Maison risque destruction partielle Guinée
bisamajou
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dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22616 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Notre maison a été construite il y a un bon moment, aujourd'hui nous nous retrouvons confrontés à un sérieux problème. Une route secondaire s'est créée au fil du temps et se dirige vers notre maison. Les voisins veulent avertir les autorités afin qu'une partie de la maison soit détruite afin que cette route secondaire rejoigne la principale.
Tous nos papiers sont en bonne et due forme et validés par l'administration. Je tiens à préciser que tous les voisins sont désenclavés.
Y a un moyen légal pour contrer cette menace.
Je vous remercie d'avance.
Notre maison a été construite il y a un bon moment, aujourd'hui nous nous retrouvons confrontés à un sérieux problème. Une route secondaire s'est créée au fil du temps et se dirige vers notre maison. Les voisins veulent avertir les autorités afin qu'une partie de la maison soit détruite afin que cette route secondaire rejoigne la principale.
Tous nos papiers sont en bonne et due forme et validés par l'administration. Je tiens à préciser que tous les voisins sont désenclavés.
Y a un moyen légal pour contrer cette menace.
Je vous remercie d'avance.
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3 réponses
en effet, un acte de permis de construire puis un acte notarié; vite fait de savoir si vous avez des servitudes.
seul l'état peut exproprier sous réserve d'indemnisation; il va de soi que ce droit n'est exercé que pour des raisons valables et votre cas ne me semble pas du tout en faire partie.
je vous plains d'avoir un voisinage composé de personnes qui si elles savaient exactement la somme des obligations et devoirs qui leurs incombent dans le plus pur respect des lois; auraient certainement la prudence de ne pas parler si fort d'avertir les 'autorités'.
j'espère qu'une personne plus avisée que moi saura vous apporter une réponse; mon intervention ne va pas plus loin hélas car je n'ai pas de compétence autre que la raison.
cela dit, pourquoi ne pas suggérer à vos voisins si large devant la nécessité du sacrifice d'autrui, de faire preuve de générosité; encouragez les à céder une partie de leur maison ou de leur terrain pour permettre une déviation de cette route si importante à leurs yeux.
bonne chance
seul l'état peut exproprier sous réserve d'indemnisation; il va de soi que ce droit n'est exercé que pour des raisons valables et votre cas ne me semble pas du tout en faire partie.
je vous plains d'avoir un voisinage composé de personnes qui si elles savaient exactement la somme des obligations et devoirs qui leurs incombent dans le plus pur respect des lois; auraient certainement la prudence de ne pas parler si fort d'avertir les 'autorités'.
j'espère qu'une personne plus avisée que moi saura vous apporter une réponse; mon intervention ne va pas plus loin hélas car je n'ai pas de compétence autre que la raison.
cela dit, pourquoi ne pas suggérer à vos voisins si large devant la nécessité du sacrifice d'autrui, de faire preuve de générosité; encouragez les à céder une partie de leur maison ou de leur terrain pour permettre une déviation de cette route si importante à leurs yeux.
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...