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Distance à respecter

BernardSXM Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour,
Quelle est la distance à respecter entre un terrain agricole exploité et des parcelles d'habitation, sachant que entre les deux il y a un chemin de passage.
Ce chemin de passage est passé en 5 ans de 5m à 2m, tous les ans il raptisse.....
Maintenant le mais qui est planté sur l'exploitation est presque dans nos jardin avec tous les désagréments lors l'ensemencement et de la récolte.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Bjr,

il faut déjà savoir quel type de chemin est ce. Chemin public ou privé ?
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Réponse 2 / 2
dd
 
"Quelle est la distance à respecter entre un terrain agricole exploité et des parcelles d'habitation"

=> Aucune, le cultivateur peu cultivé jusque qu'a sa limite de propriété.
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