Aboiement intempestif
Fermé
Bonjour,
mon voisin chasseur a installer un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour depuis 2 ans.apres petition,adresser au maire et appel a la gendarmerie,le probleme est toujours pas resolu.que puis je faire pour faire cesser ces bruits,car je n arrive meme plus a dormir.merci
mon voisin chasseur a installer un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour depuis 2 ans.apres petition,adresser au maire et appel a la gendarmerie,le probleme est toujours pas resolu.que puis je faire pour faire cesser ces bruits,car je n arrive meme plus a dormir.merci
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Après avoir contacté le Maire, un rapport a été rédigé?
Vous en êtes à quel stade?
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ModérateurIl faut alors déposer plainte pour les nuisances
Le recours amiable a échoué, il est tant de faire constater sa mauvaise foi
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@ -
ModérateurInutile de créer des doublons.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6979480-distance-entre-un-enclos-de-chien-et-terrain-du-voisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...