Opposition au droit de pénétrer chez moi pour poser un bardage.
John44300
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11 déc. 2015 à 15:26
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 15 déc. 2015 à 17:00
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 - 15 déc. 2015 à 17:00
A voir également:
- Opposition au droit de pénétrer chez moi pour poser un bardage.
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BmV
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11 déc. 2015 à 15:46
11 déc. 2015 à 15:46
"ce n'est pas facile à prouver." : ben si : il y a un exemplaire de l’autorisation non "rectifié" qui est archivé en mairie et visible par tout citoyen.
Il est tout à fait facile de retrouver là-dessus les termes de l'autorisation délivrée par le maire et peut-être interroger les agents présents si un changement d'aspect a été autorisé entre temps ...
Il est tout à fait facile de retrouver là-dessus les termes de l'autorisation délivrée par le maire et peut-être interroger les agents présents si un changement d'aspect a été autorisé entre temps ...
becnitonne
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11 déc. 2015 à 15:29
11 déc. 2015 à 15:29
Bonjour
Ce voisin a eu un permis de construire ou de modification de façade ????
Ce bardage surplombe votre jardin ???
Ce voisin a eu un permis de construire ou de modification de façade ????
Ce bardage surplombe votre jardin ???
Au départ était prévu un bardage bois, mais ils ont modifié cela en 2015 sur l'autorisation datant de 2014, en mettant du blanco sur le document. Mais comme j'ai pris une photo de la photocopie, ce n'est pas facile à prouver. non, c'est juste en limite de propriété mais çà ne surplombe pas mon terrain.
Merci.
Merci.
Ce que certains voisins peuvent êtres ch..ts.
Je souhaite que le jour où vous allez faire des travaux, il soit aussi emm...eur que vous.
Je souhaite que le jour où vous allez faire des travaux, il soit aussi emm...eur que vous.
bern29
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15 déc. 2015 à 17:00
15 déc. 2015 à 17:00
Bjr,
Déjà il faut vérifier si le mur du voisin est bien en limite de sa propriété,auquel cas, un bardage créera un empiétement sur votre propriété (ce que la loi ne permet pas). Mais là,rien à voir avec l'urbanisme et la Mairie,c'est du civil.
A vérifier donc....
Déjà il faut vérifier si le mur du voisin est bien en limite de sa propriété,auquel cas, un bardage créera un empiétement sur votre propriété (ce que la loi ne permet pas). Mais là,rien à voir avec l'urbanisme et la Mairie,c'est du civil.
A vérifier donc....