'un acte précédent.
Demander toutes ces précisions au notaire !
Et sinon : pourquoi cela figure-t-il dans l'acte ?

"On me précise donc qu'il faudra le faire valider par le propriétaire." : si ça figure dans l'acte, c'est déjà validé par le proprio qui ne peut qu'être au courant.

"m'apporte un courrier en main propre," : non valable, sauf avec signature d'un reçu ou présence de témoins.
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Rahvoc Messages postés 23 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019
13 déc. 2015 à 11:59
Bonjour, j'ai répondu à Relou sans avoir pu voir votre message. Dans ma réponse vous trouverez les notes exactes du notaire.
Quand au courrier donné en main propre, j'y ai répondu par une recommandée donc est-elle toujours invalide ?
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BmV Messages postés 91330 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 novembre 2024 18 476
13 déc. 2015 à 17:11
"donc est-elle toujours invalide ?" : ben non !
Le recommandé en reconnaît implicitement l'existence.

" n'a trouvé aucune trace de cette servitude active" : donc, oui, cette "servitude" est certes mentionnée dans l'acte, mais pour signaler ... qu'elle n'existe pas !

"l’acquéreur à régulariser cette situation par un acte de constitution de servitude conventionnelle dans les meilleurs délais." : ce qui veut dire qu'il vous appartenait de formaliser juridiquement cette "habitude" par la constitution officielle et actée d'une vraie servitude qui serait inscrite aux hypothèques.
Ce qui en trois ans n'a pas été fait.
Dommage !

Reste à signaler que cette servitude semble exister depuis trente ans, donc on peut réclamer son acquisition réelle.
Reste à prouver aussi que cet usage se pratique réellement de façon continue depuis ce temps.
>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040

Voir rapidement un notaire ou même un avocat spécialisé.
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Rahvoc Messages postés 23 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019
13 déc. 2015 à 17:54
Merci pour vos précisions. Je prends bonne note de tout cela et notamment des explications du lien que vous m'avez donné.
Espérons que signaler cette servitude comme active depuis 30 ans puisse se faire valoir.
Sinon je ne pourrais définitivement plus rentrer chez moi...
Merci de vos réponses en tous les cas.
Bonne soirée à vous.
Cdt.
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