Maison risque destruction partielle Guinée
bisamajou
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dany311 Messages postés 20829 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 30 déc. 2015 à 08:30
dany311 Messages postés 20829 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 30 déc. 2015 à 08:30
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flipflap1
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Modifié par flipflap1 le 30/12/2015 à 01:10
Modifié par flipflap1 le 30/12/2015 à 01:10
en effet, un acte de permis de construire puis un acte notarié; vite fait de savoir si vous avez des servitudes.
seul l'état peut exproprier sous réserve d'indemnisation; il va de soi que ce droit n'est exercé que pour des raisons valables et votre cas ne me semble pas du tout en faire partie.
je vous plains d'avoir un voisinage composé de personnes qui si elles savaient exactement la somme des obligations et devoirs qui leurs incombent dans le plus pur respect des lois; auraient certainement la prudence de ne pas parler si fort d'avertir les 'autorités'.
j'espère qu'une personne plus avisée que moi saura vous apporter une réponse; mon intervention ne va pas plus loin hélas car je n'ai pas de compétence autre que la raison.
cela dit, pourquoi ne pas suggérer à vos voisins si large devant la nécessité du sacrifice d'autrui, de faire preuve de générosité; encouragez les à céder une partie de leur maison ou de leur terrain pour permettre une déviation de cette route si importante à leurs yeux.
bonne chance
seul l'état peut exproprier sous réserve d'indemnisation; il va de soi que ce droit n'est exercé que pour des raisons valables et votre cas ne me semble pas du tout en faire partie.
je vous plains d'avoir un voisinage composé de personnes qui si elles savaient exactement la somme des obligations et devoirs qui leurs incombent dans le plus pur respect des lois; auraient certainement la prudence de ne pas parler si fort d'avertir les 'autorités'.
j'espère qu'une personne plus avisée que moi saura vous apporter une réponse; mon intervention ne va pas plus loin hélas car je n'ai pas de compétence autre que la raison.
cela dit, pourquoi ne pas suggérer à vos voisins si large devant la nécessité du sacrifice d'autrui, de faire preuve de générosité; encouragez les à céder une partie de leur maison ou de leur terrain pour permettre une déviation de cette route si importante à leurs yeux.
bonne chance
^^Marie^^
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30 déc. 2015 à 08:26
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Bonjour
Les voisins veulent avertir les autorités afin qu'une partie de la maison soit détruite afin que cette route secondaire rejoigne la principale.
De quel droit ?
Les voisins veulent avertir les autorités afin qu'une partie de la maison soit détruite afin que cette route secondaire rejoigne la principale.
De quel droit ?
dany311
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bonjour
la personne poste depuis la GUINEE !!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...