Succession avec probleme
Lafontrouvee
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mardi 29 décembre 2015
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29 décembre 2015
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Modifié par BmV le 29/12/2015 à 17:34
Clio - 29 déc. 2015 à 17:19
Clio - 29 déc. 2015 à 17:19
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1 réponse
suis je responsable de la degradation de la cloture en prenant la succession de ma parcelle
oui si elle est réellement dégradée par vos végétaux
lui dois je l'entretien de mon cote,?
oui
est-il dans son droit de me demander la reparation ou le remplacement de la cloture?
oui si elle est réellement dégradée par vos végétaux
ne devait il pas rester en retrait sur son terrain(50 cm)
non pourquoi donc ? ce sont vos végétaux qui devraient être à distance suffisante de la clôture
oui si elle est réellement dégradée par vos végétaux
lui dois je l'entretien de mon cote,?
oui
est-il dans son droit de me demander la reparation ou le remplacement de la cloture?
oui si elle est réellement dégradée par vos végétaux
ne devait il pas rester en retrait sur son terrain(50 cm)
non pourquoi donc ? ce sont vos végétaux qui devraient être à distance suffisante de la clôture
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