Aboiement intempestif
Fermé
miko
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon voisin chasseur a installer un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour depuis 2 ans.apres petition,adresser au maire et appel a la gendarmerie,le probleme est toujours pas resolu.que puis je faire pour faire cesser ces bruits,car je n arrive meme plus a dormir.merci
mon voisin chasseur a installer un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour depuis 2 ans.apres petition,adresser au maire et appel a la gendarmerie,le probleme est toujours pas resolu.que puis je faire pour faire cesser ces bruits,car je n arrive meme plus a dormir.merci
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3 réponses
Bonjour,
Après avoir contacté le Maire, un rapport a été rédigé?
Vous en êtes à quel stade?
Après avoir contacté le Maire, un rapport a été rédigé?
Vous en êtes à quel stade?
mikojean
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mr le maire a fait evacue 4 chiens mais cependant il y sont revenu 1 semaine plus tard et rebelotte.je l ai recontacter plusieurs fois mais sans succes..faut il porter plainte a la gendarmerie? prefet? ou autre?
Il faut alors déposer plainte pour les nuisances
Le recours amiable a échoué, il est tant de faire constater sa mauvaise foi
@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@
Le recours amiable a échoué, il est tant de faire constater sa mauvaise foi
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Inutile de créer des doublons.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6979480-distance-entre-un-enclos-de-chien-et-terrain-du-voisin
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La législation juridique et financière évolue en permanence...