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Distance à respecter

BernardSXM Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2015 - 12 déc. 2015 à 13:57
 dd - 15 déc. 2015 à 19:43
Bonjour,
Quelle est la distance à respecter entre un terrain agricole exploité et des parcelles d'habitation, sachant que entre les deux il y a un chemin de passage.
Ce chemin de passage est passé en 5 ans de 5m à 2m, tous les ans il raptisse.....
Maintenant le mais qui est planté sur l'exploitation est presque dans nos jardin avec tous les désagréments lors l'ensemencement et de la récolte.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5046 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2024 2 329
15 déc. 2015 à 17:07
Bjr,

il faut déjà savoir quel type de chemin est ce. Chemin public ou privé ?
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Réponse 2 / 2
dd
15 déc. 2015 à 19:43
"Quelle est la distance à respecter entre un terrain agricole exploité et des parcelles d'habitation"

=> Aucune, le cultivateur peu cultivé jusque qu'a sa limite de propriété.
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