Opposition au droit de pénétrer chez moi pour poser un bardage.

John44300 -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais donc savoir si je peux m'opposer au choix de mon voisin de mettre sur la façade de son extension donnant sur mon jardin, un bardage plastique de couleur grise, que je trouve horrible. Il a déjà mis ce type de bardage sur le reste de son extension.

Ayant pour l'instant bloqué la pose du bardage à cause notamment de la couleur qui ne me convient pas, mon voisin ne veut pas négocier et me menace de saisir le juge du TGI pour faire valoir ses droits pour finir ces travaux. Si je m'oppose tant que le voisin n'accepte pas de changer la couleur du bardage que j'aurai en permanence sous les yeux, qu'est-ce que je risque ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

4 réponses

BmV Messages postés 98541 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 208
 
"ce n'est pas facile à prouver." : ben si : il y a un exemplaire de l’autorisation non "rectifié" qui est archivé en mairie et visible par tout citoyen.

Il est tout à fait facile de retrouver là-dessus les termes de l'autorisation délivrée par le maire et peut-être interroger les agents présents si un changement d'aspect a été autorisé entre temps ...


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becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 204
 
Bonjour
Ce voisin a eu un permis de construire ou de modification de façade ????
Ce bardage surplombe votre jardin ???
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John44300
 
Au départ était prévu un bardage bois, mais ils ont modifié cela en 2015 sur l'autorisation datant de 2014, en mettant du blanco sur le document. Mais comme j'ai pris une photo de la photocopie, ce n'est pas facile à prouver. non, c'est juste en limite de propriété mais çà ne surplombe pas mon terrain.
Merci.
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Marley > John44300
 
Je n'ose imaginer l'ambiance..
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Marley
 
Ce que certains voisins peuvent êtres ch..ts.

Je souhaite que le jour où vous allez faire des travaux, il soit aussi emm...eur que vous.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

Déjà il faut vérifier si le mur du voisin est bien en limite de sa propriété,auquel cas, un bardage créera un empiétement sur votre propriété (ce que la loi ne permet pas). Mais là,rien à voir avec l'urbanisme et la Mairie,c'est du civil.
A vérifier donc....
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